Cela ressort des affectations du budget que la Chambre a publiées la semaine dernière sur son site internet. Les députés prévoient une enveloppe totale de 129,1 millions de dollars pour ces nouveaux emplois. Le Sénat doit les approuver dans les jours à venir.

Un porte-parole de l’IRS, Frank Keith, l’a confirmé à des médias américains après l’annonce du dépôt de la demande d’assistance administrative des Etats-Unis auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans le cadre de l’affaire UBS. Cette demande est une conséquence de l’accord trouvé il y a deux semaines entre la Suisse et les Etats-Unis pour mettre fin au litige fiscal.

Avec cet accord, les Etats-Unis renoncent à exiger devant la justice américaine que l’UBS fournisse au fisc le nom de 52 000 clients. En contrepartie, la Suisse s’engage à transmettre aux USA les données relatives à 4450 comptes de clients américains de l’UBS dans un délai d’un an.

L’AFC a 90 jours pour rendre une décision sur la remise de renseignements demandés par les USA concernant 500 premiers cas de fraudeurs présumés. Pour tous les autres cas, la décision finale doit être rendue dans un délai de 360 jours.

10’000 nouveaux cas Selon des médias américains, l’IRS prévoit d’examiner jusqu’à 10 000 nouveaux cas mis en lumière dans le sillage du litige fiscal avec l’UBS. Outre les données que l’UBS devra transmettre dans le cadre de l’accord, il s’agit de tous les contribuables américains qui collaboreront avec le fisc américain en profitant du programme de dénonciation volontaire ouvert jusqu’au 23 septembre.

Parmi les nouveaux collaborateurs que l’IRS veut engager, 109 examineront les activités offshore de contribuables installés aux Etats-Unis. Et 113 autres s’occuperont «d’affaires internationales de moindre importance», écrit l’agence d’informations Bloomberg. L’IRS a déjà mis au concours 85 emplois sur sa page internet.

Dans un document judiciaire rendu public en liaison avec la condamnation du banquier d’UBS Bradley Birkentfeld, le Département de la justice américain avait indiqué il y a dix jours que les Etats-Unis menaient déjà une enquête judiciaire contre plus de 150 clients de l’UBS. Ils sont soupçonnés de fraude fiscale.