Opinion

Les données bancaires volées par Falciani divisent les tribunaux helvétiques

OPINION. Le sort réservé aux demandes de plusieurs Etats n’est pas encore tranché de manière uniforme par les tribunaux helvétiques, montrent Tobias Sievert, avocat au sein de l’étude Borel & Barbey, et Célian Hirsch, du Centre de droit bancaire et financier, à Genève

En 2008, Hervé Falciani, alors informaticien au sein de la filiale genevoise de la banque HSBC, s’est procuré les données de plus de 120 000 clients de la banque. Après avoir tenté sans succès de les vendre, Falciani les a remises au fisc français. En raison de ces faits, il a été condamné par le Tribunal pénal fédéral en 2015 pour espionnage économique à une peine privative de liberté de 5 ans (SK.2014.46, résumé in: LawInside.ch/202).

L’affaire aurait pu en rester là, mais tel ne fut pas le cas: une fois en possession des données volées par Falciani, les autorités françaises les ont transmises à plusieurs Etats étrangers. Une véritable «saga Falciani» a débuté. Nos tribunaux suisses ont en effet reçu de nombreuses demandes d’entraide de ces Etats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur leurs résidents.