«L'accroissement des exigences réglementaires dans le secteur bancaire pourrait inciter les banques à renoncer à leur licence bancaire», admet Beat Bernet, professeur d'économie bancaire à l'Université de Saint-Gall et auteur de plusieurs études sur le secteur. Selon lui, on ne peut pas encore pour l'instant parler de tendance générale. Il n'en reste pas moins que «pour la plupart des banques de gestion de fortune de taille réduite, une licence bancaire se justifie peu d'un point de vue économique au vu de l'incidence sur les affaires. Même s'il convient de ne pas sous-estimer l'effet de réputation d'une licence» ainsi qu'il l'a précisé dans le dernier numéro du mensuel Schweizer Bank.

Divergences

«L'extension de la surveillance prudentielle aux gérants de fortune indépendants serait un cas typique de surréglementation», avait de son côté estimé Daniel Zuberbühler, le président de la Commission fédérale des banques (CFB) lors d'un débat mis sur pied voici quelques mois à Zurich par le cabinet Ernst & Young. Le président de la CFB avait en outre expliqué que «depuis l'assujettissement (ndlr: en 2001) des gérants indépendants à la loi sur le blanchiment d'argent, le marché a déjà été libéré de ses éléments douteux. D'autant que la clientèle peut toujours choisir de se procurer les prestations souhaitées auprès des banques».

Attendue pour 2007, voire 2008, la création de la nouvelle Autorité de surveillance intégrée des marchés financiers (FINMA), qui doit se substituer notamment à la Commission fédérale des banques (CFB) pourrait en effet impliquer une emprise accrue sur les intermédiaires financiers non bancaires, autrement dit non assujettis à la loi sur les banques ou sur les négociants en valeurs mobilières (LBVM). Dans une interview accordée dernièrement à NZZ am Sonntag, Daniel Zuberbühler s'était en revanche montré favorable à un regroupement des autorités de surveillance des banques (CFB) et des assurances (OFAP).

De son côté, l'Association suisse des banquiers (ASB) exprime un point de vue différent de celui de la CFB. Elle souhaite en effet que les gérants indépendants soient soumis à une surveillance plus étendue, ainsi que l'a précisé en septembre dernier son président Urs Roth, dans une interview à la Handelszeitung. Ce dernier prônait en outre l'intégration du contrôle de la loi sur le blanchiment (LBA) à la future Autorité de surveillance des marchés financiers.

Non à une nouvelle autorité

«La majorité des membres de notre association est opposée à un assujettissement à une nouvelle autorité de surveillance. Je pense par conséquent que le régime d'autorégulation actuel continuera à prévaloir», estime Enzo Caputo, responsable de l'Association suisse des gérants de fortune (ASG) à Zurich, dont les membres représentent les deux tiers environ des fonds gérés par des gérants de fortune indépendants en Suisse. Pour ne pas perdre de mandats, en raison des exigences posées par la législation européenne, certains grands gérants suisses trouvent toutefois leur intérêt dans l'assujettissement à une surveillance de la CFB.