Analyse

Ce qu’il faut penser de la stratégie énergétique

La stratégie énergétique de la Suisse, en cours d’examen par le Conseil national, suscite beaucoup d’espoirs et de déceptions. C’est un compromis politique. La préoccupation n’est plus de sortir rapidement du nucléaire, mais une tentative d’orienter le secteur de l’énergie vers les énergies renouvelables, l’efficacité et la baisse des émissions de CO2. Elle va bien au-delà des seules questions liées à l’approvisionnement électrique, même si tout dans le débat y ramène fatalement. Si la querelle atomique s’estompe dans les esprits (l’urgence de remplacer les centrales), les travaux en commission ont été fortement influencés par l’expérience allemande. Plus personne ne doute plus, comme ce fut le cas pendant très longtemps, du potentiel des énergies renouvelables, des gains colossaux qui peuvent être réalisés dans l’utilisation rationnelle de l’énergie, ni même du fait que nous allons assister à une transformation radicale des systèmes. Reste une inconnue: les coûts réels et sa mise en œuvre. Pour clarifier les choses, rappelons quelques chiffres clés.

Dans sa stratégie, le Conseil fédéral chiffre la consommation globale annuelle du pays (chaleur et électricité) à 565 000 TJ et la production d’énergies renouvelables à 349 000 TJ. Ce qui signifie que la part des énergies fossiles représente encore 216 000 TJ, soit 38% de la consommation du pays en 2050, contre 80% actuellement. Pour certains (les milieux électriques et industriels), ces objectifs sont ambitieux et jugés irréalistes. Pour les milieux écologistes, les professionnels et praticiens des énergies renouvelables, signataires du «Manifeste énergie», la Suisse serait en mesure de suivre la voie tracée par le Danemark, qui vise les 100%. Concrètement, si on suit la stratégie du Conseil fédéral, la production d’énergies renouvelables devrait être multipliée par 2 en 2020, par 7 en 2035 et par 12 en 2050. Mais au-delà des chiffres, le débat essentiel porte sur les instruments à mettre en œuvre.

Globalement, on peut dire que les promoteurs des énergies renouvelables ont obtenu une vraie reconnaissance. Si les cibles à atteindre ne seront pas contraignantes, le financement semble assuré jusqu’en 2020 (par la refonte de la RPC ou rachat du courant à prix coûtant et les primes d’injection, la hausse de la taxe CO2). Au-delà, une refonte de la fiscalité sera nécessaire. Elle sera proposée au printemps. La bataille technique a été rude. Les milieux économiques ont obtenu une baisse progressive des «subventions» et un alignement plus rapide sur les prix du marché afin d’éviter le syndrome allemand, qui a fait s’envoler le prix du kWh pour les ménages, alors même que les prix du courant produit à partir du gaz et du charbon se sont effondrés. Les électriciens ont obtenu un soutien à l’investissement dans la grande hydraulique; les milieux écologistes ont, eux, barré la route aux petites installations en conflit avec l’environnement. La géothermie profonde, susceptible de produire de l’électricité ou de la chaleur en grandes quantités, obtient enfin des garanties à l’investissement. Mais c’est évidemment dans les détails que se loge le diable. La loi demeure compliquée et encourage trop, à notre sens, les grandes installations photovoltaïques et n’anticipe pas suffisamment l’autoproduction et la décentralisation.

Aux nouvelles capacités de production devront répondre une baisse globale de la consommation d’énergie par habitant de 16% en 2020 et de 43% en 2035. Au plan des normes, la Suisse s’aligne sur les directives européennes pour les appareils et les voitures; les cantons pourront augmenter l’effort pour contenir la demande énergétique dans les bâtiments. La consommation électrique continuera, elle d’augmenter par le jeu des transferts des énergies fossiles vers des applications électriques (par exemple dans la mobilité) avant de se stabiliser vers 2040. Ici, disons-le, le plan de la Confédération est décevant. Les commissions ne sont pas parvenues à se mettre d’accord sur des instruments incitatifs visant à forcer les distributeurs d’énergie à réaliser des économies chez leurs clients (certificats blancs). Le projet du Conseil fédéral visant à contraindre les distributeurs de la branche électrique à diminuer de 2% la demande en énergie par le biais de certificats échangeables sur le marché (les plus vertueux vendant leurs économies aux plus gourmands) n’a pas passé la rampe, pas plus, d’ailleurs, que la proposition de bonus et malus émanant de la minorité de la consommation. C’est une lacune. Dans ses dernières publications, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) estime que l’efficacité énergétique est en effet de loin le levier le plus efficace pour réduire les émissions de CO2 et découpler croissance et consommation énergétique. Ainsi, dans son rapport, Energy Efficiency Market Report 2013, l’AIE note que la consommation par unité de PIB (intensité énergétique) a baissé de 1974 à 2010 dans onze pays analysés. Cette baisse était due principalement aux économies d’énergie qui ont permis d’économiser l’équivalent de l’augmentation de consommations combinées de gaz, pétrole et d’électricité dans la même période! Dans les faits, le projet du Conseil fédéral, tel que présenté dans la loi, s’est révélé beaucoup trop sommaire alors que les exemples danois ou californiens, plus anciens, montrent, eux, la voie à suivre. La contre-proposition de la commission a été de toute évidence rédigée à la hâte et sans trop de réflexion. On peut déjà être certain que le prochain examen que l’Agence internationale de l’énergie consacrera à la Suisse pointera principalement cette lacune. Ce dossier devra être repris.

La question nucléaire, enfin. La mesure proposée, l’examen imposé aux exploitants de centrale tous les dix ans, est avant tout symbolique. C’est une manière d’inciter les écologistes les plus radicaux à retirer leur initiative visant à fixer une date pour l’arrêt des réacteurs. Pour les instances de sécurité, c’est un levier supplémentaire à leur disposition, mais dont la portée est limitée par les procédures internationales déjà en vigueur et renforcées depuis l’accident de Fukushima.

En conclusion, la nouvelle loi suisse va dans la bonne direction mais demeure perfectible sur bien des points. Elle engage un processus mais reste timorée sur plusieurs plans. D’autres travaux seront nécessaires, notamment pour encourager les investissements dans les infrastructures de transport, développer la concurrence, mieux informer les investisseurs et les consommateurs sur les processus de transformation en cours. Le secteur de l’énergie va en effet au-devant d’une profonde transformation dans la relation entre producteurs et consommateurs, qui impliquera une intensification des échanges physiques et virtuels. Les technologies de l’information et le Big Data ouvrent la voie à de nouveaux modèles (bourses, coopératives d’achats, échanges de quotas, etc.). En outre, tout montre que l’évolution technologique nous réserve des surprises, en témoignent les nouvelles percées dans les batteries, les techniques de stockage et l’émergence de carburants synthétiques fabriqués à partir de C02.

La loi ne reconnaît pas suffisamment l’importancedes mécanismes visant à inciteraux économies d’énergie