Fiscalité

Des drones traquent les fraudeurs fiscaux

En Espagne, le gouvernement a découvert 1,7 million de constructions illégales. Pour détecter les fraudeurs, le fisc espagnol a utilisé des drones et des satellites. En Suisse, une commune lucernoise utilise ces appareils

Les propriétaires de villas vont devoir se méfier du ciel. Depuis deux ans les cieux espagnols sont sillonnés par des drones, scrutant et décortiquant l’extérieur des maisons à la recherche de travaux non déclarés. Cette surveillance aérienne se déroule dans plus de la moitié des 8100 communes espagnoles et est toujours d’actualité.

En 2014, le ministère espagnol des Finances a mis en place un système de lutte contre la fraude basé sur des satellites et des drones. Les clichés obtenus ont révélé des irrégularités dans 1,7 million de parcelles immobilières. Ce sont des aménagements ordinaires, une piscine bleu lagon, un jardin d’hiver ou une terrasse fraîchement couverte. Des transformations qui peuvent pourtant modifier l’impôt foncier perçu par les mairies.

Coût de l’enquête estimé à 80 millions

Résultat: 1,25 milliard d’euros pour l’impôt sur les biens immobiliers. Les fraudeurs ont dû payer une amende de 60 euros et faire face à l’actualisation de leurs taxes. Cette enquête a révélé que 70% des habitations examinées sont effectivement non conformes. Sur l’ensemble du pays le fisc estime que 8,9% des terrains espagnols sont concernés.

Le coût de ce quadrillage du ciel n’a pas été communiqué par les autorités fiscales, mais le quotidien de droite «El Mundo» l’estime à 80 millions d’euros depuis 2014. Le ministère des Finances met en avant les bénéfices obtenus, précisant que pour un euro investi, 16 euros seront récupérés via l’impôt sur les bien immobiliers. Toutefois l’efficacité et la légitimité du projet sont remises en cause, comme le remarque El País. Le quotidien de centre gauche s’interroge sur le financement à long terme de ce qu’il qualifie d' «impôt moral». Depuis 2012, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy a multiplié les mesures contre la fraude fiscale.

L’invasion des drones fiscaux

L’Espagne n’est pas la seule administration à investir le ciel pour lutter contre la fraude fiscale. L’Argentine, la Grèce et l’Italie s’y sont aussi mis pour renflouer des caisses publiques malmenées avec la crise financière.

Le fisc argentin utilise un drone noir et jaune spécialisé en cartographie. «Il pourrait lire les titres du journal tout en volant à 800 mètres d’altitude», affirme le pilote du drone. Il a été surnommé «Mesi», l’acronyme espagnol de «Satellite Intégré de Suivi Stratégique». Mais le véritable nom de la bête est «eBee» et elle sort des ateliers du fabricant suisse de drone SenseFly.

Ces deux dernières années, «Mesi» a donc survolé Buenos Aires en long et en large pour traquer les constructions illégales. En 2014, le drone a détecté 120 000 resquilleurs, soit une recette de quelques millions de dollars pour l’administration fiscale. Un gain qui, d’après les autorités, compense le prix d’achat du drone, de 31 800 euros. Les agents du fisc s’intéressent aux quartiers fortunés, mais aussi aux terrains agricoles cultivant le soja, dont le pays est le troisième exportateur mondial. Mesurer les champs avant et après récolte permet de contrôler l’impôt de cette culture, qui est l’une des plus taxée en Argentine.

En Grèce, c’est le logiciel Google Earth qui est privilégié depuis 2010 pour débusquer les propriétaires frauduleux. Prêt à s’envoler à son tour, le gouvernement grec envisage l’emploi de «drones et d’imagerie par satellite» pour renforcer «les mécanismes de contrôle», a déclaré Yiannis Tsironis, ministre adjoint de l’environnement, lors d’une conférence de presse mi-juin. La loi sera votée en septembre. En Italie, des journaux locaux ont révélé début juin que les autorités fiscales envisagent de recourir à Google Maps pour comparer la valeur déclarée et la valeur estimée des bien immobiliers.

Commune lucernoise aux aguets

Il n’y a pas que les pays en situation économique difficile qui se tournent vers les drones pour vérifier leurs cadastres. En Suisse, la commune de Horw a cédé à la tentation de la surveillance aérienne fin février. Les autorités locales ont eu recours à des drones pour observer les habitations situées sur les rives du lac des Quatre-Cantons.

Pour Manuela Bernasconi, adjointe de la municipalité, le but de l’opération était «d’obtenir un état des lieux». Elle est plus évasive concernant l’utilisation de ces images pour contrôler des constructions illicites. Une prudence qui est de mise, puisque la municipalité est aujourd’hui poursuivie devant le Conseil d’Etat par Reto Fanger, responsable cantonal de la protection des données, pour avoir refusé de supprimer les clichés conservés dans les archives. Reto Fanger maintient que la commune lucernoise n’avait pas le droit de mener une telle investigation sur ses administrés.

Manuela Bernasconi indique qu’une société externe a été mandatée mais refuse de transmettre son nom «pour ne pas violer la sphère privée». Elle souligne les économies financières réalisées. Les méthodes traditionnelles peuvent coûter jusqu’à 60 000 francs alors que l’emploi de drone revient à 10 000 francs. Pour la responsable, «c’est une opération rentable».

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Menacer la sphère privée pour contrôler les impôts?

Cet engouement technologique inquiète en Suisse. Notamment Sébastien Fanti, préposé à la protection des données du canton du Valais, pour qui cette pratique menace la sphère privée. Indigné, il s’interroge sur les limites de cette investigation: «La prochaine étape, c’est la surveillance par les autorités en temps réel des quartiers où circulent des stupéfiants à Lausanne. Est-ce qu’on veut aller dans cette direction?» Il n’existe pas encore de base légale en Suisse concernant la surveillance fiscale effectuée par drone.

La commune de Horw affirme ne pas enfreindre la sphère privée, les détails des images ayant été floutés afin d’empêcher toute identification. Pour Sébastien Fanti, cela reste de la surveillance en temps réel. Le préposé cite d’autres moyens tout aussi efficaces, comme les cartes de Google Map. Il soutient la démarche du responsable des données lucernois et prédit qu'«aucun tribunal ne donnera raison à une commune qui agit ainsi. Si on laisse faire, ce genre de pratique se diffusera et il y aura des drones partout».

L’utilisation du drone augmente

Entre l’Espagne, l’Argentine et la Grèce, le recours au petit engin volant se propage. Mais pour le responsable des données valaisan, la Suisse ne possède pas un territoire suffisamment étendu ni un niveau de fraudes fiscales assez élevé pour légitimer ce type de mesures. Il précise «à la rigueur, le recours aux drones peut être justifié dans des cas très graves comme une attaque terroriste. Certainement pas pour des impôts».

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