Doris Leuthard défend les Bilatérales à Bruxelles

La machine bilatérale doit être entretenue. C'est ce qu'a fait hier à Bruxelles Doris Leuthard, reçue par les commissaires européens Peter Mandelson (Commerce), Charlie McCreevy (Marché intérieur) et Neelie Kroes (Concurrence). Avec, au menu, des contraintes d'agenda et des demandes mutuelles. L'épineuse question de la fiscalité cantonale, qui fera l'objet d'une rencontre le 23 septembre à Bruxelles, n'était pas au programme.

Coté agenda, la conseillère fédérale a rappelé la nécessité, pour les milieux d'affaires suisses et européens, de boucler l'accord sur la fameuse règle des «24 heures», qui modifiera les contrôles douaniers sur les marchandises à partir de juillet 2009 et pourrait pénaliser les échanges frontaliers.

Propositions européennes

Côté demandes, Doris Leuthard a écouté les propositions européennes en faveur d'un échange d'informations accru sur la concurrence et la lutte contre les cartels. Elle a pour sa part évoqué les craintes de l'industrie chimique suisse sur les risques de discriminations entre produits européens et helvétiques introduits par la directive Reach. En cause: les complications administratives résultant de l'enregistrement désormais obligatoire des substances commercialisées.

Evoqué par L'agefi, le désir de la Commission européenne de voir la Suisse reprendre l'acquis communautaire de façon plus automatique n'a, selon la ministre, pas gâché les discussions. «Je ne me fais pas trop de soucis. Le Conseil fédéral a toujours dit que la voie bilatérale est laborieuse. Nos accords sont statiques et chaque adaptation du droit européen nécessite une renégociation. C'est la règle. Dans notre cas actuel, une reprise automatique de «l'acquis» communautaire est impensable.»