La nouvelle autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), juridiquement en place depuis février, mais qui sera opérationnelle dès janvier 2009, a désormais un directeur désigné. Il ne provient pas du sérail de la Confédération.

Le choix du conseil d'administration de la FINMA, avalisé mercredi par le Conseil fédéral, s'est porté sur Patrick Raaflaub, diplômé de l'Université de Saint-Gall, qui a occupé diverses fonctions dirigeantes durant 16 ans au sein de l'assureur Swiss Re. Il touchera un salaire annuel de 400000 à 500000 francs, dont une partie est variable selon des critères à définir dans une future ordonnance sur les conditions d'emploi du personnel engagé sous contrat de droit public. Selon nos sources, le poste a suscité beaucoup d'intérêt en Suisse alémanique, mais aucun Romand ne s'est porté candidat.

Patrick Raaflaub est issu du milieu des assurances, alors que le président de la FINMA, Eugen Haltiner, a fait carrière dans la banque. Le Conseil fédéral a en outre nommé deux nouveaux vice-présidents de la FINMA, Daniel Zuberbühler, actuel directeur de la Commission fédérale des banques (CFB), et Monica Mächler, directrice de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP).

La FINMA regroupera la CFB, l'OFAP, et l'autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Après le départ non remplacé de sa directrice, cet organisme est le seul qui ne dispose pas de représentant au sein de la direction générale de la FINMA, forte de huit membres. Seuls deux d'entre eux ne sont pas des responsables en place dans les institutions actuelles. La lutte contre le blanchiment d'argent, mal représentée, aura-t-elle moins de poids? «Je ne pense pas, explique Philippe Jurt, directeur suppléant de l'autorité anti-blanchiment. La lutte sera au contraire renforcée par une meilleure coordination entre les trois entités.»

Budget de 50 millions

Les quelque 275 employés, appelés à déménager dans un an dans les locaux occupés à Berne par l'institut fédéral de la propriété intellectuelle, disposeront d'un budget annuel de quelque 50 millions de francs pour surveiller, entre autres, l'activité de plus de 300 banques et de plus de 260 assurances. On ne badine d'ailleurs pas avec ces termes. Selon la loi-cadre donnant du pouvoir à la FINMA, une amende de 500000 francs attend celui qui utilise indûment le terme de «banque», «banquier» ou «épargne». Le non-respect d'une décision de la FINMA sera quant à lui passible d'une amende de 100000 francs.

L'institution s'est fixé pour objectif de renforcer l'image et la crédibilité à l'étranger de la place financière suisse qui fournit 11,5% du produit intérieur brut et près de 6% des emplois. Une harmonisation des sanctions, notamment l'interdiction d'exercer une fonction dirigeante ou la confiscation du bénéfice, a été instaurée par la loi régissant les activités de la FINMA. Eugen Haltiner a promis de favoriser l'instauration d'une nouvelle culture d'entreprise.