Entre Paris et Klosters, la saga fiscale d’Arlette Ricci

Listes HSBC Le procès de la petite-fille de Nina Riccise poursuit, elle est soupçonnée de fraude fiscale

Il interroge certaines pratiques transfrontalières d’optimisation fiscale

«Je préfère la Suisse à la France.» Debout à la barre, la voix à peine audible, Arlette Ricci ne veut pas passer pour une «mauvaise citoyenne». Si elle a quitté son appartement parisien en 2009, acheté un chalet à Klosters dans les Grisons, c’est parce qu’elle voulait retrouver «le village de son enfance», celui où ses parents possédaient déjà une résidence et où les enfants de son frère ont une maison de famille. Mercredi, la petite-fille de la couturière Nina Ricci, soupçonnée de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, ainsi que fraude fiscale par organisation d’insolvabilité, a continué à affronter la justice.

D’autres prévenus figurent au côté de la septuagénaire: sa fille Marguerite, un avocat spécialiste de l’optimisation fiscale, ainsi qu’un ami qui l’a conseillée dans ses affaires bancaires.

Ce procès donne ainsi à voir un pan des liens des grandes fortunes françaises avec la Suisse, comme de l’organisation transfrontalière de leur patrimoine. Comme d’autres Français titulaires d’avoirs non déclarés en Suisse, Arlette Ricci a hérité de comptes à Genève, en 1988, à la mort de son père, le créateur du parfum «L’air du temps» qui avait pris pour épouse une femme «d’origine juive et russe»; avant d’être repris par HSBC, ce compte était ouvert à la Republic National Bank of New York fondée par Edmond Safra.

Il en est de même pour les avoirs du conseiller, âgé de 80 ans, descendant d’une famille de meuniers strasbourgeois. Cet homme élégant a hérité de la fortune placée en Suisse dans les années 30 avant la fuite aux Etats-Unis où la famille a passé la guerre, «cela nous a sauvé la vie», a-t-il dit. Ex-administrateur de HSBC Private Bank en France, il est soupçonné de complicité par aide et assistance de délits de fraude fiscale. Ennuyé par cet argent non déclaré, il a régularisé sa situation.

Arlette Ricci, elle, reconnaît bien son héritage, mais affirme «n’avoir jamais eu 22 millions de dollars» à HSBC dans des sociétés offshore. C’est pourtant bien l’un des montants qui figure sur le profil à son nom qui apparaît dans les fichiers soustraits par l’ex-informaticien de la banque, Hervé Falciani.

C’est à l’été 2009 que ces fichiers commencent à faire trembler les contribuables français détenteurs de comptes non déclarés: le ministre du Budget de l’époque, Eric Woerth, avait brandi une liste de 3000 présumés fraudeurs du fisc et mis en place une cellule de régularisation, pour les pousser à rapatrier leurs avoirs.

C’est à cette époque que l’héritière décide de s’installer définitivement en Suisse, ce qui provoque chez les juges d’instruction un soupçon de domiciliation fictive. Aidée par des cabinets d’avocats qui entretiennent des liens entre Paris et la Suisse, elle va acquérir sa résidence de Klosters, contracter une hypothèque et s’établir dans les Grisons.

D’autres éléments alimentent le débat sur la frontière qui sépare l’optimisation fiscale des comportements répréhensibles de soustraction fiscale. Arlette Ricci ne veut pas se séparer de deux biens immobiliers, son appartement parisien du 15e arrondissement, d’une valeur de 1,5 million d’euros, et sa résidence secondaire en Corse qui vaut 2,5 millions. Son avocat genevois va donc la mettre en contact avec un collègue parisien, prévenu de complicité de fraude fiscale par organisation frauduleuse d’insolvabilité.

L’avocat lui propose ce montage légal: la création de deux SCI (Sociétés civiles immobilières) à qui Arlette Ricci va vendre ses deux biens immobiliers. Les 4 millions tirés de cette vente sont placés à Genève sur des comptes au nom d’Arlette Ricci à BNP Paribas; la moitié de la somme est bloquée pour la banque. Parallèlement, un emprunt est contracté dans le même établissement pour permettre aux SCI de racheter les résidences; les intérêts de cette hypothèque sont inférieurs aux revenus tirés des 4 millions. Le mécanisme décortiqué au cours du procès permet d’éviter ou de diminuer l’impôt sur la fortune en France. En cas de décès – c’était l’époque où la convention était encore en vigueur – la transformation de biens immobiliers en biens mobiliers permettait d’éviter l’impôt sur les successions en France.

La question que le tribunal devra trancher est celle-là: Arlette Ricci et son avocat ont-ils aussi cherché à mettre hors d’atteinte les biens immobiliers en cas de saisies de l’administration fiscale et de l’autorité judiciaire? Les plaidoiries auront lieu ce jeudi.

A l’été 2009, la liste Falciani commenceà faire trembler les contribuables français