Sous l’égide de l’Association Suisse des Banquiers (ASB) et de la Swiss Fund and Asset Management Association (Sfama) notamment, la place financière suisse a fait de la gestion d’actifs un pilier de sa stratégie future. Celle-ci se trouve face à de nombreux défis, dont la question de la distribution.

Marché suisse très ouvert

Sur le plan international, les investisseurs en Suisse représentent indéniablement un marché cible important pour les promoteurs suisses et étrangers de placements collectifs de capitaux. A fin décembre 2015, les placements collectifs autorisés à la distribution publique en Suisse ont été très largement dominés par les fonds de droits étrangers: leur nombre s’élève à 7189 pour 802 fonds suisses. A ces derniers, s’ajoutent les fonds destinés uniquement à des investisseurs considérés comme qualifiés dont 737 produits suisses et une quantité non répertoriée de fonds étrangers réservés aux investisseurs qualifiés, ces placements n’étant pas soumis à autorisation. Force est de constater qu’avec son régime de reconnaissance et de distribution très libéral pour les produits étrangers, le marché suisse propose aux investisseurs locaux une offre pléthorique, tout en générant une concurrence importante pour les promoteurs de produits suisses.

Pour un promoteur ou un gestionnaire de placements collectifs établi en Suisse, un des points clés est de pouvoir distribuer ses produits hors de nos frontières, notamment dans l’Union européenne (UE), qui reste un marché de choix. Cela requiert de disposer, d’une part, d’une autorisation pour déployer une activité de distribution et, d’autre part, de produits autorisés à être commercialisés dans les pays cibles.

Les différentes options de distribution

En matière de produits, il existe à ce jour plusieurs options. Celle qui prévaut sur le marché, notamment pour les principaux promoteurs suisses de placements collectifs, est de créer des placements collectifs de juridiction européenne. Cela offre le double avantage de pouvoir les promouvoir tant sur le marché européen que sur le marché suisse, en utilisant les possibilités offertes par la réglementation suisse pour la distribution de fonds étrangers (réimportation).

L’autre option consiste à promouvoir des fonds de droit suisse sur le plan européen. Cette option reste pour l’instant très limitée compte tenu de la non-reconnaissance actuelle des placements collectifs suisses à l’étranger, à une exception près, celle de l’Allemagne, pays avec lequel une procédure simplifiée existe.

A relever également qu’en plus de ces options, il existe, dans certains pays européens, des régimes de placement privés, dont la distribution est limitée aux investisseurs professionnels. Néanmoins, ces derniers se caractérisent par un manque d’harmonisation et engendrent ainsi, inévitablement, des coûts et des risques additionnels.

Evolution à attendre de l’UE

Quelle évolution devons-nous attendre à l’avenir en matière de reconnaissance des placements collectifs suisses dans l’Union européenne (UE)? Il est particulièrement intéressant de suivre l’évolution du débat réglementaire européen relatif à l’opportunité, pour les promoteurs établis dans des pays tiers à l’UE, d’obtenir un accès, par le biais d’un passeport de commercialisation pour les gérants alternatifs («Alternative Investment Fund Managers (AIFM)») au marché européen.

En janvier 2015, la Swiss Fund & Asset Management Association (Sfama) et l’Association suisse des banquiers (ASB) avaient toutes deux communiqué à l’European Securities and Markets Authority (ESM) leur prise de position relative à la procédure de consultation sur l’opportunité de l’ouverture du marché pour la distribution des fonds alternatifs uniquement aux pays non UE. Tant l’ASB que la Sfama avaient alors conclu que la Suisse avait adapté son cadre réglementaire aux exigences nécessaires. Suite à cela et à l’analyse du cadre réglementaire de six pays, l’ESMA avait alors émis une recommandation positive envers notre pays, avec comme condition l’implémentation de certaines révisions légales, prévues pour le 1er janvier 2016.

Toutefois, la recommandation de l’ESMA envers la Commission européenne était de repousser la décision quant à l’octroi d’un passeport de distribution de produits alternatifs pour les pays tiers, en raison notamment du nombre limité de pays concernés et pour éviter de créer une distorsion de marché. En octobre 2015, la Commission européenne a décidé de suivre la recommandation de l’ESMA de repousser la décision relative à l’octroi ou non du passeport européen aux pays tiers à mars 2016.

Produits classiques

Qu’en est-il des types de produits qui ne sont pas alternatifs? Ces produits, plus standardisés, représentent un marché bien plus important en termes d’actifs. Mais, compte tenu du protectionnisme qui prévaut actuellement, il semble que la porte de la distribution en Union européenne de ce type de produit de juridiction suisse n’est pas même encore entrouverte.

La Suisse, bon élève, a régulièrement intégré les développements réglementaires et fiscaux internationaux atteignant ainsi un cadre réglementaire qui devrait pouvoir être jugé équivalent aux principaux standards internationaux. Pourtant, force est de constater que l’accès au marché, si fréquemment cité en Suisse, n’est de loin pas encore obtenu. Il permettrait, notamment dans le cadre de la stratégie de développement de la gestion d’actifs en Suisse, de développer notre industrie à partir de cette dernière.


*Associé, KPMG Financial Services, **Directrice, KPMG Financial Services