C'est paradoxal. Alors que l'aide aux pays pauvres devait être l'un des thèmes centraux de la Conférence de Doha sur le financement du développement ce week-end, ce sont, au contraire, les flux financiers Sud-Nord qui ont fait débat. «Les pays riches ont certes doublé leurs contributions depuis 2002 - celles-ci ont atteint 160 milliards de dollars en 2007 - mais ce sont entre 400 et 500 milliards de dollars qui prennent le chemin inverse chaque année», rappelle Huguette Labelle, présidente de Transparency International, organisation traquant la corruption dans le monde. «Nous avons tendance à ne pas considérer ces flux comme criminels. A tort», poursuit Huguette Labelle. Celle-ci est catégorique: «Sans les paradis fiscaux qui abritent cette manne du Sud, le problème de financement pour le développement ne se poserait pas.»

L'enjeu de l'évasion fiscale

Les négociations, qui ont débuté samedi dans la capitale du Qatar et doivent se terminer mardi, butent sur de nombreux sujets, notamment l'évasion fiscale, qui alimente les flux financiers Sud-Nord. Sous le chapitre «mobilisation des ressources nationales» pour le financement du développement, le Consensus de Monterrey - la conférence cruciale de 2002 sur le sujet - avait bien recommandé la lutte contre la fuite des capitaux. «Pour atteindre cet objectif, l'ONU a mis en place le Comité sur la fiscalité en 2003, explique Markus Brun, délégué de l'Alliance Sud, un groupement de plusieurs ONG suisses; mais il n'est doté que de 1,5 place de travail et d'aucune autorité politique.» A Doha, il a été question de donner à cette instance le statut d'organisation intergouvernementale, ce qui lui garantirait plus de moyens. Inacceptable pour les Etats-Unis, l'Union européenne et la Suisse. Selon eux, l'OCDE lutte déjà contre l'évasion fiscale.

Sasja Bökkerink, d'Oxfam International, attire l'attention sur un autre phénomène qui fait que des centaines de milliards de dollars échappent au fisc dans les pays du Sud: les prix de transfert. Les filiales des multinationales commercent entre elles et facturent les transactions de façon à payer le moins d'impôts possible là où elles opèrent. Par ailleurs, elles sont domiciliées dans des pays qui offrent des rabais fiscaux. «D'autres milliards illégitimes provenant de la fraude fiscale, du blanchiment de l'argent sale et du détournement des fonds par des élites atterrissent également dans les coffres-forts des paradis fiscaux», souligne en outre Sasja Bökkerink.

Nouvelle initiative en vue

La pression sur les paradis fiscaux devrait pourtant s'accentuer ces prochains mois. «International Tax Compact», une initiative qui a beaucoup attiré l'attention à Doha, va centraliser et diffuser les informations liées à l'évasion et à la fraude dans les pays en développement. Elle devrait également former des spécialistes pour traquer les transferts illégaux d'argent. Ce projet est porté par la ministre allemande de la Coopération et du développement Heidemarie Wieczorek.

Micheline Calmy-Rey réagit

Le sujet intéresse la Suisse au premier plan. La conseillère fédérale et cheffe des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey en a fait l'un des points forts de son discours prononcé dimanche devant l'assemblée plénière. «La Suisse partage entièrement les préoccupations concernant les effets néfastes pour le développement des flux financiers illégaux, en particulier l'évasion fiscale, le blanchiment et le transfert d'avoirs illégaux, a-t-elle déclaré. Dans ce contexte, elle coopère avec l'OCDE et a adopté la plupart de ses recommandations telles les lignes directrices sur le Transfert de prix pour les entreprises multinationales et les administrations fiscales.» Elle a aussi fait remarquer que la Suisse pourrait coopérer avec d'autres pays pour introduire un impôt à la source sur les intérêts des capitaux déposés en Suisse.

La conseillère fédérale a ensuite fait part de l'initiative suisse qui vise à restituer les avoirs volés ou acquis de façon frauduleuse aux pays d'origine. «Il s'agit d'une priorité pour la politique extérieure suisse. Nous avons restitué 1,8 milliard de dollars à ce jour», a-t-elle affirmé. Ajoutant qu'aucun autre gouvernement n'a rendu, de près ou de loin, un tel montant.