En octobre 2004, le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert la consultation sur la modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales. Un des volets de ce projet est d'exonérer de l'impôt les carburants issus de matières premières renouvelables, notamment le bioéthanol. Le Conseil fédéral ne cesse de répéter qu'un des rôles importants de la politique est la création de conditions cadres favorables au développement de l'économie de marché. Il est dès lors assez surprenant de constater que le projet mis en consultation relève plutôt de l'économie planifiée et ne donne qu'un rôle secondaire aux forces du marché. Les plans de la Régie fédérale des alcools (la RFA est un office du DFF) doivent être sérieusement revus si la Suisse ne veut pas rater une occasion importante dans l'introduction des carburants écologiques.

La RFA souhaite accorder à l'agriculture suisse une subvention indirecte d'environ 50 millions de francs par année en produisant du bioéthanol à base de produits agricoles suisses à des prix artificiellement élevés. Il semble difficile de justifier une telle mesure, d'autant que le bioéthanol «made in Switzerland» a un bilan écologique nettement moins favorable que le bioéthanol pourtant beaucoup moins cher produit dans d'autres pays. Le but de cet article est de brièvement passer en revue les lacunes essentielles du projet élaboré par la RFA.

Notons tout d'abord qu'il y a deux raisons qui font qu'à ce jour le bioéthanol n'a joué aucun rôle comme carburant dans notre pays. Tant que le prix du baril de pétrole était inférieur à 40 dollars, le bioéthanol était trop cher; et l'impôt sur le bioéthanol était d'un tiers plus haut que l'impôt sur l'essence. Il est donc nécessaire, dans le cadre de la nouvelle loi, de tout d'abord corriger le traitement discriminatoire dont souffre le bioéthanol. Il faut ensuite accorder au bioéthanol un traitement plus favorable pour tenir compte de ses avantages au niveau écologique, notamment en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre. Cela dit, une exonération totale ne se justifie pas. La circulation routière provoque des coûts importants pour la société à la fois directs (coût des infrastructures) et indirects (congestion, bruit, pollution de l'air). Les impôts sur les carburants doivent être fixés à un niveau qui oblige les utilisateurs à couvrir ces coûts qu'ils occasionnent. La réduction des émissions de CO2 justifie certes une réduction de l'imposition du bioéthanol mais pas une exonération.

Une exonération totale provoquerait des effets de substitution très importants. Déjà aujourd'hui le bioéthanol produit à partir de canne à sucre, notamment au Brésil, est concurrentiel par rapport aux carburants basés sur le pétrole. Si on ajoute à cela un avantage fiscal de l'ordre de 70 centimes par litre, les incitations financières à substituer l'essence deviendraient très importantes.

Pressions des milieux pétroliers

La RFA ne veut pas permettre aux agents économiques d'adapter leur comportement aux prix relatifs. Elle veut fixer par voie réglementaire la quantité de bioéthanol qu'on peut utiliser. Elle prévoit de limiter la concentration de bioéthanol dans les carburants à 5%. Les raisons qu'elle avance pour justifier ce choix (problèmes techniques, harmonisation avec l'UE) ne sont guère convaincantes. En effet les expériences faites depuis des années aux Etats-Unis et au Brésil montrent clairement que nos voitures fonctionnent parfaitement avec des mélanges contenant 10% voire 15% d'éthanol. En réalité la RFA s'est ralliée aux pressions des milieux pétroliers qui voient évidemment d'un mauvais œil l'apparition d'un produit plus écologique qui risque de devenir dans la décennie qui vient un concurrent sérieux.

La RFA détient actuellement un monopole sur l'importation des alcools à haut degré, y compris pour des besoins industriels. Elle compte élargir ce monopole pour inclure les biocarburants. Un tel pas ne se justifie pas, bien au contraire: Le marché du bioéthanol va connaître ces prochaines années un développement important. Un marché libéralisé pourrait réagir de manière beaucoup plus flexible aux opportunités qui s'offrent qu'un monopole étatique.

Dans la situation actuelle, il est très probable que les acheteurs de bioéthanol se tourneraient en premier lieu vers le Brésil. Ce pays bénéficie de conditions particulièrement favorables et peut produire de l'éthanol à partir de canne à sucre pour un coût d'environ 30 centimes par litre. La RFA souhaite construire en Suisse une usine capable de produire 47 millions de litres d'éthanol par année, pour un coût de 138 centimes par litre. (LT du 17.9.2004). Le coût supplémentaire par rapport à l'importation en provenance du Brésil serait donc de 108 centimes par litre ou 50 millions de francs par année. Il est instructif de regarder le détail des coûts de production en Suisse. Le processus de transformation coûterait 50 centimes par litre. Le coût des matières premières serait en moyenne de 88 centimes par litre. Au Brésil la canne à sucre coûte moins de 20 centimes par litre. Il est évident que la production suisse n'a aucune chance de faire face à la concurrence internationale. La RFA insiste sur le fait que la production de bioéthanol suisse utiliserait essentiellement des déchets de la production agricole suisse. Au vu des coûts mentionnés ci-dessus il faut se rendre à l'évidence que même les déchets de notre agriculture nationale sont hors de prix.

On pourrait essayer de défendre la production suisse avec l'argument qu'elle est plus écologique que la production dans d'autres pays. Le contraire est vrai. Pour comprendre cela, il faut regarder de manière un peu plus détaillée les avantages écologiques des biocarburants. Il est vrai que la matière première utilisée pour la production du biocarburant retire de l'atmosphère chaque atome de charbon qui est ensuite émise dans l'atmosphère lors de son utilisation. Dans ce sens son influence sur l'effet de serre est donc neutre. Il ne faut pas oublier cependant qu'on doit utiliser des quantités plus ou moins importantes d'énergie fossile lors de la production de ces matières premières. On estime ainsi qu'en Europe et aux Etats-Unis on utilise entre 0,6 et 0,8 unité d'énergie fossile pour la production d'une unité de biocarburant, essentiellement sous forme d'engrais et pour le fonctionnement des unités de production. Pour le bioéthanol produit à partir de canne à sucre du Brésil ce coefficient tombe à 0,1. Cette différence est essentiellement due au fait que l'énergie des usines de production au Brésil provient de la combustion des résidus de la canne à sucre. Du point de vue de l'effet de serre la production brésilienne est donc environ 7 fois plus écologique (produit 7 fois moins de CO2) que la production européenne.

La canne à sucre brésilienne combine des coûts de production nettement plus faibles avec un bilan écologique largement plus favorable. Il n'est dès lors guère surprenant que le bioéthanol brésilien permette de réduire les émissions des gaz à effet de serre de manière particulièrement avantageuse. Comme on peut le voir sur le graphique ci-dessous (calculé par la International Energy Agency), le bioéthanol produit à partir de blé en Europe réduit les émissions de gaz à effet de serre à un coût qui est dix fois plus important, et les coûts de production de bioéthanol Suisse sont le double de ce qu'on observe dans l'UE. La Suisse a donc le choix de réduire les émissions des gaz à effet de serre à un coût d'environ 1500 francs la tonne en suivant les projets de la RFA, ou de 70 francs la tonne en suivant le chemin de la libéralisation. Aux politiciens de choisir.

Références: Agence internationale de l'énergie (2004), «Biofuels for Transport; An International Perspective», OCDE, Paris

Von Ungern-Sternberg, T. (2004), Protektionsimus schadet dem Umweltschutz: Der Markt für Bioethanol sollte liberalisiert werden», Cahiers de Recherche du DEEP, No. 04.16.