L'assemblée générale houleuse du 27 mai dernier de la Société Générale de Surveillance (SGS) n'a pas fini de faire des vagues. En effet, comme il fallait s'y attendre, des actionnaires de la SGS contestant la validité des décisions prises lors de l'assemblée générale ont saisi mercredi les tribunaux genevois. Ils demandent l'annulation du résultat du vote relatif à la décharge des administrateurs. Agissant pour le compte de dix actionnaires, l'avocat Louis Gaillard a ainsi déposé une action auprès du Tribunal de première instance de Genève tendant à la constatation des décisions prises. La justice devait commencer ses travaux au début de l'automne et pourrait rendre sa décision dans «le courant du printemps prochain». Parmi les dix actionnaires qui ont intenté cette action, huit sont issus du syndicat des familles fondatrices de la SGS alors que les deux autres sont de «simples hommes d'affaires».

En actionnant la justice, les actionnaires «s'opposent à une exclusion du droit de vote de tous les membres du Pool SGS, décidée par une majorité du conseil d'administration en contradiction avec la loi et les principes les plus élémentaires de Corporate Governance», explique Me Louis Gaillard. Lors de la dernière assemblée générale les débats s'étaient cristallisés autour de la proposition du conseil d'administration de refuser la décharge d'administratrice à Elisabeth Salina Amorini pour 1998. La mise à l'écart du pool d'actionnaires – lié par une convention de vote – lors du scrutin portant sur la décharge des actionnaires avait d'ailleurs entraîné une nette défaite pour l'ex-femme forte de la SGS. Représentant 22,4% du capital, mais 48% des voix et comprenant les familles fondatrices de la société, le baron allemand August von Finck, la Rentenanstalt et la Deutsche Bank, la non-participation de ce pool avait fortement pesé sur le résultat de la décharge.

Les actionnaires critiquent également l'admission au vote des actionnaires qui auraient dû en être exclus. En l'occurrence, il s'agit de la Rentenanstalt/Swiss Life, qui a pu voter sur la décharge, malgré le fait que son représentant Dominique Morax, siège au conseil d'administration de la SGS a encore précisé Me Louis Gaillard. Aussi, les dix actionnaires «concluent à l'annulation du résultat du vote» portant sur la décharge des administrateurs. Ils demandent ainsi que «les voix soient recomptées et le résultat du vote constaté à nouveau en tenant compte des voix exclues arbitrairement et de celles admises abusivement». Les demandeurs – qui ont fait saisir le matériel de vote par une mesure provisionnelle prononcée le 29 juin – estiment «qu'une procédure au droit aurait conduit à des décisions de décharge différentes».

«Business as usual»

La SGS n'a pas été prise par surprise par cette action en justice a reconnu Jean-Paul de Buman, porte-parole du numéro un mondial de l'inspection et de la surveillance. D'ailleurs, pour le fleuron de l'économie genevoise l'essentiel est de porter son attention sur la marche des affaires. Et le conseil d'administration ne sera pas paralysé par cette action en justice a lancé Jean-Paul de Buman, en précisant que «le conseil travaille au redressement de la société». En outre, cette procédure n'aura pas de conséquence financière pour la société a-t-il fait savoir.

Rappelons que la recommandation de ne pas accorder la décharge à Elisabeth Salina Amorini avait été prise en raison «des erreurs de gestion graves constatées dans l'enchaînement des causes qui ont conduit à la situation de la société que nous avons connue en 1998» selon Max Amstutz, le président de la SGS. Quant à l'action en justice, la SGS se dit confiante. La décision d'exclure le pool des actionnaires avait été motivée par le lien qui existe entre les membres de ce pool et le conseil d'administration. En outre, l'exclusion de ce pool repose sur une base juridique «solide» dictée par un avis de droit exposé par le professeur et avocat zurichois Rolf Watter.

Pierre Tissot, analyste auprès de la banque privée Lombard Odier & Cie estime que «dans le pire des cas, la SGS devrait procéder à un nouveau vote. Mais la société est confiante, les résultats seront les mêmes». Il n'en demeure pas moins que l'annonce de cette action intentée par des actionnaires contre la SGS a pesé sur l'évolution du titre à la Bourse suisse. Alors que l'indice Swiss Market Index (SMI) des valeurs vedettes a progressé de 0,39% mercredi, le titre au porteur de société genevoise a perdu 30 francs à 1725.