Face au taux d’impôt minimal mondial, Zoug songe déjà à des compensations
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Le canton connu pour accueillir les multinationales propose d’amortir la charge fiscale supplémentaire résultant de l’impôt minimal mondial prévu à 15%
Modifié lundi 7 juin 2021 à 15:43
Il existe plusieurs possibilités pour amortir la charge fiscale supplémentaire des entreprises résultant de l’impôt minimal mondial prévu à 15%, selon le ministre zougois des Finances. Dans un entretien diffusé lundi par les journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia, Heinz Tännler appelle à lancer sur ce sujet une discussion entre la Confédération suisse et les cantons.
L’objectif? Se conformer aux futures normes internationales… mais limiter les pertes qui peuvent en résulter pour les entreprises. Comment? En misant, pour compenser les hausses d’impôts attendues, sur des mécanismes comme les subventions à la recherche et au développement, les allègements sur les revenus de la propriété intellectuelle (patent box), les allègements fiscaux pour les employés, ainsi qu’une réduction des taxes environnementales et des charges sociales.
Un accord ministériel à valider
Dix-huit cantons helvétiques ont un taux d’imposition maximal inférieur à 15%. Il s’agit des cantons de Suisse centrale, ainsi que ceux de Genève, Vaud, Bâle-Ville et Saint-Gall. L’accord sur l’impôt minimal mondial, trouvé samedi 5 juin par les ministres des Finances du G7, doit encore être validé par le G7. La discussion doit se poursuivre ensuite au niveau des Etats du G20 en juillet et de l’OCDE, qui regroupe plus de 139 pays.
Le conseiller d’Etat UDC propose d’en discuter dans le groupe de travail technique existant, qui pourrait être accompagné d’un groupe plus politique mis en place avant l’été.
Une nouvelle loi?
Dans l’entretien qu’il a accordé, Heinz Tännler lance l’idée d’une nouvelle loi fiscale. «On peut aussi envisager l’introduction d’une nouvelle loi sur l’impôt des entreprises et explorer les marges de manœuvre qu’elle offre.» Il y aurait alors deux lois fiscales différentes, explique-t-il, l’une pour les sociétés non internationales, basée sur le Code des obligations, et l’autre pour les sociétés internationales, auxquelles s’appliquerait un taux d’imposition minimal des bénéfices de 15%, comme le préconisent les ministres des Finances du G7.
Les sociétés commerciales régionales à chiffre d’affaires bas pourraient ainsi continuer à être taxées à 12%, estime l’élu zougois, le taux minimal mondial de 15% concernant seulement les entreprises internationales, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros.
