TRAVAIL

Faire grève: un droit fondamental contesté

Cette évolution antisociale est encouragée par une nouvelle génération de grands patrons qui se caractérisent par leur arrogance, et par un goût immodéré pour les salaires mirobolants.

Conséquence de la liberté syndicale, le droit de grève fait partie des droits fondamentaux au travail qui, à l'instar de l'interdiction du travail des enfants, doivent être garantis dans le monde entier. Notre Constitution fédérale le reconnaît d'ailleurs depuis la révision entrée en vigueur en 2000. Il n'en reste pas moins qu'il est constamment remis en question dans la pratique. D'un côté par les employeurs qui, dans l'affaire de Reconvilier, se sont déchaînés contre le syndicat Unia - lequel défendait le personnel et ses membres - plutôt que contre M. Hellweg. De l'autre par la justice. Il y a cinq ans, le syndicat Comedia a organisé un blocage pour empêcher que les Presses Centrales de Lausanne (PCL) quittent l'association patronale dans le dessein de se délier de la convention collective de travail. Le Tribunal fédéral a donné raison à l'employeur, qui a rompu la convention et a même fait supporter au syndicat les coûts de la surveillance exercée par l'entreprise Securitas. De surcroît, des syndicalistes devront répondre de cette action devant un tribunal pénal. Ces exemples reflètent la nouvelle réalité des conflits du travail en Suisse et trahissent les réflexes défensifs que provoque encore et toujours un droit fondamental reconnu pourtant officiellement depuis six ans.

Afin de comprendre la nouvelle réalité de la grève, il faut garder présent à l'esprit le contexte dans lequel elle s'inscrit, c'est-à-dire la modification des rapports de travail. Lors des décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, les salarié(e)s ont profité, sous la forme d'une amélioration de leurs conditions de travail, de la valeur créée par l'économie. Mais depuis les années 90, si la productivité a continué à progresser à un rythme accéléré, les conditions de travail n'en ont plus bénéficié. Bien au contraire, puisqu'elles ne cessent d'être mises sous pression. Cette évolution antisociale est encouragée par une nouvelle génération de grands patrons qui se caractérisent non seulement par leur arrogance, mais aussi par un goût immodéré pour les salaires mirobolants inconnu auparavant en Suisse.

Les conflits du travail de ces dernières années ont ceci en commun qu'ils sont déclenchés par les provocations et par le comportement agressif des employeurs. Pour ne citer qu'un exemple récent, le fait qu'un syndicat aussi modéré que le Syndicat du personnel des transports (SEV) n'exclut plus une grève pour la première fois depuis près de cent ans a de quoi nous interpeller. Les dirigeants des CFF ont en effet dénoncé la convention collective de travail dans le but avoué d'imposer des conditions de travail moins bonnes. Les conflits du travail aux PCL et à Reconvilier seraient inimaginables sans les provocations des employeurs. Tous ceux qui en responsabilisent néanmoins le personnel ou le syndicat s'identifient à l'agresseur. Or, en démocratie, les salarié(e) s ont le droit de s'unir pour se défendre.

Inscrite dans la convention collective, la paix du travail que l'on oppose aux grévistes de Reconvilier ne veut pas pour autant dire que l'employeur puisse tout se permettre ni que les salarié(e) s doivent tout tolérer. La paix du travail est une obligation contractuelle régie par le droit des contrats. Lorsque l'employeur rompt les bases de ce contrat, il ne peut plus s'attendre à ce que le personnel respecte la paix du travail (art. 82 CO). Les parties contractantes d'une convention collective de travail ont l'obligation de s'employer à résoudre le conflit par la médiation. Dans le cas qui nous intéresse, le syndicat Unia s'est immédiatement adressé à l'organisation patronale Swissmem et, puisque cette mesure s'est avérée vaine, a demandé par le truchement de l'Union syndicale suisse l'intervention du conseiller fédéral Deiss, une procédure sans précédent dans la branche. Comme l'on sait, celui-ci a proposé la médiation de l'industriel Rolf Bloch. Ce n'est donc pas le syndicat qui a manqué de volonté de conciliation mais la direction qui n'a pas fait preuve de la moindre velléité d'entente. Quant à ceux qui qualifient d'avance de vaine toute résistance contre la fermeture de sites industriels, qu'ils se rappellent les exemples de von Roll à Gerlafingen ou de Cardinal.

L'arrêt du Tribunal fédéral dans le cas des PCL fait non seulement l'impasse totale sur la cause du conflit - la dénonciation par l'employeur de la convention collective de travail - et sur les droits fondamentaux en jeu, mais ne résout pas la question de savoir comment le syndicat aurait dû se défendre lorsque les PCL refusaient de négocier. En confirmant sans distinction de nouvelles restrictions du droit de grève, importées de la jurisprudence allemande, Mon-Repos fait marche arrière et revient en deçà de ce qu'avait apporté la nouvelle constitution. La condamnation des syndicalistes pour contrainte constituerait un recul non de quelques années mais de plusieurs décennies. Tout combat syndical a pour but d'exercer des pressions, c'est l'évidence même. La poursuite pénale menace l'essence du droit de grève. Si les salarié(e)s et leurs syndicats en étaient réduits à lancer des appels et des vœux pieux aux employeurs, les libertés syndicales et le droit de grève ne seraient plus qu'une façade.

Dans un contexte où le droit de grève est de plus en plus contesté dans la pratique, rappelons que des mouvements de grève ont souvent abouti à de grands progrès sociaux aussi en Suisse. C'est le cas, dans une période relativement récente, de la semaine de 40 heures dans les arts graphiques, conquise en 1980, ou de la retraite à 60 ans dans le secteur de la construction en 2002. Ces dernières années, de nombreuses luttes défensives se sont aussi achevées par une victoire, comme les blocages organisés par le Syndicat de la communication contre les projets d'externalisation de la Poste en automne 2004. Certes, les salarié(e) s qui osent résister n'ont pas encore gagné la partie et des problèmes avec la justice ne sont pas à exclure, comme le montrent les exemples, mais la capacité conflictuelle est la condition de la victoire, ainsi que de la dignité et du respect des salarié(e)s, trop souvent bafoués ces dernières années en Suisse.

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