Prévoyance

Les entreprises cherchent à externaliser les retraités

Les entreprises, les caisses de pension, les assurés, les membres du conseil de fondation, chacun veut réduire les risques. Mais tout le monde ne dispose pas d’une marge de manœuvre identique

«Les entreprises, les caisses de pension, les assurés, les membres du conseil de fondation, chacun veut réduire les risques. Le processus dit de «derisking» touche tout le monde», affirme Alexandre Michellod, responsable du secteur prévoyance professionnelle au sein d’Edmond de Rothschild (Suisse).

Les moyens permettant de réduire les risques sont différents selon les acteurs. Prenons d’abord le cas des entreprises. «Les risques de marché, d’inflation et de marché de la caisse de pension reposent sur le bilan des entreprises en vertu des normes comptables des entreprises internationales cotées», déclare Christophe Steiger, associé auprès de Mercer. Elles cherchent à réduire les risques du bilan et du financement en diminuant leurs engagements (promesses de rentes). C’est ici qu’intervient le très bas niveau des taux d’intérêt. «Le taux d’escompte nécessaire à l’évaluation des retraites est très faible. Cela augmente mécaniquement la valeur des promesses de rentes», explique Christophe Steiger. Il est donc crucial pour les grandes entreprises de réduire les risques («derisking»).

«Elles peuvent externaliser les versements de la rente de vieillesse à un réassureur, par exemple, et ainsi se dégager de ce risque contre le transfert des avoirs des assurés», indique Roland Bron, directeur de VZ VermögensZentrum en Suisse romande. «Pour l'assuré, cette externalisation se traduit par davantage de sécurité», complète-t-il. La décision de l’externalisation des retraités est, selon Mercer, essentiellement une question de taille de la caisse de pension. Les plus petites ont davantage intérêt à externaliser.

L’expert de VZ distingue entre sociétés suisses non cotées en bourse et entreprises suisses et étrangères cotées en bourse. Selon leurs normes comptables, ces dernières doivent constituer une provision pour leurs engagements de prévoyance», affirme Roland Bron. Avec l'externalisation, les engagements de prévoyance pour l'entreprise diminuent, tout comme la provision nécessaire. Pour la caisse complémentaire réservée aux cadres, il en va autrement, parce qu’elle n’a pas besoin de garantir le taux minimum LPP.

«La marge de manœuvre de l’entreprise est toutefois modeste parce que l’organe de direction (en général le conseil de fondation) est dirigé par les partenaires sociaux sur une base paritaire. C’est lui qui définit les structures et le plan de prévoyance», affirme Hanspeter Konrad, directeur de l’Association suisse des instituts de prévoyance (ASIP). Le derisking reste possible. «Une externalisation est une possibilité qui peut être analysée. Une adaptation des prestations (soit une baisse du taux de conversion) en est une autre», poursuit le directeur de l’ASIP. «Certaines fondations collectives acceptent de reprendre ces engagements à un montant équivalent à environ 1,5% du total», poursuit Christophe Steiger. Comme le taux d’escompte est très inférieur à 1,5%, il en résulte un gain comptable pour l’entreprise qui «vend» ses rentiers, même si l’institution perd de son poids économique en se privant de ses rentiers, selon l’expert en prévoyance.

Certaines entreprises proposent des solutions de caisse de pension complémentaires réservées aux cadres. Dans ces plans, les assurés peuvent souvent choisir la stratégie d'investissement appliquées à leurs avoirs. «Ils bénéficient alors du rendement réel du marché, mais supportent aussi le risque d'un rendement négatif», explique Roland Bron. Dans ce cas, «l'entreprise ne doit pas supporter le risque de sous-couverture, ni constituer de provision. L'avantage pour l'assuré réside dans le fait qu'il peut investir son capital de vieillesse à un coût très faible, car il bénéficie de conditions réservées aux investisseurs institutionnels», conclut-il. 

Le modèle d’assurance complète (offert par les assurances) a longtemps eu la préférence car les entreprises ne sont pas tenues de participer aux mesures d’assainissement en cas de découvert de la caisse de pension. Cependant, le niveau actuel des taux d’intérêt associé aux espérances de rendement très basses qui en découlent et l’introduction par la BNS du taux d’intérêt négatif ont contraint les assureurs vie à fortement augmenter les prix de l’assurance complète pour leur permettre de maintenir les garanties de prestations. Cette évolution permet au modèle de prévoyance semi-autonome, selon Alexandre Michellod, de se profiler comme une alternative pertinente dans le contexte conjoncturel actuel.

Pour les assurés, «il est toujours recommandé d’investir dans sa caisse de pension», selon Hanspeter Konrad. Les rachats sont fiscalement privilégiés et permettent d’améliorer les prestations. Le rendement du capital investi dans la caisse de pension est souvent plus intéressant que celui des produits individuels 3a en raison de frais de gestion inférieurs, fait valoir l’expert. Mais, pour le reste, «l’assuré ne peut rien faire», selon Christophe Steiger.


* Le derisking sera le thème du 3e séminaire de la prévoyance professionnelle, le lundi 9 novembre 2015, à Lausanne, organisé conjointement par Edmond de Rothschild, Copré, Mercer, PK Rück, PensExpert et «Le Temps» (partenaire média).

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