Les diplomates helvétiques ont eu des sueurs froides vendredi. Alors que les Vingt-Sept avaient, la veille, écarté l’idée de demander l’inscription du Luxembourg, de l’Autriche et de la Suisse sur une éventuelle «liste noire» du G20, une réponse ambiguë de Hans-Rudolf Merz a semé la confusion à la Taxud, la direction Fiscalité-Douanes de la Commission européenne.

A l’issue de la séance du Conseil fédéral de jeudi consacrée au secret bancaire, le chef du Département des finances (DFF) avait laissé entendre qu’une dénonciation de l’accord bilatéral sur la fiscalité des revenus de l’épargne pourrait faire partie des «options» envisagées par le groupe chargé de proposer des pistes, dès avril, sur ce dossier clef pour la place financière helvétique.

Branle-bas de combat consécutif à Berne, puis dans les coulisses du sommet européen à Bruxelles. «Y penser, c’est songer à déclencher l’arme nucléaire soupirait un expert bruxellois. Le Luxembourg a toujours dit que ses propres concessions dépendaient de celles de la Suisse. Si nous fermons la porte, nous faisons exploser le processus communautaire!» D’où un rétropédalage immédiat du DFF.

«Nous sommes ouverts»

Cette brève polémique en dit long. Liste noire ou pas, le front de la fiscalité de l’épargne est semé de pièges. On sait que la Commission a déposé le 13 novembre 2008 ses propositions pour réviser la directive de 2003. On sait aussi que la Suisse s’est, dès la mi-décembre, engagée à amender son accord bilatéral pour intégrer une future fiscalisation des revenus des personnes morales (sociétés, fondations, trust…) et des produits financiers dérivés ou d’assurance, jusque-là exonérés.

«Nous nous attendons à être approchés à propos de ces lacunes. Nous sommes ouverts pour en discuter», répètent les négociateurs helvétiques. Lesquels affirment en revanche que la Suisse n’acceptera jamais d’abandonner sa retenue à la source au profit de l’échange automatique d’informations pratiqué par vingt-quatre pays de l’UE (sauf Luxembourg, Belgique et Autriche)

Le problème est que la brèche ouverte le 13 mars dans le secret bancaire helvétique a lézardé tout l’édifice. Car en plus des lacunes à combler, l’UE a maintenant une bonne raison de rediscuter avec la Suisse des futures informations échangées. L’article 10 de l’accord bilatéral, qui restreint l’échange «aux comportements constitutifs de fraude fiscale ou infraction équivalente», renvoyant aux accords de double imposition pour «définir les types de cas», n’a plus vraiment de raison d’être. «L’Union prendra du temps pour adopter une position commune, mais ensuite, je suis sûr qu’ils nous approcheront là-dessus aussi», pronostique un expert.

Séisme communautaire

Or on l’avait oublié: tout basculement de la Suisse et des quatre autres pays tiers signataires (Liechtenstein, Saint-Marin, Monaco et Andorre) vers l’échange d’informations sur demande… provoquera un séisme communautaire. Un autre article 10, celui de la directive cette fois, prévoit en effet que tous les pays de l’UE devront alors adopter l’échange automatique au lieu de la retenue à la source, seulement concédée à la Belgique, à l’Autriche et au Luxembourg pour une «période transitoire».

Le Royaume-Uni, cible traditionnelle des attaques luxembourgeoises en raison des pratiques opaques de ses «trusts» et de ses «territoires dépendants» a d’ailleurs planté une banderille lors du sommet en proposant de généraliser de suite l’échange automatique. Refus net du Luxembourg. Mais jusqu’à quand? Redoutable engrenage.

Comment s’en sortir dès lors? D’abord par le dialogue. Le sommet européen, en décidant de ne pas appeler le G20 à inscrire la Suisse sur une éventuelle «liste noire» a montré son souci de coopération. Ensuite par une réflexion proactive. Plaider pour une baisse du taux d’imposition à la source ultime de 35% (prévu à partir de 2011) en fait partie. Malgré les résistances européennes. «Ces 35%, juge un expert, ont été fixés pour encourager les gens à déclarer leurs revenus, du fait que nous n’échangions pas et que nous prenions peu de produits financiers en compte. Or tout a changé…»

Une alchimie complexe

Reste que l’alchimie est compliquée. Car renégocier les conventions de double imposition pour intégrer les standards OCDE présente un défi: quid des fonds aujourd’hui déposés en Suisse, dont la fuite s’annonce programmée si des mesures d’amnistie rétroactive, ou l’instauration d’une période transitoire, ne sont pas introduites dans le pays de leurs détenteurs?

«Amender les accords est simple, termine un expert. Mais ces fonds ne sont pas statiques. Ne pas s’y intéresser, c’est risquer de les perdre pour toujours. De Paris à Berlin, le sujet est hyperpolitique.» Les banquiers suisses pourront bientôt en savoir plus: prévue de longue date cette semaine, la visite annuelle de l’Association suisse des banquiers à Bruxelles a été maintenue. Mais, cette fois, à l’écart de la presse.