Face à la nouvelle économie, la Suisse désorientée

Les chambres à louer entre particuliers fleurissent sur le web. En Suisse, les autorités s’efforcent de combler le flou juridique engendré par cette nouvelle économie. Le canton de Vaud, par exemple, oblige les adeptes de la para-hôtellerie s’inscrire au registre du commerce. Berne, de son côté, a choisi de prélever des taxes de séjour. Cette idée fait aussi son chemin à Bâle Ville et à Zurich, notamment. Alors que Lausanne réfléchit à une perception rétroactive de cet impôt communal direct – plusieurs communes vaudoises tentent de l’appliquer depuis plus d’une année déjà –, une nouvelle loi genevoise prévoit des dispositions spéciales à partir de janvier 2016. Les propriétaires et les bailleurs, eux, poursuivent leur chasse aux sous-locations illicites.

Airbnb comptabilise près de 7000 logements en Suisse, dont plus de 1500 à Genève et un peu moins de 2000 dans la région vaudoise. De quoi suffire à se poser les questions du risque de hausse des loyers, de tensions accrues sur le marché du logement ou de la concurrence déloyale envers l’hôtellerie? Dans le canton de Vaud, les utilisateurs d’Airbnb doivent s’inscrire au registre communal des entreprises, sans quoi ils encourent une amende jusqu’à 20 000 francs.

Jungle réglementaire

Partout en Suisse romande, les locataires sont tenus d’annoncer qu’ils sous-louent leur appartement, sous peine de résiliation de leur bail. Et certaines communes vaudoises ont commencé, au printemps 2014, à repérer les particuliers adeptes de cette offre para-hôtelière pour leur faire payer une taxe de séjour.

Lire aussi: Avec Airbnb, ma petite entreprise de location ne connaît pas la crise

En Valais, en revanche, ce sont essentiellement les propriétaires de résidences secondaires qui sont visés par cette taxe, pas encore les citoyens proposant occasionnellement leur logement aux touristes.

Alors qu’à Genève, la nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement, qui entrera en vigueur en janvier prochain, ouvre la voie à des possibilités d’encadrer davantage Airbnb.

Désarroi toujours palpable

«L’arsenal législatif est actuellement insuffisant pour cadrer efficacement l’impact des plateformes comme Airbnb», estime Carlo Sommaruga, vice-président de l’ASLOCA. Et ce dernier de préciser: «Un appartement ou un immeuble mis en permanence en location à des tiers via Airbnb devrait déjà s’apparenter à un changement d’affectation et tomber sous le coup de la Loi sur la démolition, transformation et rénovation.» Les communes genevoises et vaudoises seraient donc compétentes pour assurer des contrôles plus rigoureux.

Quant à la Confédération, elle n’estime pas nécessaire d’intervenir pour le moment. Toutefois, un rapport sur la question est en cours, suite à des articles concernant la «reine vaudoise d’Airbnb», Jasmina Salihovic, qui gère 105 adresses de location en Suisse.