Le Conseil fédéral et le parlement, dont la session d'hiver s'est ouverte lundi, ont une lourde responsabilité: imposeront-ils aux entreprises et ménages suisses une surcharge annuelle de 1,1 milliard de francs au moment où l'économie ralentit brutalement?

La somme résulte de l'augmentation massive des tarifs par les 850 sociétés électriques. Leur association estime que la hausse moyenne sera de 13% en 2009, sur une facture globale de 8,5 milliards de francs, suite à l'entrée en vigueur de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl).

Celle-ci a déjà suscité plus de 1000 plaintes, que la Commission fédérale pour l'électricité (Elcom), débordée, n'a pu traiter à ce jour. Les associations de consommateurs (GGS, Swisselectricity entre autres) contestent vigoureusement les motifs avancés pour les hausses et estiment que leur impact sera plus proche des 20% que des 13% avancés par la branche, soit une surcharge pour l'économie de 1,6 milliard de francs.

Dans un climat tendu, l'Office fédéral de l'énergie tente d'amortir le choc en proposant deux mesures dévoilées en fin de semaine dernière par son directeur, Walter Steinmann.

Deux mesures d'urgence

La première consiste à baisser de 0,9 à 0,45 centime par kWh, jusqu'en 2013, la taxe prélevée par le grossiste Swissgrid au titre des «services de système» (garantie d'un approvisionnement régulier, entre autres). Il en découlerait une économie de 250 millions de francs environ pour les clients.

La seconde idée est de diminuer de 4,55% à 3,55%, jusqu'en 2013 également, le taux d'intérêt calculé pour amortir la valeur des installations, dont une grande part est d'ailleurs payée depuis des années. Là aussi, l'économie pour les consommateurs serait de 250 millions de francs.

Le Conseil fédéral décidera cette semaine s'il adopte ces propositions, qui seraient alors intégrées à l'ordonnance d'application. Selon nos sources, le lobby électrique a très mal réagi, à la seconde mesure en particulier, qu'il aurait tenté d'édulcorer. «Les discussions continuent», dit Marianne Zünd, porte-parole de l'Office fédéral de l'énergie.

Les groupements de (gros) consommateurs saluent ce premier pas et le jugent insuffisant. «Ce n'est pas en modifiant l'ordonnance qu'on règle les problèmes de fond de la loi», dit Walter Müller, secrétaire de GGS, dont les membres représentent plus de 10% de toute la consommation d'électricité en Suisse. Son site (http://www.stromkunden.ch) propose plusieurs modifications de la loi pour que les hausses soient économiquement justifiées et préalablement examinées par l'Elcom.

Profits injustifiables

Swisselectricity, dont les membres (surtout romands) consomment 1000 GWh par an, a présenté dix mesures urgentes pour débloquer le marché. «Nous demandons notamment que le calcul du timbre (ndlr: prix du transport) soit publié de façon uniforme et standardisé en trois profils types, dit son administrateur, Claude Cornaz. Il n'est pas normal que les distributeurs fassent autant de profit sur cette activité en monopole naturel.»

Et de dénoncer les informations partiales et alarmistes des électriciens, alors que la plupart font de solides bénéfices (3 milliards pour la branche en 2007) et que le solde financier des importations/exportations d'électricité pour la Suisse ne cesse de s'améliorer (1,3 milliard en 2007).

«Il faut favoriser l'arrivée de nouveaux acteurs, intercantonaux ou internationaux, sur ce marché qui reste verrouillé», ajoute-t-il. Swisselectricity demande aussi que l'Elcom soit financièrement indépendante et ses amendes vraiment dissuasives.