Des entreprises suisses visées par les révélations

UBS, Credit Suisse, Richemont, Maus Frères, SR Technics, ou encore Temenos: une douzaine d’entreprises suisses figurent parmi les 340 multinationales épinglées par le consortium international de journalisme d’investigation ICIJ. Autant de sociétés qui ont passé des accords avec le fisc luxembourgeois, ces fameux rulings dont raffolent les entreprises pour faire valider leurs stratégies d’optimisation fiscale.

Les documents fiscaux établis par PwC entre 2002 et 2010 et épluchés par l’ICIJ jettent une lumière nouvelle sur les facilités qu’offre le Grand-Duché. Instruments hybrides, régimes pré­férentiels pour les revenus de participation ou de propriété intellectuelle, taux de TVA réduits, vaste réseau de conventions fiscales: le Luxembourg offre un large éventail d’avantages. Il permet aux entreprises qui y négocient des rulings de voir leur taux d’imposition passer parfois sous la barre des 1%, alors que le taux ordinaire – 29,22% – y est pourtant élevé, relèvent par exemple le Tages-Anzeiger et Le Matin, partenaires de l’ICIJ.

«Toutes ces pratiques sont déjà sous la loupe des instances internationales, tempère le professeur de droit fiscal Xavier Oberson. Ces révélations n’en sont donc pas vraiment. Mais elles vont contribuer à légitimer les travaux de l’OCDE.» Comment les enseignes suisses, ou présentes en Suisse, profitent-elles de ces régimes préférentiels? Eclairage.

Les structures en cascade de SR Technics

En 2009, SR Technics a procédé à une recapitalisation organisée à partir du Luxembourg. Un consortium réunissant trois investisseurs issus des Emirats arabes unis (Mubadala, DAE et Istithmar) a injecté 195 millions de francs dans le spécialiste des services de maintenance pour le transport aérien. Une lettre adressée par PwC à l’administration des contributions du Luxembourg détaille une construction en cascade complexe – trois structures au Luxembourg, deux en Suisse – utilisée pour financer l’opération.

Celle-ci prévoit des prêts convertibles avec ou sans intérêt. Un peu plus loin, la requête vise à clarifier ce qui correspond à des intérêts ou à des dividendes, des flux financiers traités différemment sur le plan fiscal. Grâce à ce schéma, le groupe d’investisseurs et SR Technics ont réussi à limiter l’imposition des gains réalisés à un taux limité à 0,125%, selon le Tages-Anzeiger.

Gate Gourmet aussi visé

Dans un secteur aussi lié au transport aérien, Gate Gourmet détaille la création d’un holding («GG Group Holding») chapeautant les activités opérationnelles du groupe via le Luxembourg. La structure financière utilisée par le holding recourt à deux véhicules de financement prévoyant aussi des prêts avec et sans intérêt. Le tout avec des indications sur le mécanisme de rétribution entre les deux entités. La requête vise à éclaircir si le prêt sans intérêt sera considéré comme de la dette, la question du traitement fiscal n’étant, elle, pas abordée, précise le document.

Les fonds, un cas à part

Les documents relatifs à Credit Suisse et UBS concernent uniquement des fonds qui y sont enregistrés, non pas les opérations de leurs filiales. Pour UBS, la demande adressée par PwC en 2010 aux autorités luxembourgeoises se rapporte à un fonds immobilier européen qui fait alors l’objet d’une restructuration de ses actifs en France. Suite à ce changement de structure, la demande vise à clarifier le traitement fiscal de ce produit. Du côté de Credit Suisse, la demande adressée la même année aux autorités concerne aussi un fonds immobilier actif à l’international suite au rachat d’un bien immobilier à Londres.

Ikea et le «sandwich Suisse/Luxembourg»

Grâce à un montage helvético-luxembourgeois, Ikea économise beaucoup. Sa recette: la swiss finance branch, comme le montre un ruling de 2009. Le principe: la société luxembourgeoise Inter Ikea Finance détient une succursale à Genève, à qui elle met des fonds à disposition pour des activités de financement intragroupe, 1,2 milliard d’euros en 2009.

Les sociétés du groupe qui reçoivent des prêts versent des intérêts à la société genevoise, déductibles de leur facture fiscale. Or la structure genevoise bénéficie du statut de société auxiliaire: elle est exonérée, au niveau cantonal et communal, sur 80% de ses revenus de source étrangère. En outre, spécificité du swiss finance branch, elle peut aussi déduire de son bénéfice imposable jusqu’à 94% des intérêts qu’elle «doit» elle-même à sa société mère luxembourgeoise, qui lui a mis les fonds à disposition. Or, cette déduction est fictive: la société genevoise ne doit rien à la luxembourgeoise puisqu’il s’agit d’une seule et même société. En l’espèce, sur un bénéfice de 35 millions d’euros en 2011, la société genevoise n’a payé que 1,4 million à Genève, soit 4%.

Dernier étage de ce montage, le Luxembourg n’impose pas non plus Inter Ikea Finance sur les bénéfices de sa succursale suisse. Parce que le droit luxembourgeois prévoit que les sociétés y soient exemptées sur les bénéfices de leurs établis­sements stables [sujets taxables] à l’étranger. En 2011, Inter Ikea ­Finance n’a ainsi payé que 199 170 euros d’impôts dans le Grand-Duché. Qu’importe, déclare le porte-parole d’Ikea au Tages-Anzeiger : «Notre groupe paie ses impôts en conformité avec les lois, partout où il est actif.»