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Que faire du capital de libre passage?

Suite à un arrêt de travail (maternité, chômage, départ à l’étranger), l’individu ignore souvent s’il est couvert et à quelles conditions. Or un montant considérable de 52 milliards de francs est placé dans les fondations de libre passage

La prévoyance n’est pas un sujet de préoccupation majeure lorsqu’une mère (ou un père), à 30 ou 40 ans, arrête de travailler pour s’occuper des enfants, lorsqu’un salarié perd son emploi, qu’il décide de prendre une année sabbatique ou choisit de s’établir durablement à l’étranger. Pourtant, l’enjeu est toujours important: le plus souvent, l’avoir de prévoyance du salarié représente alors son principal poste de fortune personnelle. Même s’il ne peut pas directement en disposer à sa guise, il peut toutefois œuvrer activement pour en faire un bon usage – en particulier en choisissant la meilleure solution de libre passage.

En effet, lorsqu’il quitte un emploi, l’avoir du deuxième pilier du salarié accompagne en principe ce dernier et doit donc «quitter» aussi la caisse de pension de l’entreprise ou de la fondation collective à laquelle l’employeur a adhéré. Mais pour aller où, si le salarié n’occupe pas rapidement un nouvel emploi, qu’il ne se met pas à son compte en qualité d’indépendant ou qu’il ne quitte pas la Suisse? Dans ces circonstances spécifiques, son capital devra être transféré soit sur un compte de libre passage auprès d’une fondation de libre passage, soit sur une police de libre passage auprès d’une compagnie (suisse) d’assurance-vie, selon Graziano Lusenti, conseiller pour institutionnels.

Un secteur ignoré par la réforme Berset

Le capital de libre passage représente un marché de 52 milliards de francs (dont 37 milliards auprès des banques). Si l’on ajoute les fonds placés dans le pilier 3a, soit 94 milliards, le total atteint 146 milliards de francs. «Pourtant la réforme Prévoyance vieillesse 2020 n’évoque nulle part le libre passage ou le pilier 3a», a regretté vendredi Nils Aggett, président de l’Association prévoyance suisse (VVS), laquelle regroupe 36 fondations. L’AVS est dans les chiffres rouges et le 2e pilier affronte un environnement difficile, «il faudrait donc accroître la popularité du 3e pilier et accorder aux fondations de libre passage et du pilier 3a une place à la table des grands», selon Werner Hertzog, membre du comité directeur. Pourquoi par exemple ne pas relever la limite donnant droit à un avantage fiscal? Les partis ne proposent pas cette solution parce qu’elle n’est pas populaire, sachant que seuls 13% des Suisses ont un pilier 3a, selon l’Association. En réalité, si l’AVS et le 2e pilier font l’objet d’une loi, le 3e pilier ne fait l’objet que d’une ordonnance.

En ce qui concerne le libre passage, le travailleur est totalement libre dans le choix de la formule de prévoyance (compte, police) et du prestataire. «Il vaut donc vraiment la peine de demander des offres à plusieurs prestataires – 3 à 5 au minimum – et de prendre le temps de les comparer. S’informer des coûts, du taux de frais, de la manière dont ils sont prélevés, de la transparence, etc., fait également partie de cet indispensable exercice comparatif», précise Graziano Lusenti.

«Dans ces périodes de grands changements, les travailleurs devraient néanmoins penser à constituer une couverture appropriée pour les risques invalidité et décès dans le cadre du compte ou de la police qu’ils vont choisir – les possibilités, les solutions et les coûts en la matière devraient d’ailleurs motiver le choix d’un prestataire plutôt que d’un autre et être inclus dans la comparaison globale. Il ne faut pas se focaliser uniquement sur l’épargne, mais attribuer une importance certaine à la couverture des risques de vie», poursuit l’expert.

Pourtant peu de gens connaissent les caractéristiques de l’institution de prévoyance qu’ils vont quitter (prestations, cotisations, rendement des placements, etc.) et, a fortiori, celles du marché des fondations de libre passage. Ce marché est à l’heure actuelle très compétitif, les prestataires sont nombreux et les formules proposées diverses.

Les trois possibilités d’épargne

Trois possibilités d’épargne peuvent être prises en considération avec le capital du libre passage, selon Roland Bron, directeur de VZ Suisse romande. L’assuré peut ouvrir un compte de libre passage. Sa rémunération est proche de celle du compte d’épargne, c’est-à-dire de 0,2 à 0,4%. «Cette solution répond à un objectif de sécurité et n’est à privilégier que si l’assuré a besoin de flexibilité, par exemple s’il est à la recherche d’un emploi à court terme», fait valoir Roland Bron. La plupart des banques offrent de telles solutions.

La deuxième possibilité d’épargne consiste à investir le capital de libre passage. «Cette solution est recommandée dans une optique de placement d’au moins 5 ans, par exemple pour une jeune maman qui a décidé de cesser son activité professionnelle plusieurs années. Il permet d’attendre un rendement plus élevé qu’un compte de libre passage», selon Roland Bron. L’assuré supporte toutefois le risque de marché, précise-t-il. L’investissement, qui doit satisfaire aux mêmes règles que le pilier 3a, se traduit par des placements en actions, obligations et immobilier. Les dispositions légales ne permettent toutefois pas d’investir plus de 50% en actions.

La solution d’assurance

L’individu peut enfin préférer une police de libre passage, c’est-à-dire une solution d’assurance. Plusieurs grandes compagnies d’assurance sont actives sur ce segment. Une partie du capital est destinée à couvrir le risque de décès. Toutefois le rendement est souvent très modeste. Roland Bron recommande plutôt de couvrir le risque de décès et d’invalidité par une assurance risque pur et se prononce ainsi pour une séparation claire entre l’épargne et la couverture des risques. «La solution du compte de libre passage est à privilégier parce qu’elle est la plus flexible», selon le conseiller.

Si l’assuré est au bénéfice d’un compte de libre passage à l’approche de l’âge de la retraite, il doit savoir que peu de prestataires offrent une solution de rente. Les fondations de libre passage distribuent le capital. L’assuré qui perd son emploi et désire une rente se voit conseiller par VZ de transférer le capital auprès de la caisse supplétive. Celle-ci, qui ne gère certes que la partie obligatoire de l’épargne de retraite, permet le versement d’une rente et offre un taux de conversion de 6,8%. Cette possibilité existe uniquement dans certaines conditions (chômage p.ex.) et dans un délai relativement court après la fin de l’activité professionnelle.

Choisir deux fondations de libre passage?

L’assuré a aussi la possibilité de faire un «splitting» et de choisir deux fondations de libre passage, selon VZ. Outre l’avantage d’une diversification de ses avoirs ainsi que d’une fiscalité plus avantageuse grâce à l’échelonnement des prestations, l’assuré accroît sa marge de manœuvre. Il doit aussi savoir qu’il peut demander le déblocage de ses fonds au-delà de l’âge de la retraite (maximum 70 ans pour les hommes et 69 ans pour les femmes).

L’évolution et la structure de ce marché ont été en partie dévoilées par un sondage effectué auprès des membres de la VVS, et représentant la moitié du marché, le nombre de comptes de libre passage s’est accru de 2,3% en 2015 et celui des dépôts (titres) de libre passage de 4,75%. Seuls 13% du capital de libre passage sont placés dans des titres. Dans le pilier 3a, la part des titres est double (21,3%).


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