Différend fiscal: une «bad bank» a été lancée

Banque Des avocats zurichois créent une structure de défaisance pour les actifs à problèmes

Le scénario s’est répété plusieurs fois depuis le début de la décennie. Une banque, qui se retrouve dans le viseur de la justice américaine, revend ses actifs non concernés par le différend fiscal à un autre institut. Les activités restantes continuent, elles, d’être gérées par une équipe restreinte en attendant d’être liquidées. C’est ce qui s’est passé avec Wegelin & Co il y a trois ans, puis avec la banque Frey un peu plus tard.

Reprendre les actifs à problèmes, c’est précisément ce qui intéresse Alex Geissbühler, directeur du cabinet Geissbühler Weber & Partner à Zurich. Le juriste, qui a travaillé treize ans chez KPMG, a créé avec d’autres experts du marché financier il y a trois semaines la société TMO Administration. Cette plateforme récupère les activités restantes d’établissements bancaires destinées à être liquidées ou revendues. Une «bad bank» servant à récupérer les actifs des sociétés mises en difficulté par Washington? Pas uniquement, précise Alex Geissbühler: «Il peut aussi s’agir d’établissements qui ont d’autres problèmes, qui sont confrontés à des charges toujours plus importantes de compliance ou dont le modèle d’affaires ne tient plus la route.» «Dans ces situations, après que la société a vendu la partie saine, il ne reste plus que les actifs dont personne ne veut. Les propriétaires qui doivent s’en occuper n’ont pas toujours les moyens ou les spécialistes nécessaires pour se charger de leur liquidation», poursuit-il. Le concept consiste soit à reprendre certaines activités («asset deal») soit à racheter la totalité des actions dans la société («share deal»).

Autre avantage selon l’avocat: «En revendant sa participation à TMO Administration, un propriétaire touche un premier montant avant même que les actifs ne soient liquidés. Il perçoit de l’argent et peut se consacrer à autre chose.» Il observe que beaucoup d’instituts cherchent à se défaire des activités du passé également pour des raisons d’image.

TMO Administration démarrera avec une structure très légère. Outre le directeur, Flavio Battaini, auparavant chef par intérim chez Bank Frey, la société emploie un deuxième collaborateur. L’idée est plutôt de recourir à des experts tiers. Du côté des clients potentiels, Alex Geissbühler est convaincu qu’il y en a aussi en Suisse romande, «car les problèmes sont les mêmes dans tout le pays», considère-t-il.

Scepticisme sur le projet

Carlo Lombardini, avocat à Genève, se montre sceptique face au projet. Sa première réserve porte sur la notion même de «bad bank», qui sert en principe à liquider des créances ou certains actifs sur le marché, ce qui n’est pas le cas ici. «Je vois mal comment on utiliserait une telle structure dans le domaine de la gestion de fortune, encore moins s’agissant de la clientèle américaine. Il n’y a pas d’actifs à revendre. Dans ce cas, on met fin à la relation bancaire, on paie les amendes et on rend l’argent au client s’il y en a encore, en prenant soin de ne pas violer des règles étrangères éventuellement applicables», décrit-il.

De plus, «vis-à-vis de la justice américaine, le recours à une «bad bank» ne change rien à la situation. Elle veut obtenir le plus de données concernant les clients et les gérants qui les ont aidés à contourner le fisc», souligne-t-il. Le fait de transférer les actifs dans une autre structure ne modifie pas la donne pour la banque ou ses clients.