Justice

Des évadés fiscaux français ont récupéré leur argent placé chez BNP Paribas

La filiale suisse de la banque française vient de restituer les fonds de deux clients en délicatesse avec les autorités fiscales de leur pays. Une première, réalisée notamment via l’Office genevois des poursuites et des faillites

Le barrage érigé par les banques suisses contre les retraits de clients français non régularisés a fini par céder. Sous les coups de boutoirs d’avocats genevois, BNP Paribas (Suisse) a transféré plus de 1,5 million de francs supposés avoir été non déclarés vers des établissements tiers, a appris Le Temps. Le premier virement concerne un ressortissant français, dont le compte affichait de plus de 650 000 francs. Le second, une cliente lilloise possédant près de 900 000 francs. Les deux transactions répondent toutefois à des procédures distinctes.

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Le second cas relève d’une procédure inattendue. «Nous avons adressé le 9 mars dernier à BNP Paribas un commandement de payer», résume François Canonica, ex-bâtonnier défendant les intérêts d’une plaignante n’ayant pas présenté de déclaration de conformité fiscale à sa banque, comme l’exige systématiquement cette dernière depuis 2013. La stratégie de l’avocat, consistant à ne pas poursuivre l’établissement sur le fond, s’est avérée payante. La cliente a même empoché au passage 5% d’intérêts annuels, courus depuis 2014.

Intermédiaire inattendu

BNP Paribas avait dans un premier temps fait opposition. Usant, selon Me Canonica qui traite en parallèle plusieurs autres cas similaires, de manœuvres dilatoires pour s’éviter de dégeler les fonds suspects. «Il s’en est suivi une requête de mainlevée», signale l’avocat genevois. Le Tribunal de première instance finit toutefois par donner raison à la banque. «Mais la Cour de justice vient d’annuler cette décision. Son arrêt de ce mois d’octobre est définitif, le délai de recours de 30 jours étant depuis échu», se félicite l’ancien bâtonnier.

Conséquence: François Canonica a fait saisir les actifs de sa cliente détenus chez BNP Paribas. «La somme, qui a été déposée auprès de l’Office genevois des poursuites et des faillites, a pu être ensuite récupérée par ma cliente», précise ce dernier.

Les conditions générales de BNP Paribas exigent des clients qu’ils régularisent leur situation fiscale en France. Même si ces derniers n’apportent pas la preuve de cette mise en conformité, l’établissement est obligé de restituer les fonds qui lui ont été confiés, sur demande des titulaires du compte. «Le droit privé, soit l’obligation du mandataire, l’a ici emporté face aux normes administratives et de droit public [ndlr: exigences de la Finma, le gendarme suisse des marchés financiers, etc.]», souligne Me Canonica. Traduction: les relevés de comptes et autres rapports de gestion valent reconnaissance d’une dette inconditionnelle de la banque, indique la Cour.

Portée jurisprudentielle

Plus récente, l’autre victoire concerne un particulier domicilié en France, ayant déposé une partie de ses économies, non déclarées au fisc français, chez BNP Paribas. Selon nos informations, il s’agirait de l’un des clients ayant obtenu gain de cause en justice – comme nous l’avons révélé la semaine passée – contre la banque qui refusait de virer ses fonds à l’étranger. Cette dernière a, toujours d’après nos informations, consenti à virer les quelque 650 000 francs auprès d’un autre établissement.

A ce stade, nous n’avons pas les moyens d’affirmer que le transfert a été effectué dans une juridiction fiscalement plus clémente ou épargnée par l’échange automatique d’information à venir, comme les Etats-Unis. Seule certitude: désormais, d’autres évadés fiscaux ont également la possibilité de se prévaloir du jugement qui a conduit à libérer de l’argent suspect déposé en Suisse.

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