Genève

Le divorce du siècle entre les époux Rybolovlev se solde à l'amiable

Dans un communiqué conjoint, l'oligarque russe Dmitri Rybolovlev et son ex-femme annoncent qu'ils «ont trouvé un accord sur les termes de leur divorce.» Ils mettent ainsi un terme à «toutes les procédures judiciaires.» En 2014, Elena Rybolovleva s'était vu attribuer plus de 4 milliards de francs. Montant revu à la baisse en deuxième instance

C’est l’épilogue d’une histoire d’amour qui aura agité le monde entier. Dans un communiqué conjoint, Elena Rybolovleva et son ex-époux Dmitri annoncent qu’ils «ont trouvé un accord à l’amiable sur les termes de leur divorce.» Les deux parties précisent qu’ils «mettent ainsi un terme à toutes les procédures judiciaires entamées dans diverses juridictions.» Le communiqué ne précise pas le montant de cet accord à l’amiable.

En mai 2014, les époux Rybolovlev avaient fait parler d’eux dans le monde entier lorsque la justice genevoise condamnait l’oligarque russe Dmitri Rybolovlev à verser la moitié de sa fortune à sa femme, Elena Rybolovleva, soit plus de 4 milliards de francs au titre de la liquidation du régime matrimonial. Mais au mois de juin 2015, la Cour de justice genevoise avait fortement revu ce montant à la baisse en n’octroyant plus que 564,7 millions de francs à Elena, qui réside toujours à Genève. Ainsi que deux propriétés – dont le fameux «trou de Cologny.»

Comme nous l’écrivions dans nos colonnes le 11 juin dernier, Dmitri Rybolovlev s’était dessaisi, en 2005, de l’essentiel de sa fortune au profit de deux trusts chypriotes, Aries et Virgo, créés dans le but de transmettre le patrimoine familial à de futures générations. Cette fortune se montait alors à 1,2 milliard de francs. Dans son jugement de première instance, la justice avait donné raison à Elena Rybolovlev. Arguant que Dmitri Rybolovlev s’était artificiellement dessaisi de sa fortune au profit des deux trusts et qu’il conservait sur eux un contrôle très étendu, l’avocat d’Elena Rybolovleva, Marc Bonnant, avait obtenu qu’ils soient considérés comme transparents, nonobstant les dispositions du droit chypriote.

Le divorce du siècle l’est-il toujours?

Autrement dit, selon le premier jugement, les plus-values réalisées par les trusts depuis 2005 faisaient toujours partie des acquêts du couple et le patrimoine à diviser par deux devait être évalué à sa valeur au moment de la demande de divorce, en décembre 2008. Soit plus de 8 milliards de francs à cette date, le 1,2 milliard ayant fait beaucoup de petits depuis 2005. Mais dans son jugement rendu le 11 juin 2015, la Cour de justice genevoise avait revu sa copie, pour donner raison, cette fois, à Dmitri Rybolovlev. En application de la Convention de La Haye sur les trusts, «les juges suisses ont admis qu’en présence de trusts étrangers, le droit matériel de leur juridiction devait s’appliquer, résumait Tetiana Bersheda, l’avocate de Dmitri Rybolovlev. Or, les trusts sont régis par le droit chypriote, et rien dans ce droit ne permet de les considérer comme transparents».

Appliquant le droit matrimonial suisse en articulation avec le droit international privé, la Cour de justice avait donc «pris en compte la valeur des biens aliénés au jour de leur aliénation [en 2005], sans tenir compte des plus-values réalisées par ces biens depuis lors», concluait Tetiana Bersheda. La fortune accumulée par les trusts depuis 2005 échappant au partage, Elena Rybolovleva n’obtenait plus que 564,7 millions, la moitié du patrimoine cédé aux deux trusts en 2005. Elle avait fait recours contre cette décision devant le Tribunal fédéral.

Les juges de Mont-Repos n’auront pas à trancher. Le court communiqué des ex-époux Rybolovlev – neuf lignes seulement – vient mettre un terme à cette saga judiciaire.

Combien Elena Rybolovleva a-t-elle fini par obtenir? Les avocats des parties n’ont pas souhaité répondre. Mais un des épisodes passés de cette saga pourrait apporter un élément de réponse. Comme le révèle l’arrêt de deuxième instance – que «Le Temps» avait pu consulter –, le couple avait déjà conclu un accord le 12 juin 2012, selon les termes duquel Dmitri Rybolovlev acceptait de verser quelque 623 millions de francs à son ex-femme.

L’accord avait capoté in extremis: Dmitri Rybolovlev avait refusé de verser cette somme en une seule fois, et Elena Rybolovleva avait, elle, refusé la proposition de son ex-mari de lui verser des acomptes annuels de 50 millions de francs. Les deux ex-époux ont-ils fini par s’entendre sur une variante de l’un de ces deux scénarios? Tout porte à le croire.

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