UBS a fait tout ce qui était en son pouvoir pour coopérer dans le cadre de la plainte contre X («John Doe summons») déposée par l’autorité fiscale américaine (IRS), a déclaré Mark Branson devant une sous-commission d’enquête du Sénat. La banque ne peut pas transmettre au fisc américain de nouvelles données, sinon elle exposerait ses collaborateurs au risque de poursuites juridiques selon le droit suisse, a-t-il expliqué.

Le droit suisse, contrairement au droit américain, fait la distinction entre fraude et évasion fiscale. Le 19 février, UBS avait accepté de livrer quelque 300 noms de clients convaincus de fraude, et de payer une amende de 780 millions de dollars. Les autorités américaines réclament encore 52’000 noms de clients, totalisant près de 15 milliards de dollars d’avoirs, et soupçonnés d’évasion fiscale

Déclarations irritantes

Après avoir présenté des excuses au nom d’UBS pour ses pratiques illégales aux Etats-Unis, Mark Branson a aussi déclaré estimer que l’ensemble de cette affaire devrait relever de la diplomatie entre la Suisse et les Etats-Unis, et non pas d’une poursuite du fisc américain à l’encontre d’UBS, poursuite qu’il a qualifiée d’«inadéquate et inutile». Une déclaration qui n’a pas manqué d’irriter l’assemblée.

Pour rappel, l’ambassadeur suisse aux Etats-Unis Urs Ziswiler avait refusé de venir témoigner à cette audience, estimant «inadéquat» de se présenter devant le sénat tant que les Etats-Unis continuaient de «manacer la banque de mesures unilatérales».

Le sénateur démocrate du Michigan Carl Levin, qui menait l’interrogatoire de Mark Branson, s’est agacé des réponses fuyantes du banquier suisse, l’accusant de se «dérober inutilement». Il a également estimé que les pratiques illégales d’UBS revenaient à faire «une déclaration de guerre (...) contre les contribuables américains honnêtes et qui travaillent dur»

Dans sa conclusion, le sénateur s’est notamment indigné que le secret bancaire soit aussi cher à la Suisse que la liberté et la démocratie le sont aux Etats-Unis.

Contre les paradis fiscaux

«Nous sommes déterminés à contre-attaquer et mettre fin aux abus qui nous sont infligés par ces paradis fiscaux», a-t-il promis. «Nous ne pouvons pas modifier les lois en Suisse, mais nous pouvons faire en sorte que les lois américaines punissent sévèrement de telles pratiques aux Etats-Unis».

Il a indiqué avoir le soutien du président Barack Obama et de son secrétaire au Trésor Timothy Geithner pour une proposition de loi qui rendrait «difficile sinon impossible» une ouverture de compte pour les Américains dans un paradis fiscal.

Ce texte dresse une liste de 34 paradis fiscaux, dont la Suisse et le Liechtenstein. Selon Carl Levin, 1,5 milliard de dollars sont cachés dans quatre paradis fiscaux, dont la Suisse. «Il est absurde qu’un pays quel qu’il soit puisse gagner de l’argent sur nos pertes ou nos recettes fiscales», a-t-il dit.

Les dirigeants d’UBS, sujets à poursuites pénales

Lors de la même audience, la commission a entendu le procureur général exécutif John DiCicco, du département américain de la justice. Il a déclaré que toutes les options étaient encore ouvertes quant à d’éventuelles poursuites à l’encontre des dirigeants d’UBS. «Certains [d’entre eux] savaient parfaitement ce qui était en train de se passer», a-t-il rappelé.

UBS vient de se séparer de son directeur Marcel Rohner et de son président du conseil d’administration Peter Kurer. Avant de prendre cette fonction en remplacement de Marcel Ospel, Peter Kurer était directeur des affaires juridiques de la banque. Il serait donc en première ligne si la justice américaine décidait d’une offensive personnelle contre les dirigeants de la banque.

Source documentaire supplémentaire: L’affaire fiscale d’UBS aux Etats-Unis et l’audition devant le Sénat, relatées par la chaîne Bloomberg.