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Jörg Gasser, secrétaire d’Etat aux questions financières internationales.
© Julien Chavaillaz

Place financière

«Les discussions avec la France sur l’accès au marché sont très constructives»

En charge de la diplomatie financière helvétique depuis le mois de juillet, Jörg Gasser se confie en exclusivité sur les nouveaux axes stratégiques du Conseil fédéral pour la place financière

Troisième exercice du genre depuis 2009, le Conseil fédéral a présenté jeudi les nouveaux axes stratégiques de sa politique en matière de marchés financiers. Après des années de pression constante des instances internationales sur une Suisse estampillée mauvaise élève, le gouvernement peut enfin sortir de la gestion de crise à flux tendu pour empoigner plus sereinement l’avenir de la place financière.

Accès au marché des services financiers, développement des fintechs et meilleure concertation en amont des nouvelles règles du jeu sont trois des priorités de la diplomatie financière helvétique. A la tête du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) depuis le premier juillet, Jörg Gasser se confie au «Temps» en exclusivité.

Le Temps: On pensait que le blanchiment d’argent était une pratique du passé dans les banques suisses. Or les affaires Petrobras et 1MDB montrent que le problème reste entier. La Suisse est-elle sortie du cauchemar fiscal pour revivre celui du blanchiment?

Jörg Gasser: La réglementation est solide en matière de lutte antiblanchiment et la Suisse a intégré dans sa législation les nouvelles recommandations du GAFI. Le mécanisme de contrôle est donc clair au niveau systémique. Mais ces affaires montrent que certains instituts ont manqué à leurs devoirs en n’appliquant pas les règles. Les banques concernées par ces scandales font d’ailleurs face à de lourdes conséquences, ce qui signifie que le système fonctionne. J’espère toutefois que ces affaires appartiendront bientôt au passé.

– Ce n’est pas l’impression qui se dégage. On parle de plusieurs banques et d’énormes scandales…

– C’est vrai. Mais ce n’est ni un problème de volonté politique ni un problème de réglementation déficiente. C’est avant tout, pour quelques banques, un problème de respect des règles. Certains établissements, je pense à BSI par exemple, ont été sanctionnés parce qu’ils refusaient de respecter les règles.

– Ces règles ne sont pourtant pas nouvelles… il s’agit simplement de respecter la loi sur le blanchiment!

– C’est juste, mais en dehors de ces cas extrêmes, il y a aussi un problème de connaissance des nouveaux marchés de la part de certains instituts. Les banques connaissent les règles mais elles ne connaissent peut-être pas suffisamment bien ces nouveaux marchés. Or cette connaissance est essentielle pour que la conformité fonctionne. Il faut exiger des banques de mieux connaître leurs marchés futurs. Là, il y a un effort à faire.

– Les experts du GAFI viennent de passer au crible le système suisse de surveillance des marchés financiers. Leur rapport est attendu en décembre, mais certains éléments ont filtré et des lacunes ont été identifiées. Les peines encourues par les banquiers et l’absence de contrôle des activités offshore des avocats notamment. Vous attendez-vous à ce que le GAFI se montre très sévère?

– Je suis convaincu que cet examen va refléter les progrès considérables accomplis par la Suisse ces dernières années en matière de lutte contre le blanchiment. Même s’il subsiste une marge de progression, nos partenaires reconnaissent ces progrès. Vous mentionnez le contrôle de l’activité des avocats: lorsqu’ils agissent comme intermédiaires financiers, ces derniers sont déjà soumis à la loi sur le blanchiment d’argent. Doivent-ils l’être aussi, ou du moins être mieux contrôlés, dans leurs activités de conseil? Il faudra attendre les conclusions du rapport pour analyser les points critiques et prendre, le cas échéant, les mesures pour y remédier.

– Le patron de la Finma, Mark Branson, vient de critiquer la manière dont les banques sont contrôlées. Il discute notamment le fait que les banques rémunèrent elles-mêmes les sociétés de révision qui les auditent et parle de conflit d’intérêts. Vous le suivez?

– Il suggère d’ailleurs que la Finma puisse mandater elle-même les auditeurs des banques et je peux comprendre son argumentation. Il y a certainement des mécanismes qui pourraient améliorer la situation actuelle, par exemple en clarifiant le mandat des auditeurs.

– La stratégie du Conseil fédéral est claire: négocier l’accès aux marchés étrangers des services financiers est votre priorité. Or quand vous négociez, vous tentez notamment de faire reconnaître, à l’étranger, l’équivalence du système suisse de surveillance des marchés financiers. Si cette surveillance laisse à désirer, cela peut-il poser problème dans la négociation?

– Je ne pense pas. L’appréciation du système suisse de surveillance des marchés financiers par nos partenaires est globalement très bonne, voire meilleure que dans certains pays. Cela ne peut donc pas être un argument pour nous refuser l’accès au marché.

– L’idée d’obtenir un passeport européen d’accès au marché par un accord global avec l’UE est-elle encore d’actualité?

– Il y a le meilleur des mondes possibles et la réalité. Dans ce meilleur des mondes, un accord de services avec l’UE nous donnerait un accès complet au marché européen. Mais compte tenu de la réalité politique d’aujourd’hui, ce n’est pas vraiment envisageable à court ou moyen terme. Parce que les coûts politiques d’un tel accord, en particulier celui de la reprise dynamique du droit européen, paraissent trop élevés.

– La solution passe donc par des accords bilatéraux, sur le modèle de ce qui a été négocié avec l’Allemagne?

– Oui, sur le principe. Mais le modèle allemand n’est pas transposable tel quel dans n’importe quel autre pays. Ces accords sont extrêmement techniques, les négociations sont longues et difficiles à chaque fois. La priorité, ce sont les pays voisins. Notamment la France, un marché essentiel pour la place financière genevoise, mais aussi l’Italie ou l’Espagne. L’échange automatique est un standard global et nous ne pouvons pas demander de contreparties. Mais cela nous donne l’opportunité d’aborder la thématique. De manière générale, et conformément au mandat du Conseil fédéral, nous engageons des discussions sur l’accès au marché avec tous les pays avec qui nous discutons de l’échange automatique de renseignements.

– Et où en est-on? Avez-vous obtenu des avancées significatives avec l’un des grands voisins de la Suisse?

– Nous avons intensifié nos contacts à ce sujet, notamment avec la France, avec laquelle la discussion était très constructive d’abord sur le plan technique puis politique. Ce processus est encourageant. Je suis optimiste aussi pour ce qui concerne l’Italie, même si les Italiens font le lien entre ce dossier et celui sur la libre circulation des personnes. Il y a donc encore du travail…

– A lire le rapport du Conseil fédéral, l’autre priorité est de donner à l’innovation en matière financière – on pense aux fintechs – un cadre légal adapté et fertile. A quoi ce cadre légal va-t-il ressembler, et à quel horizon?

– A la différence de certains autres pays, comme le Royaume-Uni, la Suisse ne mène pas de politique industrielle, qui consiste à soutenir directement certaines entreprises jugées prometteuses. Ce que nous voulons mettre en place, c’est un cadre légal qui permette aux sociétés qui se lancent dans les fintechs de grandir dans les bonnes conditions. Nous visons un système à plusieurs étages: d’abord en offrant à ces sociétés un terrain d’expérimentation («sandbox»), où la réglementation serait à peu près inexistante. C’est dans ce cadre très peu contraignant qu’une start-up pourrait par exemple tester la viabilité d’une application qu’elle développe. Ensuite, passé un certain chiffre d’affaires, les sociétés obtiendraient une licence bancaire «light». Moins contraignante qu’une licence bancaire normale, elle prévoirait quand même une protection des clients et des obligations en matière de lutte antiblanchiment et de sécurité des investissements. Et enfin, la licence bancaire normale pour les sociétés les plus importantes.

– Quand peut-on imaginer que cette nouvelle architecture soit opérationnelle?

– Cela suppose un changement législatif, en l’occurrence une modification de la loi sur les banques. Ce qui veut dire un projet, une consultation, et le processus parlementaire habituel. Cela dit, j’entends souvent dire que la Suisse est en retard sur ce dossier, ce qui n’est pas vrai du tout! J’ai eu des discussions sur les fintechs aux Etats-Unis récemment et les Américains ne sont pas plus avancés que nous. Le simple fait d’annoncer quelle architecture nous souhaitons mettre en place va envoyer des signaux positifs au marché. Le Conseil fédéral devrait se prononcer dans ce sens dans les semaines qui viennent.

– La Suisse peut-elle marcher, dans ce dossier comme dans d’autres, main dans la main avec les Anglais, qui doivent réinventer leur paysage réglementaire en matière de politique européenne, à la suite du Brexit? Il y a là une communauté de destin…

– Oui, nous partageons déjà avec les Anglais, et d’ailleurs aussi avec les Américains et d’autres pays, les mêmes principes d’économie ouverte. Il y a donc des parallèles à trouver en matière de développement. Mais ni le Royaume-Uni ni les autres pays membres de l’UE n’ont encore de cadre réglementaire adapté aux fintechs. La Suisse peut montrer la voie et il ne serait pas plus mal que ce soient les autres qui s’inspirent de notre système!

– Le Conseil fédéral demande également au SFI de renforcer ses efforts de promotion de la place financière. Comment vous y prenez-vous? Vous allez devenir le Nicolas Bideau de la place financière suisse?

– (Rire) Nous en avons bien évidemment parlé avec Présence Suisse et son chef Nicolas Bideau! Nous vivons un changement de paradigme considérable. La place financière a fait des efforts énormes en matière de transparence, de conformité aux standards internationaux, etc. Tout ceci, il faut l’expliquer. Les investisseurs institutionnels – qui sont nombreux à avoir placé leur argent en Suisse – veulent par exemple savoir si la place financière est stable, où elle se situe dans l’environnement international, quels sont ses atouts et ses spécificités. Notre travail est de leur apporter des réponses.

– N’est-ce pas le travail des banques et de leur département marketing?

– Oui, mais pas seulement. L’Etat a soutenu et mis en place des changements significatifs. C’est à nous d’expliquer par exemple les nouvelles exigences de capitalisation des banques ou pourquoi la Suisse a été bien notée par le Forum mondial. De manière générale, c’est à l’Etat d’expliquer les changements législatifs qui ont eu lieu et de faire savoir que nous avons des institutions et un environnement politique stables, une politique budgétaire rigoureuse et une main-d’œuvre très qualifiée. Il s’agit de promouvoir le cadre dans lequel opère la place financière et de rappeler le plus souvent possible le caractère ouvert de notre place économique et financière.

– Les indicateurs ne sont pas très bons pour la place financière. Entre 2009 et aujourd’hui, 20% des banques suisses ont disparu. Et la place financière genevoise a dégringolé au 23e rang mondial en 2016 selon le dernier classement du consultant Z/Yen Group. Le déclin est-il inéluctable?

– Il faut relativiser ce classement, dont la méthode est très subjective: chaque intermédiaire financier peut donner la note qu’il veut à telle ou telle place. Ensuite, Londres occupe certes la première place, mais le nombre de banques comme celui des employés du secteur y est en baisse constante depuis 2011. Londres a les mêmes problèmes que nous! Et puis Genève est surtout descendue dans le classement parce que d’autres places sont montées, notamment San Francisco ou d’autres villes proches de la Silicon Valley. Enfin, la chute des prix du pétrole se répercute négativement sur la place genevoise, particulièrement active dans le négoce des matières premières. Cela dit, il est vrai que la situation des banques a changé et que le secteur bancaire souffre, notamment dans le domaine de la gestion de fortune. D’où l’importance pour le secteur d’identifier de nouvelles niches et pour les acteurs étatiques de promouvoir efficacement la place financière helvétique.

– Le rapport du Conseil fédéral recommande aussi une meilleure coordination entre votre Secrétariat, la Finma, la BNS, bref tous les acteurs étatiques de la place. Cela veut-il dire que c’était l’anarchie jusqu’ici?

– Pas du tout, mais on peut toujours améliorer les choses! Nous avons dû aller très vite au cours des années écoulées, la pression internationale nous ayant obligés à nous adapter aux standards au pas de charge. Aujourd’hui, nous sommes au stade de l’optimisation: il faut une meilleure coordination avec tous les acteurs concernés pour pouvoir anticiper et mieux déterminer l’impact d’une nouvelle réglementation sur le secteur. Cela nous permet de mieux identifier les besoins de telle ou telle branche du secteur financier et donc de mieux préparer la mise en place et l’acceptation de nouvelles règles.

– Sept ans après le début de la fin du secret bancaire, diriez-vous que le SFI passe de la gestion de crise à la gestion tout court, plus sereine et constructive?

– Je l’espère, oui. Même s’il y aura toujours des crises. Mais aujourd’hui, nous pouvons effectivement consacrer plus de ressources à la mise en œuvre de notre stratégie qu’à la gestion de crise.

– Quand vous négociez avec les autres pays, sentez-vous que la perception de la Suisse a changé?

– Absolument. J’en ai discuté avec mes homologues étrangers: ils sont parfaitement conscients de ce qu’a fait la Suisse au cours des années écoulées. La Suisse n’est plus au menu des discussions mais autour de la table pour définir le menu! Et ce qui est réjouissant, c’est que les banques suisses actives à l’étranger nous disent que tous les efforts qui ont été faits, notamment en matière de capitalisation, sont désormais des arguments de vente. De vrais atouts. Ces banques vendent à leurs clients leur bon niveau de capitalisation, le fait que leur maison mère se trouve dans un pays stable, avec un cadre législatif clair. Pour moi, c’est une vraie satisfaction.

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