Justice

Dieselgate: Volkswagen paiera 1 milliard d’euros d’amende en Allemagne

Le constructeur automobile allemand reconnaît ainsi «sa responsabilité» dans le dossier des moteurs diesels truqués

Volkswagen a annoncé mercredi avoir accepté de payer 1 milliard d’euros d’amende en Allemagne. Le parquet de Brunswick «a mis en évidence des manquements au devoir de surveillance» au sein de l’entreprise et «ordonné à Volkswagen le paiement d’une amende», indique le groupe dans un communiqué.

Il s’agit d’une des amendes les plus élevées jamais infligées à une entreprise en Allemagne

«Après vérification approfondie, Volkswagen accepte l’amende et ne déposera pas de recours», ajoute le constructeur, qui «y voit une étape supplémentaire importante pour surmonter la crise du diesel».

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«Il s’agit d’une des amendes les plus élevées jamais infligées à une entreprise en Allemagne», a commenté le parquet de Brunswick, ajoutant que la somme sera payée par Volkswagen d’ici six semaines à l’Etat régional de Basse-Saxe.

11 millions de véhicules concernés

Volkswagen a admis en 2015 avoir utilisé des logiciels capables de fausser les résultats des tests d’émission, dissimulant le niveau réel de la pollution aux oxydes d’azote (NOx), qui accroissent les risques de maladies respiratoires et cardiovasculaires.

Le premier constructeur automobile mondial a reconnu avoir installé ces logiciels truqueurs sur 11 millions de véhicules dans le monde entier. Les voitures ainsi équipées restaient dans les limites légales d’émissions de substances dangereuses comme les oxydes d’azote pendant les tests en laboratoire, mais dépassaient ces mêmes limites de 40 fois en conduite sur route.

Sur l’amende de 1 milliard d’euros, 995 millions sont versés pour compenser des «avantages économiques» résultant de la manipulation, indique le parquet.

49 personnes encore sous enquête

Si le paiement de cette amende «met un terme à la procédure administrative visant Volkswagen», selon l’entreprise, d’actuels et d’anciens hauts responsables du groupe restent l’objet d’enquêtes en Allemagne et aux Etats-Unis.

«Cette décision ne modifie en rien les procédures en droit privé, notamment les plaintes des clients, ainsi que les enquêtes visant 49 personnes au total» et concerne uniquement la manipulation d’émissions de NOx des moteurs EA 189 et EA 288, précise le parquet dans un communiqué.

Au-delà de Brunswick, plusieurs autres parquets allemands ont également ouvert des enquêtes pour fraude, manipulation de cours de bourse ou publicité mensongère contre des salariés de Volkswagen et de ses marques Audi et Porsche, mais aussi de Daimler et de l’équipementier Bosch.

Volkswagen a plaidé coupable aux Etats-Unis

Lundi, le parquet de Munich (sud) a annoncé que le PDG d’Audi, Rupert Stadler, était désormais personnellement visé par une enquête sur le scandale. L’ancien PDG de VW, Martin Winterkorn, et son successeur Martin Müller, mais aussi l’actuel chef du conseil de surveillance du groupe VW, Hans Dieter Pötsch, et l’actuel président de VW, Herbert Diess, sont également visés par des investigations.

Aux Etats-Unis, où Volkswagen a plaidé coupable pour fraude et d’obstruction à la justice, huit anciens et actuels dirigeants de Volkswagen ont été inculpés, dont Martin Winterkorn, accusé de «fraude» et «conspiration».

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Un cadre d’Audi y a également été inculpé, et parmi ces neuf personnes, deux ingénieurs ont déjà été condamnés.

Le scandale avait jusqu’à présent déjà coûté à VW plus de 25 milliards de dollars en rappels de véhicules et procédures judiciaires.

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