fiscalité

Eveline Widmer-Schlumpf face à l’hostilité des banquiers

Les bases de l’échange automatique seront «prêtes l’an prochain», selon la conseillère fédérale, présente hier à un colloque réunissant la communauté bancaire genevoise

Applaudissements polis des quelque 200 financiers et juristes réunis dans un palace genevois. Mais c’est une salle dubitative – voire hostile – qui a accueilli jeudi la responsable du Département des finances. Eveline Widmer-Schlumpf rendait compte de l’état des négociations fiscales lors d’un colloque sur le «tournant de la place financière», organisé par Academy & Finance et L’Agefi.

Réagissant au Forum fiscal mondial se tenant à Djakarta, la conseillère fédérale a assuré que la révision de la loi sur l’assistance en matière fiscale sur laquelle le Conseil national se penche «nous permettra de passer en phase 2 dans quelques mois».

«Vous dites d’aller vite?»

Questionnée par la communauté financière genevoise, Eveline Widmer-Schlumpf a indiqué que la mise en place de l’échange automatique de renseignements fiscaux pourrait aller plus vite que prévu. «Dans le cadre de nos discussions avec l’OCDE, nous évoquons les paramètres pour arriver à un échange dont les bases techniques seront prêtes l’an prochain.»

La ministre a ensuite répété que, «le train des réformes [fiscales internationales] est lancé et nous ne pouvons rester longtemps sur le quai». Le Forum fiscal mondial veille et «si nous ne réussissons pas ce processus, nous nous exposons à des sanctions», a-t-elle rappelé.

«Mieux vaut être sourd que d’entendre cela», souffle une banquière de l’assistance. Ferraillant en français sur ces questions techniques, Eveline Widmer-Schlumpf a retourné les critiques à peine voilées des responsables l’entourant sur l’estrade – Nicolas Pictet, président de l’Association suisse des banquiers, ou les conseillers nationaux et avocats Yves Nidegger (PDC/GE) et Christian Lüscher (PLR/GE). «Vous dites maintenant que nous devons aller vite avec le changement [en faveur de l’échange automatique]; mais il y a quelques mois vous disiez tout autre chose», a-t-elle lancé. «Souvenez-vous ce que l’on a dit de moi lorsque j’ai évoqué une telle issue il y a un an.»

Pour la ministre, «le Conseil fédéral résout une équation à plusieurs inconnues et veut garder toutes ses marges de manœuvre». Celle-ci a expliqué que l’OCDE ne précisait pas suffisamment les modalités de l’échange automatique. Et qu’elle ne savait pas si celui-ci était compatible avec la solution de l’impôt libératoire acceptée par le Royaume-Uni et l’Autriche.

Eveline Widmer-Schlumpf a écarté l’idée d’un accord général avec l’Union européenne sur l’échange automatique. Parce qu’il dépasse les compétences de Bruxelles. En revanche, elle a révélé «discuter, avec les responsables de l’Union européenne, d’un [modèle] cadre permettant ensuite de négocier un accord, pays par pays».

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