Bourses

Équivalence boursière: la Commission européenne prête à sanctionner la Suisse

Dans l’interminable attente d’un accord institutionnel avec la Suisse, Bruxelles perd patience et envisage de la priver de l’équivalence boursière dès 2019.

C’est un coup de semonce auquel certains spécialistes suisses – fussent-ils de bons connaisseurs du dossier européen – n’ont pas voulu croire lorsqu’ils en ont pris connaissance: «C’est une blague?» s’est même interrogé l’un d’eux. Avant même que le Conseil fédéral n’arrête sa décision à propos de l’accord institutionnel, la Commission européenne a déjà averti: son vice-président, Valdis Dombrovskis, a fait savoir que «pour le moment, la Suisse n’avait pas fait de progrès suffisant» pour bénéficier de l’équivalence boursière l’an prochain.

Ce vendredi 30 novembre, le Conseil fédéral devait en principe se prononcer sur le sort de l’accord institutionnel qu’exige l’UE depuis dix ans. Il est placé face à un cruel dilemme. Ou bien il ne paraphe pas cet accord et la Suisse risque des mesures de représailles. Ou bien il va de l’avant et provoque un débat intérieur qu’il n’a actuellement aucune chance de gagner en votation, étant donné qu’il doit faire face à l’opposition aussi bien de l’UDC eurosceptique que des syndicats qui redoutent un affaiblissement de la protection des salaires.

Un Conseil fédéral dépassé

Le gouvernement ne prendra vraisemblablement plus de décision cette semaine, car plus rien ne presse désormais. S’accrochant aux lignes rouges d’un mandat de négociation datant de 2013, il n’a pas su s’adapter à l’évolution de la situation au sein de l’UE, confrontée à la crise du Brexit. Craignant tout précédent, la Commission de Jean-Claude Juncker a durci le ton face à la Suisse, notamment dans le cadre de l’accord sur la libre circulation des personnes. Elle a réclamé la suppression à terme des mesures d’accompagnement et la reprise de la directive sur la citoyenneté favorisant l’accès des citoyens européens aux assurances sociales suisses.

Lire notre éditorial: L’agonie du bilatéralisme

Les événements se sont précipités voici une semaine. Vendredi 23 novembre, le chef des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, a discrètement rencontré son homologue européen, Johannes Hahn, à l’aéroport de Zurich. Rien n’a filtré sur cette rencontre, mais le commissaire a probablement compris que le Conseil fédéral, qu’on sait très divisé sur l’accord institutionnel, ne pourrait guère que proposer à l’UE une pause dans les négociations, le temps de laisser passer les élections de 2019.

Mesures de rétorsion

La menace de la non-reconduction de l’équivalence boursière a suscité des réactions diverses au sein des membres de la Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil national. A l’eurosceptique UDC, on se montre surpris, mais pas malheureux. «Le Conseil fédéral ne peut désormais plus parapher l’accord, car il perdrait la face en donnant l’impression de céder au chantage de l’UE», note Luzi Stamm (UDC/AG).

Pour lui, il est l’heure de mettre en place les mesures de rétorsion déjà prévues par le ministre des Finances, Ueli Maurer. Celui-ci est prêt à recourir au droit d’urgence prévu par la Constitution pour soumettre les bourses européennes à une procédure d’autorisation si elles veulent continuer de négocier des titres suisses. Mais cette démarche ne séduit personne en dehors de l’UDC. «Il faut quitter cette logique de loi du talion, qui ne permettra jamais d’avancer», avertit Laurent Wehrli (PLR/VD).

«L'UE tient le couteau par le manche»

Actuellement, ni le Conseil fédéral ni les partis n’ont le moindre plan B. Carlo Sommaruga s’avoue abasourdi à l’annonce de la nouvelle. «En tant que pro-européen, je suis profondément déçu de l’attitude de l’UE, qui impose un rapport de force insupportable pour la Suisse.»

La moins surprise de la décision de la Commission était encore Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL). En tant que présidente de la CPE du Conseil national, elle a rencontré de nombreux eurodéputés et ambassadeurs ces derniers temps. «C’est le début de la fin de la voie bilatérale», commente-t-elle. Elle s’en déclare très attristée, pour l’économie surtout. Elle déplore que personne ne sache que «la Suisse a davantage d’échanges commerciaux avec le Land allemand du Bade-Würtemberg qu’avec les Etats-Unis et avec la Lombardie voisine qu’avec l’Inde».

Sur un point, les politiciens suisses, sauf à l’UDC bien sûr, sont d’accord: avec ses 500 millions d’habitants, «c’est l’UE qui tient le couteau par le manche».

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