Depuis mardi, Bank of China doit verser 50 000 dollars par jour à la justice américaine. Parce qu’elle refuse de lui livrer des informations sur certains de ses clients. Secret bancaire oblige.

L’affaire n’est pas sans rappeler le différend fiscal qui opposa les États-Unis à la Suisse. Son issue est «à suivre avec beaucoup d’intérêt», relève Douglas Hornung, un avocat genevois qui défend des employés de banques suisses dont le nom a été transmis aux autorités américaines pour régler ce différend.

Il n’est pourtant pas question cette fois d’évasion fiscale, mais de contrefaçon de biens de luxe. Des portefeuilles et des sacs Gucci en l’occurrence. Les faits remontent à 2010. La marque du groupe français Kering vient de découvrir que des faux sont en vente en ligne aux États-Unis. Le produit de leur vente est versé sur des comptes au siège chinois de Bank of China, après avoir transité par sa filiale à New York. Elle s’en remet alors à la justice américaine, qui s’estime fondée à traiter l’affaire.

Pour combattre les faussaires

En septembre dernier, le juge Richard Sullivan a ordonné à Bank of China, un établissement contrôlé par l’Etat chinois, de lui transmettre des informations bancaires pour aider Gucci à combattre plusieurs faussaires. La marque de luxe réclame en outre 12 millions de dollars à la banque chinoise en compensation du dommage causé.

Les montants ne sont pas ceux du différend fiscal mais d’autres éléments permettent de faire des parallèles, avec l’affaire UBS en particulier. La justice américaine avance par exemple que Bank of China a utilisé «activement» sa filiale de New York pour «encourager» ses clients à faire des virements en Chine. Ce que les accusés ont fait.

Autre exemple, la banque invoque le secret bancaire chinois pour justifier son refus de communiquer les informations demandées. Elle le fait d’autant plus que la Banque centrale de Chine et la CBRC (l’équivalent chinois de la Finma) lui ont écrit pour lui rappeler les conditions strictes, ici non remplies, de transmission de telles données. Et qu’elle risquerait des sanctions dans le cas où elle répondrait favorablement à l’ordre du juge Sullivan.

Similarités avec la Suisse

Ce courrier fait rappeler à Douglas Hornung celui que Berne avait adressé le 7 juillet 2009 au gouvernement américain au cœur de l’affaire UBS. «La Suisse a réaffirmé ce mardi que le droit suisse interdit la communication de données sur des clients», justifiait un communiqué de l’Office fédéral de Justice. «Cette lettre avait permis de relâcher un peu de pression, mais cela n’avait guère tenu longtemps, se souvient Douglas Hornung. Cependant, la Chine n’est pas la Suisse. On imagine mal que la pression des États-Unis atteigne le niveau de celle qui s’est exercée sur Berne.»

Invoquer le secret bancaire fait sourire Dan Plane. Ce spécialiste du droit de la propriété intellectuelle chez SIPS à Hongkong rappelle que dans un cas similaire de contrefaçon, mais se déroulant «intégralement» en Chine, «la police, si elle est motivée, ne rencontrerait absolument aucune difficulté pour obtenir ce type d’information bancaire».

«La protection du secret bancaire en Chine est faible», exposait l’an dernier Wang Wei, professeur associé à la faculté de droit à l’université de Fudan, à Shanghai. Selon le compte-rendu de son intervention à un colloque à Singapour, le professeur relevait que les lois actuelles sur la confidentialité bancaire sont «incohérentes et rarement appliquées.» Pourquoi Bank of China fait-elle alors de la résistance? «L’affaire s’est passée dans un autre pays. Il en va alors tout différemment», répond Dan Plane, la Chine considérant qu’il en va de sa souveraineté.

«Un simple rapport de force»

Pour Carlo Lombardini, autre avocat genevois spécialiste du droit bancaire, cette affaire se résume à «un simple rapport de force. La question est donc de savoir jusqu’où les Américains seront prêts à aller.» Commentant la résistance de Bank of China, Douglas Hornung se réjouit de «voir limitée l’hégémonie juridique des États-Unis. Le droit ne peut être lié à la puissance économique ou politique d’un pays. Sinon, c’est la loi du plus fort qui s’applique.»

Bank of China, qui fait appel des décisions du juge Sullivan, n’a pas répondu à nos questions. Les 50 000 dollars quotidiens pèsent peu face aux 137,87 milliards de yuans (21,4 milliards de dollars) de bénéfice qu’elle a accumulé de janvier à septembre. «À mesure que les mois passent, cela fera vite de millions», nuance Dan Plane. Le juriste attend de voir «comme la justice américaine réagira face à l’attitude des Chinois, qui finiront sans doute par envoyer des informations, mais pas celles demandées. Va-t-elle se fâcher? Ce n’est pas pour rien si ses juges sont réputés les personnes les plus puissantes sur terre.»

Au-delà de ce bras de fer, «la plus grande question est surtout celle de savoir si on peut mettre la main sur l’argent tiré des contrefaçons», conclut Dan Plane. Gucci, mais aussi Yves Saint Laurent ou encore Tiffany ont eux aussi recours à la justice américaine pour lutter contre les réseaux de contrefaçons qui utilisent les établissements bancaires chinois pour écouler leur produit. Des banques à qui il est reproché de couvrir ces trafics en invoquant le secret bancaire.