Les Etats-Unis traquent leurs contribuables récalcitrants
Fiscalité
AbonnéTreize banques suisses doivent fournir des informations supplémentaires au fisc américain à propos de clients américains qu’elles avaient entre 2014 et 2019. Des clients qui avaient refusé jusque-là que leurs données soient envoyées outre-Atlantique
Modifié jeudi 3 décembre 2020 à 18:23
On les appelle les récalcitrants, en jargon fiscal américain. Ces contribuables aux Etats-Unis détiennent ou ont détenu des comptes dans des banques suisses. Ils se sont jusque-là opposés à ce que des informations les concernant soient transmises au fisc américain. Ce dernier les vise maintenant, à travers une demande d’assistance administrative envoyée à Berne le 15 octobre. Ce mardi, le fisc fédéral a donc invité 13 banques suisses à lui transmettre des informations sur leurs clients américains.
