Si le travail sur appel est relativement bien connu du public, il souffre paradoxalement d'un manque de définition exhaustive. Combien de personnes sont-elles touchées par cette forme d'emploi? Dans quels secteurs? Quelle est son évolution? Peu d'études en font réellement état: ni le Bureau international du travail, à Genève, ni l'Office fédéral de la statistique n'ont entrepris de mener une enquête à ce sujet. Seuls les syndicats détiennent quelques données, mais de manière lacunaire, en raison de la difficulté d'obtenir des informations de la part d'un personnel peu syndiqué (8 à 10% des employés de la vente et de l'hôtellerie-restauration).

Dans le canton de Vaud, Unia, le syndicat du secteur tertiaire, a réalisé sa propre étude: 3000 questionnaires distribués à la fin de l'an passé aux vendeurs des grandes surfaces et des commerces de détail. Quelque 400 personnes ont répondu de façon anonyme, dont 83,5% de femmes. Publiée au mois d'avril de cette année, l'enquête révèle qu'un employé sur cinq travaille avec un contrat sur appel et que plus de la moitié (58%) ne connaissent pas leur horaire de travail plus d'une semaine à l'avance. Les contrats à temps partiel - qui sont souvent accompagnés de cette clause "travail à la demande" -, sont plus développés chez les femmes (46% chez celles-ci, alors que neuf hommes sur dix travaillent à plein temps), ainsi que les postes d'auxiliaires. Et quelque 20% des personnes ayant répondu au questionnaire d'Unia sont des auxiliaires sur appel, donc sans salaire fixe garanti à la fin du mois.

Au vu de ces chiffres alarmants, on s'étonne que la mobilisation contre cette "nouvelle forme d'esclavagisme des temps modernes", selon les propres termes d'Unia, ne soit pas plus massive, voire offensive. D'autant que le travail sur appel se pratique aujourd'hui aussi dans les télécommunications, la santé ou des activités du secondaire, la construction ou le textile. Les derniers chiffres de l'enquête sur la population active, menée par l'OFS, n'incluent malheureusement pas de données concernant le travail sur appel. Mais les différentes estimations syndicales font état de 30% des employés de la vente et plus de 100000 femmes qui seraient concernés.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces informations lacunaires. En premier lieu, les difficultés d'agir syndicalement à une large échelle. Si Unia, créé le 29 février 1996 par le Syndicat industrie et bâtiment et le Syndicat de l'industrie, de la construction et des services (FTMH), s'est engouffré dans les brèches laissées par les autres fédérations d'employés des services, d'autres organisations n'approuvent pas ses méthodes d'actions, jugées parfois trop agressives (distribution de tracts, appel aux médias, etc.).

De plus, contrairement aux périodes de haute conjoncture, les employés ne peuvent que difficilement refuser une proposition de travail sur appel: ce sont souvent des femmes, avec un niveau de formation peu élevé et d'origine étrangère. Difficile dans ce cas d'obtenir plus d'informations. Peu d'entre elles acceptent en effet de témoigner de leurs conditions de travail.

Autre point d'achoppement: le dispositif législatif. Le travail sur appel est-il illégal? Une question complexe, qui a été l'objet d'un colloque national organisé par Unia, il y a une semaine, à Berne. Si la plupart des 200 spécialistes (syndicalistes, juristes, avocats, responsables de caisses de chômage ou conseillers en orientation professionnelle) réunis pour l'occasion clament que cette forme d'emploi est illégale, les opinions divergent quant à la nécessité d'en modifier les réglementations actuelles. Aucun article de la loi sur le travail ne spécifiant clairement l'interdiction du travail sur appel (lire ci-dessous) .

Et de fait, la plupart des grands distributeurs n'hésitent pas à y faire recours. Ainsi, ils font paraître régulièrement des annonces d'offres d'emploi stipulant que l'auxiliaire travaillera "à la demande", avec "des horaires irréguliers". Et des contrats d'engagement fixes peuvent inclure aussi bien des clauses telles que "horaire mensuel prévisible, mais non garanti", ou bien (d'employé s'engageant à se tenir à disposition" . . .

Pour Christiane Brunner, coprésidente de l'Union syndicale suisse, cette réalité ne nécessite pas de modification de la loi en vigueur. "Les entreprises disposent de tout un arsenal de moyens, comme le temps partiel, le temporaire ou le contrat à durée déterminée, pour faire face à leurs besoins de flexibilité." Un avis que ne partage pas Jean-Michel Dolivo, avocat et secrétaire de l'Union syndicale vaudoise. "La grande majorité des collaborateurs touchés par le travail sur appel est employée dans des secteurs ne connaissant pas de convention collective du travail. Etant donné la disparité entre la prestation de services, qui comprend en outre les heures d'attente, et le salaire effectif, n'est-il pas nécessaire, d'introduire une précision législative?"

"Il est préférable d'être au chômage plutôt que d'accepter ce genre de contrat!", lance Giuseppe Valaulta, de l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi. Mais dans ce domaine, l'application de la LACI (loi fédérale sur l'assurance chômage) au travail sur appel est encore loin d'être réglée. Les contradictions sont nombreuses et l'absence de directives claires laisse perplexe. Ainsi, un employé ou un chômeur peut refuser un poste défini par la LACI comme non convenable sans être pénalisé. Mais d'autre part. le travailleur sur appel ne peut demander une compensation en gain intermédiaire lorsqu'il est confronté à une diminution de salaire.

Un paradoxe évident, car si l'employé résilie son contrat sur appel, il peut s'inscrire au chômage, reprendre ensuite ses activités sur appel et toucher des indemnités compensatoires par la caisse. On considère dans ce cas que le chômeur est "apte au placement" et qu'il a accepté cet emploi pour chercher une alternative au chômage. Alors qu'en réalité, si les appels au travail se font de manière irrégulière, celui-ci est en réalité peu disponible pour rechercher un autre emploi. Ainsi, en regard des lacunes législatives existantes, le chômeur sur appel a encore un "bel avenir" devant lui .