Les récents piratages informatiques de la commune de Rolle, des entreprises Comparis ou encore Odlo, ont des conséquences politiques en Suisse. Et elles pourraient être majeures. Jeudi, le conseiller national Roger Nordmann (VD/PS) a déposé une motion visant à empêcher notamment les hackers d’utiliser de manière anonyme les cryptomonnaies. Le but, c’est qu’ils ne puissent plus accéder en toute impunité aux rançons qu’ils obtiennent de leurs victimes. Une idée difficile à concrétiser, avertissent des experts.

Dans sa motion (21.4068), Roger Nordmann interpelle le Conseil fédéral avec trois pistes principales. D’abord, il demande une identification obligatoire des ayants droit économiques des cryptomonnaies basées en Suisse. Ensuite, d’interdire l’utilisation en Suisse de cryptomonnaies qui ne garantissent pas l’identification de l'ayant droit. Enfin, d’interdire aux banques et aux institutions financières d’effectuer des transactions avec des cryptomonnaies dont l’identification du bénéficiaire effectif n’est pas garantie.

«Secret pas absolu»

Aujourd’hui, il est possible de suivre les mouvements des bitcoins et d’autres cryptomonnaies en ligne. Mais pas d’identifier leurs propriétaires. Pour Roger Nordmann, «les cryptomonnaies ne peuvent pas devenir la place financière de la criminalité organisée. Le secret des cryptomonnaies ne peut pas être absolu. Il faut que les autorités pénales puissent remonter la chaîne des transactions et identifier les ayants droit économiques. Sinon, les cryptomonnaies vont devenir des «dark-currencies» et menacer les fondements de l’Etat de droit.»

Carlo Lombardini, avocat au barreau de Genève et professeur associé à l’Université de Lausanne, estime que «c’est une bonne idée, même si elle est utopiste». Il estime que cette motion «est nécessaire parce qu’il faut lancer le débat, cela permet de sensibiliser la place financière». Mais l’expert avertit: «Ce n’est pas simplement une question d’ayant droit économique mais également de titulaire de l’adresse utilisée. Les cryptomonnaies permettent un anonymat total de l’utilisateur. Il y a certes une transparence des mouvements mais on ignore qui les fait.» Carlo Lombardini ajoute que «les problèmes techniques sont innombrables, compte tenu du fait qu’on est en présence d’un réseau décentralisé – il n’est donc pas possible de parler de domicile –, qui n’est localisé nulle part et qui est accessible à partir d’un téléphone.»

«Irréaliste»

Fedor Poskriakov, avocat chez Lenz & Staehelin et spécialiste des cryptomonnaies, est sceptique. «Tout d’abord, une cryptomonnaie n’a pas de domicile. L’on peut certes penser aux entités ou personnes qui font évoluer ou contribuent à une cryptomonnaie, mais en général ces entités ou personnes n’ont aucun contrôle sur les transactions, donc les obliger à identifier tous les ayants droit économiques serait irréaliste et n’aurait pas tellement de fondement juridique.» L’avocat poursuit: «Comme le Conseil fédéral l’a déjà relevé dans ses réponses à divers postulats ou motions en relation avec les cryptomonnaies, le régime actuel de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) est déjà satisfaisant dans le sens que les intermédiaires financiers doivent procéder aux vérifications, notamment à l’identification de l’ayant droit économique, également en cas de transactions en cryptomonnaies dans lesquelles l’intermédiaire financier intervient.»

Selon Fedor Poskriakov, «ce système permet déjà de s’assurer que le système financier suisse ne sera pas «contaminé» par des fonds provenant d’activités criminelles qui seraient ensuite blanchis à travers des transactions passant par des cryptomonnaies.»

Interdire des cryptomonnaies empêchant toute traçabilité semble tout aussi difficile, selon l’avocat: «Ce serait irréaliste, et infondé en termes de restrictions à la liberté économique, sachant que ces «Anonymity-Enhanced Cryptocurrencies (AEC) n’ont pas une utilité que pour des criminels. Une interdiction aux intermédiaires financiers d’être impliqués dans des transactions avec des AEC pourrait – à tout le moins en théorie – être envisagée, mais devrait être justifiée par un risque sérieux et quantifié pour la stabilité ou l’intégrité du système financier et se heurterait à des obstacles pratiques et des difficultés sous l’angle de la sécurité juridique, car il faudra clairement définir les valeurs patrimoniales interdites.»

A l’avant-garde

Cela ne décourage pas Roger Nordmann. «Il ne s’agit pas d’interdire des cryptomonnaies en Suisse, mais de poser un standard légal d’identification. Si la Suisse le fait, il sera possible de développer en avant-garde des cryptomonnaies honnêtes. Ce sera un grand atout pour notre place financière.» Le conseiller national note par ailleurs qu’en «contournant les standards ordinaires de la place financière en matière de lutte anti-blanchiment, certaines cryptomonnaies deviennent une concurrence déloyale pour les banques.»

A voir si cette motion sera suivie d’effets. Selon le site spécialisé Finews, la Finma, l’autorité de régulation des marchés suisses, a récemment adressé un message aux fournisseurs suisses de cryptomonnaies: Ils doivent prendre immédiatement des mesures supplémentaires pour empêcher les criminels d’utiliser ces actifs numériques. En parallèle, les Etats-Unis ont commencé à sanctionner, mardi, des plateformes d’échange utilisées par des hackers.

Offensive diplomatique

En parallèle, Roger Nordmann demande que la Suisse agisse au niveau international: «Il est évident qu’il faudra une coordination internationale pour cadrer les cryptomonnaies. La Suisse étant une place financière de premier plan, elle doit s’engager aux avant-postes pour établir un accord international. C’est la raison pour laquelle je demande une offensive diplomatique dans ce sens.»