Analyse

Evasion fiscale: la France s’américanise

L’accord à 350 millions annoncé mardi entre HSBC Private Bank et la justice française montre que cette dernière est prête à transiger avec des entreprises moyennant paiement, mais qu’elle continuera à poursuivre les individus. Un exemple à suivre pour UBS?

Eviter une amende de 1,4 milliard d’euros et s’en tirer – si l’on peut dire – avec une facture de 300 millions. C’est ce qu’est parvenue à faire la banque genevoise HSBC, qui se trouvait dans le collimateur de la justice française depuis 2014. Tour de force ou miracle de la négociation, l’accord dévoilé mardi illustre surtout une nouvelle approche française, entre pragmatisme et manque de moyens contre la fraude fiscale.

Grâce aux données bancaires volées par Hervé Falciani lorsque cet informaticien travaillait à Genève au milieu des années 2000, le parquet national financier (PNF) français détenait un solide dossier contre HSBC Private Bank. Avec les noms de milliers de clients français, leurs numéros de compte et les montants cachés en Suisse – 1,6 milliard d’euros au total, selon Paris. Avec aussi les témoignages des contribuables repentis et les révélations SwissLeaks sur les coulisses de la fraude.

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Avenir morose pour l'administration française

Fort de ces éléments, le PNF a voulu imposer une amende de 1,4 milliard d’euros à HSBC Private Bank et la forcer à reconnaître sa culpabilité. La banque genevoise refuse, le parquet réclame son renvoi devant un tribunal pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale puis met en examen le groupe HSBC pour complicité, avec une caution fixée à 1 milliard d’euros, par la suite divisée par dix. La maison mère a bénéficié d’un non-lieu ce lundi.

Mais en parallèle, la France crée fin 2016 une Convention judiciaire d’intérêt public. Inspiré des Etats-Unis, ce mécanisme permet de trouver un accord avec des entreprises sous enquête, moyennant le paiement d’une amende pouvant atteindre 30% du chiffre d’affaires annuel.

Les parties évitent les procès interminables à l’issue incertaine et nécessitant d’importantes ressources. Car l’administration française – notamment fiscale – manque de moyens et l’avenir ne s’annonce pas radieux (1600 postes seront biffés dans la fonction publique, notamment au Ministère des finances l’an prochain).

Effort sur la communication

La stratégie tricolore évolue donc: une importante communication est faite autour des dossiers fiscaux (notamment l’affaire Cahuzac), afin de pousser les fraudeurs à régulariser. La deuxième «cellule de dégrisement», créée en 2013, a ainsi recueilli 51 000 déclarations fiscales et 8 milliards d’euros de recettes fiscales, pour 32 milliards d’euros rapatriés entre 2014 et 2017, selon la Cour des comptes.

HSBC Private Bank aura donc conclu la première Convention judiciaire d’intérêt public de l’histoire. L’accord est assez favorable à la banque, qui tire un trait sur son embarrassant passé, mais il ne protège pas les collaborateurs. Poursuivre les collaborateurs est également une méthode américaine, qui vise à les encourager à désobéir à des ordres illégaux, résume un avocat parisien. Deux anciens dirigeants de HSBC restent ainsi poursuivis au pénal en France.

Un cas d'école pour l'UBS?

En octobre 2016, le Ministère public français avait demandé le renvoi en procès de l’ancien directeur général de la banque Peter Braunwalder, et de l’ancien chef de sa division Méditerranée-Israël Judah Elmaleh, révélait Le Monde en novembre 2016.

Il sera intéressant de voir si le dossier HSBC qui s’est refermé mardi deviendra un cas d’école pour UBS, elle aussi poursuivie en France pour des questions fiscales.

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