Les Etats-Unis traquent leurs contribuables récalcitrants
Fiscalité
AbonnéTreize banques suisses doivent fournir des informations supplémentaires au fisc américain à propos de clients américains qu’elles avaient entre 2014 et 2019. Des clients qui avaient refusé jusque-là que leurs données soient envoyées outre-Atlantique
Modifié jeudi 3 décembre 2020 à 18:23
On les appelle les récalcitrants, en jargon fiscal américain. Ces contribuables aux Etats-Unis détiennent ou ont détenu des comptes dans des banques suisses. Ils se sont jusque-là opposés à ce que des informations les concernant soient transmises au fisc américain. Ce dernier les vise maintenant, à travers une demande d’assistance administrative envoyée à Berne le 15 octobre. Ce mardi, le fisc fédéral a donc invité 13 banques suisses à lui transmettre des informations sur leurs clients américains.
Depuis 2014, les intermédiaires financiers helvétiques doivent envoyer des données sur leurs clients américains au fisc des Etats-Unis, l’IRS, dans le cadre de la loi américaine FATCA, qui a une portée internationale. Mais pour cela, les clients concernés doivent avoir donné leur accord. Ceux qui ont refusé de le faire ont vu leurs revenus taxés à hauteur de 30%. Et les Etats-Unis peuvent obtenir leurs données en ayant recours à l’assistance administrative que l’IRS a donc déclenchée en octobre.
