Ces clients soutenaient que cette voie s’imposait pour remettre les données de leur compte bancaire au fisc américain. Selon leur avocat, c’est le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone qui aurait dû, par conséquent, être l’instance de recours et non pas le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Dans un arrêt diffusé jeudi, le TF rejette ces arguments. Les Etats-Unis ont opté pour l’entraide administrative. Cela écartait la voie de l’entraide judiciaire, explique Mon Repos. Le TAF devenait automatiquement la seule et unique instance judiciaire compétente pour juger les recours des clients d’UBS.

En août dernier, l’Administration fédérale des contributions (AFC) avait accepté la transmission des comptes de ces clients au fisc américain. En vain, les deux contribuables avaient ensuite recouru au TPF, qui n’était pas entré en matière. (Arrêt 1C_485/2010 du 20 décembre 2010)