conflit fiscal

Face à Washington, «les banques jouent le jeu»

Rencontre avec l’antenne helvétique du réseau Stroz Friedberg. Son responsable, Nico Van der Beken, relate son travail d’examinateur chargé de vérifier les confessions des établissements pour le compte des autorités américaines.

Face à Washington, «les banques jouent le jeu»

Conflit fiscal Rencontre avec un des examinateurs vérifiant les confessions des établissements

Tandis que Credit Suisse attend une sanction américaine qui pourrait tomber dans les jours à venir, une centaine de banques helvétiques continuent, elles, de suivre la procédure d’amnistie ouverte par Washington. Afin d’éviter de connaître un sort similaire à celui de la deuxième banque du pays, ces établissements ont jusqu’au 30 juin pour envoyer outre-Atlantique l’ensemble des détails sur leur clientèle américaine.

«Les banques jouent le jeu, quitte à aller plus loin que requis – par exemple, lorsqu’elles doivent identifier leurs clients ayant un numéro de téléphone aux Etats-Unis, certaines demandent à filtrer tous les préfixes en «+1» en Amérique du Nord», relate Nico Van der Beken. «Elles veulent tourner la page, l’affaire UBS remonte à 2009 et la situation a trop duré à leurs yeux», relate le cofondateur de l’antenne helvétique de Stroz Friedberg.

Cette agence joue auprès d’une dizaine de banques le rôle d’examinateur indépendant pour la justice américaine. «Le travail consiste à vérifier si les données sont complètes, si rien n’a été perdu, si tous les clients [ndlr: américains] sont pris en compte», décrit celui qui a développé par le passé les équipes suisses de «forensic IT» – des informaticiens-légistes – chez Deloitte. Il a fini par s’associer l’an dernier avec un ancien juge d’instruction zurichois, Ivo Hoppler, qui s’occupait d’enquêtes similaires chez PwC.

En Suisse, une quarantaine d’officines et de cabinets d’avocats jouent ce rôle d’examinateur, imposé par Washington. La tâche la plus ingrate, celle-ci requérant d’endosser la responsabilité de ce que révèlent les banques? «En fait nous re-vérifions le travail des Big Four [ndlr: les grandes firmes d’audit] – délimitation de la clientèle, méthodes d’extraction de données – puis on se livre à des tests d’exactitude par sondage», décrit ce pionnier de l’informatique légale en Suisse. Et puis, «le responsable de notre bureau de Londres est un ancien du Department of Justice; légalement, l’examinateur indépendant, c’est lui», explique Nico Van der Beken.

Fondé il y a quinze ans par des anciens du FBI et du Département de la justice, le réseau Stroz Friedberg coordonne des cabinets spécialisés dans le renseignement économique ou l’informatique légale.

Une responsable du DoJ se félicite du programme

De leurs côtés, les autorités américaines viennent de se féliciter de l’avancement de ce programme «d’amnistie» ouvert aux banques suisses. Présente vendredi et samedi à une grande conférence de fiscalistes à Washington, Kathryn Keneally, l’une des dirigeantes du Department of Justice, «a indiqué avoir reçu énormément d’informations – et de noms de US persons [ndlr: clients américains] dans le cadre de ce programme», relate Thierry Boitelle, fiscaliste genevois de la firme Bonnard & Lawson.

Selon ce dernier, la responsable des affaires fiscales au Ministère de la justice a simplement jugé «intrigant» le fait que certaines banques suisses offrent de payer les pénalités encourues par leurs clients se dénonçant aux autorités fiscales. Pas plus. Car à ses yeux l’important reste que quelqu’un paie.

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