«Bien des entreprises membres de notre association hésitent à protester ou à quitter la fondation collective à laquelle elles sont affiliées. Si elles protestent, elles craignent de se voir proposer des conditions encore plus défavorables par les compagnies d'assurances.» C'est ainsi que Maurice Wicky, secrétaire central de l'Association de l'industrie graphique suisse, commente la situation difficile dans laquelle se trouvent nombre d'entreprises depuis le choc provoqué par la présentation le mois dernier du «Modèle Winterthur de prévoyance professionnelle».

La fondation collective de Winterthur Assurances a en effet déclenché une vague de hausses tarifaires et de réductions des prestations puisque Zurich FS et, dans une moindre mesure, Swiss Life lui ont emboîté le pas. C'est que la prévoyance collective est une source de pertes pour les compagnies d'assurances depuis la chute des Bourses et la baisse des rendements obligataires. Les entreprises se sentent d'autant plus prises au piège que Swiss Life, Winterthur, Zurich FS et Bâloise contrôlent les trois quarts du marché de la prévoyance collective couverte par les assurances.

Rejoindre une caisse de pension autonome paritaire n'est pas facile non plus. «Nous sommes obligés de faire comme les assurances et d'examiner chaque cas en fonction de la structure des assurés (ndlr: proportion de rentiers, cas d'invalidités, etc.). Notre avantage par rapport aux assurances, c'est que nos frais administratifs sont moindres et que nous n'avons pas de dividendes à verser à des actionnaires», souligne Maurice Wicky. La caisse de pension de l'association de l'industrie des arts graphiques suisse ne réunit qu'une centaine d'entreprises (et 600 assurés) sur les quelque 3000 que compte l'association (33 000 assurés).

«La marge de manœuvre pour les entreprises est mince, car tout cela fonctionne encore de manière quasi cartellaire. Même l'adhésion à une caisse de pension autonome pose problème. D'ailleurs, l'institution supplétive, prévue pour les cas d'urgence, est elle aussi tenue par le pool d'assurances», explique Werner Hug, expert au sein de la «Communauté de protection des PME et de leurs assurés», fondée jeudi dernier par l'entrepreneur lucernois Otto Ineichen (Otto le Soldeur).

Projets de plainte

Werner Hug ne s'attend donc pas à une vague de résiliations des contrats collectifs, «à moins que l'institution supplétive ne devienne autonome et ne se détache du pool d'assureurs».

En attendant, il prépare un projet de recours ou de plainte auprès de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) visant à obtenir d'abord un effet suspensif. «Nous venons de recevoir un lot de dossiers. Mais les statistiques de Winterthur, notamment sur la mortalité, sont trop lacunaires. Elles ne permettent pas de juger si la baisse du taux de conversion est justifiée.» «Beaucoup d'entreprises ne veulent pas être citées car elles ont trop peur d'être défavorisées», confirme Mario Becker, du secrétariat d'Otto Ineichen. D'où le rôle de franc-tireur joué par les associations sectorielles ou professionnelles pour canaliser le mécontentement.

«Les entreprises ne sont pas encore conscientes de l'implication des mesures prises par Winterthur. Il faut s'attendre à une vague de demandes de retraites anticipées aux anciennes conditions, bien meilleures», réagit avec irritation Liliane Sieber, responsable de la politique sociale de l'association Textile Suisse, dont 60 entreprises sur 300 environ sont affiliées à une fondation collective de Winterthur.

Après la plainte déposée par Textile Suisse auprès de l'OFAP et de l'OFAS, d'autres associations envisagent de rejoindre la fronde. Directrice adjointe de la Fédération patronale bâloise, Barbara Vogt étudie elle aussi le dépôt d'une plainte et n'attend pour cela que le retour de vacances du directeur. L'absence de nombre de responsables due aux vacances contribue d'ailleurs à exacerber le désarroi face au délai (30 septembre pour Winterthur) fixé pour la résiliation des contrats. Si un nombre croissant d'entreprises à l'affût d'une solution se sont adressées dernièrement à la Bâloise, qui n'a pas encore communiqué ses nouveaux tarifs, rien ne permet pour l'instant de conclure que l'ampleur de la hausse tarifaire de la compagnie rhénane sera inférieure à celles de ses concurrents.