Près de dix ans après l’éclatement de la crise des «subprimes» aux Etats-Unis, Credit Suisse est toujours confronté à plusieurs dossiers en lien avec les hypothèques américaines. Selon une dépêche de l’agence Bloomberg, une cour d’appel new-yorkaise a rejeté mardi un recours qui avait été effectué par la banque au sujet d’une action en justice déposée en 2012 par le procureur général de New York, Eric Schneiderman.

L’homme de loi reproche au numéro deux bancaire helvétique d’avoir faussement présenté les risques liés à des investissements dans des titres adossés à des créances hypothécaires, lesquels ont entraîné des pertes de 10 milliards de dollars.

Période de prescription contestée

L’enjeu de la décision rendue par la cour d’appel portait en particulier sur la période de prescription devant s’appliquer. La banque avait tenté de faire valoir un délai de prescription de trois ans, déjà échu au moment du dépôt de la plainte. De son côté, le procureur new-yorkais a été en mesure de démontrer des manquements de la part de la banque, ce qui justifie d’étendre à six ans la période de prescription. La cour s’est ralliée du côté du procureur à une courte majorité. En effet, deux des cinq juges s’étaient opposés à la demande de l’homme de loi d’étendre ce délai à six ans.

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Ce n’est pas le premier rebondissement dans ce dossier: en 2014, la Cour suprême de l’Etat de New York s’était opposée au rejet de la demande formulée par Credit Suisse. La banque s’était ensuite opposée à cette décision.

L’action a peu réagi

L’annonce d’une nouvelle poursuite à l’encontre de la banque a eu peu d’effet sur le cours de l’action de Credit Suisse, qui a ouvert en hausse mercredi avant de terminer la séance en léger recul de 0,2% à 15,30 francs. Pour un analyste bancaire, la faible réaction des investisseurs s’explique par le fait qu’une éventuelle amende fera encore l’objet d’une négociation. De plus, son montant ne peut pas être directement extrapolé à partir de la somme des pertes subies par les investisseurs avec les titres adossés à des actifs hypothécaires.

Quelle que soit l’issue du dossier, Credit Suisse restera confronté plusieurs autres plaintes aux Etats-Unis au cours des prochains mois. En effet, un procès opposant la grande banque au régulateur américain des caisses d’épargne, la National Credit Union Administration, portant sur des emprunts hypothécaires est prévu en mars prochain.

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Par ailleurs, en novembre, la justice américaine est revenue à charge contre Credit Suisse dans un dossier d’évasion fiscale. En dépit de l’amende de 2,6 milliards de francs payée par la banque en 2014, Washington a ouvert une enquête concernant un professeur d’économie possédant la double nationalité américaine et israélienne qui aurait dissimulé quelque 200 millions de dollars au fisc des Etats-Unis.

Des pertes non couvertes allant de 0 et 2,6 milliards

Reflet de ces incertitudes, les provisions pour litiges ont été rehaussées de 357 millions de francs au troisième trimestre. Credit Suisse publie chaque trimestre une estimation des pertes possibles non couvertes par des provisions déjà existantes: à fin septembre, cette fourchette s’étendait de 0 à 2,6 milliards de francs, comparé à un somme allant de 0 à 2,1 milliards fin mars.