«Les mesures discutées ce matin avec les acteurs qui ont une influence sur la formation du prix de l'électricité atténueront la hausse de 40 à 45%», assure Moritz Leuenberger, ministre de l'Energie. En concertation, vendredi, avec les représentants de la branche électrique et des pouvoirs publics locaux distributeurs de courant, il a décidé de faire pression sur les prix sans attendre le résultat des 2000 recours déposés auprès de la Commission de l'électricité (ElCom).

Ces recours concernent principalement deux sociétés, dont le groupe E, présent dans les cantons de Fribourg et de Neuchâtel. Les hausses annoncées au 1er janvier 2009, peuvent dépasser 25%, notamment en Suisse romande, davantage touchée que la Suisse alémanique par ce phénomène (LT du 01.10.2008). L'augmentation moyenne se situe à 15%.

Les mesures annoncées par Moritz Leuenberger devraient donc ramener cette hausse moyenne à 9% au plus. La voie choisie pour y parvenir est la modification, par le Conseil fédéral, de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl), en particulier l'article 13 qui donne le droit aux entreprises électriques de valoriser leurs installations et d'en reporter le coût plein sur le consommateur alors même qu'elles sont déjà largement amorties.

Ce principe de survalorisation des installations n'est pas aboli, mais échelonné dans le temps. Dès 2009, seule la valeur comptable du réseau et des installations de production pourra être prise en compte et reportée sur la facture du consommateur. Cette valeur comptable sera appliquée jusqu'en 2011, puis progressivement adaptée à la valeur réelle jusqu'en 2018. Selon le graphique de travail soumis à Moritz Leuenberger, cette nouvelle manière de calculer la valeur du réseau empêche une multiplication immédiate des coûts par un facteur 2,5 en janvier 2009. A terme, soit de 2011 à 2018, la valeur sera progressivement doublée.

Le calcul de la rémunération du capital, à 4,6%, n'est pas modifié. Mais Moritz Leuenberger appelle les cantons et les communes à la raison pour ne pas taxer doublement le citoyen en tant que consommateur puis en tant que contribuable. «80% des installations électriques sont en mains publiques», rappelle-t-il.

Accueil mitigé

La deuxième mesure consiste à rémunérer le courant de réserve à un prix moyen et non au prix élevé de l'énergie de pointe. Cela concerne l'équivalent de la production d'un réacteur nucléaire.

Les représentants de la branche électrique font preuve d'un enthousiasme très modéré. «Les propriétaires de réseaux doivent pouvoir continuer à investir et ne pas être découragés à produire du courant», remarque Daniel Brélaz, syndic de Lausanne. Kurt Rohrbach, représentant des grossistes en électricité, est aussi mitigé: «Ces propositions vont dans le bon sens, mais il ne faut pas qu'elles freinent les investissements.»