Dans l’affaire qui oppose UBS au fisc américain, la ministre souligne que le Conseil fédéral veut jouer un rôle de «modérateur»
Comment transformer le bras de fer entre UBS et le fisc américain en une situation dans laquelle tout le monde sortirait gagnant? Profitant des quelques portes qu’elle a trouvées ouvertes à Washington et New York, la conseillère fédérale Doris Leuthard a tenté de jouer la raison contre les passions. Certes, a-t-elle concédé mercredi, le Conseil fédéral «comprend» la volonté américaine de retrouver les fraudeurs qui ont échappé au fisc grâce à leurs comptes en Suisse. «Mais la stabilité du système doit être notre principale priorité, a-t-elle plaidé. L’incertitude actuelle n’est dans l’intérêt de personne.»
Officiellement, les noms des titulaires des 52 000 comptes d’UBS ne sont pas au centre de la visite de Doris Leuthard. Mais comment faire autrement? Mercredi, un communiqué du Département de justice et police, au ton inhabituellement tranché, soulignait que Berne s’opposerait le cas échéant à la divulgation de ces noms par UBS même si la justice américaine devait l’exiger. «Ce n’est pas une menace», a justifié la ministre, en assurant que le Conseil fédéral veut ainsi simplement rappeler «la possibilité que lui offre la Constitution suisse de défendre nos lois». Devant ses interlocuteurs, la responsable suisse a exprimé son espoir qu’un arrangement extrajudiciaire puisse être trouvé entre UBS et l’administration Obama indépendamment du procès qui s’ouvre lundi prochain devant la cour fédérale de Miami. Dans ce cadre, a noté la ministre, le gouvernement suisse entend jouer le rôle d’une sorte de «modérateur» chargé d’expliquer les règles et lois en vigueur.
A ce titre, Doris Leuthard a rappelé le fait que la nouvelle convention de double imposition entre les deux pays, bien que paraphée, n’est pas encore entrée en vigueur. Elle a laissé entendre, comme Hans-Rudolf Merz l’avait fait avant elle à Washington, qu’elle juge peu vraisemblable le fait que ce nouveau texte puisse être approuvé par les législateurs faute d’un règlement préalable de l’affaire UBS. «Je connais mon parlement», a-t-elle glissé.