Innovation

«Les échanges de jetons numériques sont facilités»

Les entreprises qui veulent émettre des actions sous forme de jeton numérique pourront les inscrire dans un registre qui aura force de loi. C’est l’objectif d’un projet du Conseil fédéral, qui veut adapter le cadre réglementaire à la blockchain

Le droit se met à jour, pour suivre les innovations technologiques. Le Conseil fédéral veut adapter le cadre réglementaire à la blockchain et aux autres technologies de registres décentralisés. Un projet de loi dévoilé le 27 novembre prévoit de faciliter les échanges d’actions ou d’obligations numérisées sous forme de jetons. Ce texte élaboré avec un panel d’experts uniquement alémaniques, sur lequel le parlement devrait se prononcer début 2020, veut créer un nouvel outil, le droit-valeur inscrit. Les explications de Leandro Lepori et Adrien Tharin, avocats spécialisés dans les nouvelles technologies chez PwC à Genève.

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