Comment éviter la forte hausse des prix de l'électricité au 1er janvier prochain? Les entreprises électriques et les associations faîtières de gros consommateurs (métallurgie, chimie, industrie du papier) ont bouclé mardi, sous la houlette d'economiesuisse, un cahier de revendications fort de cinq mesures immédiates et de six projets à moyen terme.

Ce document, destiné au Conseil fédéral, constituera le plat de résistance d'un échange de vues, vendredi, avec le conseiller fédéral Moritz Leuenberger. «Nous serons nombreux à cette réunion et j'espère qu'il nous écoutera», précise Heinz Karrer, patron d'Axpo, principal fournisseur d'électricité de la région zurichoise.

«Nous voulons que le Conseil fédéral modifie certaines ordonnances réglant le marché de l'électricité, mais également que la Commission de l'électricité (ElCom) précise son interprétation de quelques articles de loi», poursuit Heinz Karrer.

Urs Näf, chargé de ce dossier au sein d'economiesuisse, association faîtière des entreprises, est catégorique: «La nouvelle manière de calculer le droit de timbre pour des entreprises directement reliées au réseau à haute tension, provoque une hausse de prix insupportable de l'ordre de 50 à 70%». Les entreprises les plus fortement pénalisées sont celles qui produisent de l'acier ou du papier. La solution préconisée consiste à renoncer au tarif uniforme de droit de timbre pour toute la Suisse.

Maintenir le statu quo

La régionalisation du timbre, en vigueur aujourd'hui, devrait donc être poursuivie durant quelques années, soit jusqu'au transfert de la gestion complète du réseau à Swissgrid.

Une autre mesure proposée consiste à renoncer à la procédure d'appel d'offres public pour le courant de réserve nécessaire au maintien de l'efficacité du réseau. Aujourd'hui calculé au prix fort (énergie de pointe), ce courant pourrait être négocié sur une base contractuelle proche du prix effectif de production. Cela provoquerait une réduction d'un tiers de la taxe «Swissgrid» de 0,9 centime par kWh.

Les milieux économiques demandent également une réduction du prélèvement de 0,45 centime le kWh destiné aux énergies renouvelables. «Tous les projets ne pourront pas être réalisés, notamment dans le secteur de la géothermie», justifie Heinz Karrer. Christian Levrat, président du parti socialiste, s'insurge contre cette idée: «Des milliers de projets d'installations de production d'énergie renouvelable sont en liste d'attente. Il n'est pas question de réduire cette taxe. Et puis, sur ce dossier, avant de se précipiter vers le Conseil fédéral pour exiger le changement d'ordonnances, les grands producteurs et distributeurs d'électricité doivent décider de leur propre chef des baisses de prix et en supporter les conséquences».

Les propositions appuyées par economiesuisse devraient conduire, selon Urs Näf, à une réduction de moitié des hausses annoncées. Les entreprises électriques sont également prêtes à entrer en matière sur une nouvelle manière de calculer les coûts d'exploitation du réseau et la rémunération du capital. L'ordonnance du Conseil fédéral prend en compte une valeur à neuf, même si le réseau est partiellement amorti.

Christian Levrat attend de Moritz Leuenberger qu'il «élargisse le champ de la discussion aux ménages et aux pouvoirs publics dont les intérêts divergent de ceux de la grande industrie».