* Professeur d’économie et de finance publique et président de l’Ifo Institute, Munich

La devise des Etats-Unis d’Amérique veut être «E pluribus unum»: ou «à partir du plus grand nombre, un seul». La devise de l’Europe est plutôt: «In varietate concordia», ou «uni dans la diversité». Il est difficile d’exprimer plus clairement les différences entre le modèle américain et celui de l’Europe. Les Etats-Unis forment un «melting-pot», soit un brassage culturel, l’Europe au contraire une mosaïque de cultures et d’individus différents au terme d’une longue évolution historique.

Ces différences majeures posent la question du sens de l’objectif évoqué parfois de créer les Etats-Unis d’Europe. La plupart refusent ce concept parce qu’ils ne croient pas en la possibilité d’une identité européenne unifiée. Un système politique unique, tel que celui des Etats-Unis, présuppose une langue commune et une nationalité unique.

L’idée de créer les Etats-Unis d’Europe, le rêve des enfants de l’après-guerre, comme moi d’ailleurs, pourrait donc ne pas se réaliser. Mais je n’en suis pas sûr. Après tout, une intégration européenne plus profonde et la création d’un système politique unique offrent de solides avantages pratiques qui n’exigent pas une identité ou un langage commun. Ces avantages comprennent le droit de traverser librement les frontières, la libre circulation des biens et des services, la certitude juridique pour les activités transfrontalières, une infrastructure qui ne se termine pas aux frontières nationales et des intérêts de sécurité communs.

La réglementation bancaire est le domaine le plus évident au sein duquel une action collective nous paraît parfaitement sensée. Si les banques doivent se conformer à des obligations établies au niveau national, mais effectuent des transactions au plan international, les autorités de réglementation nationales ont une incitation permanente à produire des directives plus souples qu’ailleurs pour éviter des transferts d’activité à l’étranger et chercher au contraire à attirer à soi des services produits à l’étranger. La concurrence réglementaire risque donc de dégénérer en course au laxisme. En effet, les gains du laxisme produisent des bénéfices sur le marché domestique alors que les pertes sont enregistrées au sein des banques créancières ailleurs dans le monde.

Des exemples similaires abondent dans le domaine des politiques de concurrence, des standards ou de la fiscalité. Plusieurs considérations fondamentales parlent donc en faveur d’une plus grande intégration européenne et peuvent conduire jusqu’à la création d’un Etat européen unique.

Le danger de telles politiques se situe dans le fait que les institutions de décisions collectives n’offrent pas seulement des services collectifs utiles à tout un chacun, mais elles risquent aussi d’abuser de leur pouvoir de redistribution des ressources entre les pays participants. Même des institutions démocratiques ne sont pas immunisées contre un tel danger. A l’inverse, ces institutions peuvent faire en sorte que des majorités exploitent les minorités. Pour écarter une pareille menace, les institutions démocratiques ont systématiquement besoin de règles spéciales afin de protéger les minorités, telles que l’exigence d’une majorité qualifiée ou la prise de décision à l’unanimité.

Les décisions fiscales prises par le Conseil de la Banque centrale européenne sont à notre avis un exemple frappant de ce problème, puisqu’elles sont prises à la majorité simple par une entité qui n’est pas élue démocratiquement. Les décisions du Conseil conduisent à une redistribution massive des risques liés à la fortune des Etats membres de la zone euro, ainsi que des contribuables des pays stables vers les investisseurs directement affectés ailleurs dans le monde. La BCE fournit pratiquement tous ses crédits de refinancemet à cinq pays en crise de la zone euro: l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce et l’Irlande. Tous les capitaux qui circulent dans la zone euro proviennent de ces cinq pays et servent ensuite à l’achat de biens et d’actifs dans les pays du Nord de la zone euro et au remboursement de la dette étrangère. La Réserve fédérale américaine n’a jamais été autorisée à mener une politique régionale aussi déséquilibrée. La Fed ne peut pas accorder des crédits à des régions spécifiques, ne parlons pas d’Etats au bord de la faillite comme la Californie, par exemple.

Et aujourd’hui, le président du Conseil européen, Van Rompuy, soutenu par la plupart des pays en difficulté au sein de la zone euro, propose à nouveau des «eurobonds» et des schémas de mutualisation de la dette. De telles idées n’existent nulle part dans le système mis en place dans les Etats-Unis d’Amérique. La proposition d’intégration fiscale et de centralisation des pouvoirs ne ressemble en rien au modèle américain. Les propositions de Van Rompuy sont extrêmement dangereuses et sont susceptibles de détruire l’Europe. La voie vers une union basée sur des responsabilités conjointes qui est le chemin sur lequel la zone euro avance contre l’opinion de larges parts de sa population ne conduit pas à un Etat fédéral au sens propre du terme. Il ne mène pas à une alliance entre égaux qui décideraient librement de s’unir et de se promettre protection mutuelle.

De plus, un tel chemin ne mène pas davantage aux Etats-Unis d’Europe, simplement parce qu’une large part de l’Europe ne s’y reconnaît pas. L’Europe n’est pas la zone euro. Elle contient beaucoup plus de pays que ceux qui ont adopté la monnaie unique. Aussi utile puisse être potentiellement l’euro pour le développement d’une Europe prospère, à condition de corriger ses erreurs, la voie prise par la zone euro va couper l’Union européenne et miner l’idée d’unité dans la diversité.

L’affirmation selon laquelle le système européen pourrait se transformer en Etats-Unis d’Europe n’en convainc plus. La voie choisie qui mène à une mutualisation des responsabilités risque de provoquer une fissure dans la construction européenne. Quiconque désirant transformer la zone euro en union des transferts et de la dette afin d’empêcher l’insolvabilité de l’un de ses membres devrait savoir que cela exigera davantage de pouvoir central qu’aux Etats-Unis.

Texte publié dans Ifo Viewpoint, Standpunkt R.138, Handelsblatt, Project Syndicate et extrait du livre: «Die Target-Falle», édité par Hanser (traduction Emmanuel Garessus).

Un tel chemin ne mène pas davantage aux Etats-Unis d’Europe, simplement parce qu’une large part de l’Europe ne s’y reconnaît pas