Étude

FATCA continue d'indisposer les Américains de l'étranger

Selon une enquête menée par l’Université du Nevada, une majorité des Américains vivant hors de leur pays souffrent d’un désavantage comparatif dans leur activité professionnelle en raison de FATCA. Ils veulent un changement

Entre Washington et la Suisse, l’échange automatique d’information dans le domaine bancaire est en vigueur depuis 2014. C’est à cette date que la loi intitulée «Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)» a commencé à produire ses effets. Les Américains vivant à l’étranger ont toujours de la peine à s’y faire. L’Americans Abroad Global Foundation (ACAGF), une organisation à but non lucratif basée dans le Maryland en a fait le constat. En collaboration avec l’Université du Nevada, elle a mené une enquête dans plus de soixante pays pour prendre la température auprès de ces citoyens américains qui ne vivent pas dans la mère patrie et qui sont directement affectés par la nouvelle réglementation. Première conclusion: la plupart ont le sentiment que Washington ne prend pas la mesure du casse-tête que représente FATCA pour les Américains de l’étranger.

Le premier grief mentionné par les quelque 700 personnes interrogées a trait à l’impact négatif qu’a FATCA sur leur activité professionnelle. Directrice de l’ACAGF, Marylouise Serrato le souligne: «Les Américains de l’étranger rencontrent parfois de vraies difficultés qui entravent leur activité professionnelle. Certains aimeraient ouvrir un compte d’investissement ou un compte bancaire pour la société qu’ils ont créée, mais la banque leur refuse cette possibilité en raison du fardeau que représente FATCA pour elle. Ils essuient de tels refus en Suisse, mais ailleurs aussi.» 77% des sondés estiment qu’ils souffrent d’un désavantage comparatif par rapport aux citoyens non-américains vivant dans leur pays de résidence. Ils sont 86% à penser que FATCA devrait inclure une clause de «Same Country Exemption» selon laquelle un citoyen américain vivant, ayant son travail et sa maison en Suisse n’aurait pas à déclarer le compte qu’il détient dans une banque en Suisse, car il n’est plus question ici de compte offshore.

Complexité croissante du système fiscal américain

L’Université du Nevada a aussi constaté qu’une majorité d’Américains de l’étranger interrogés déplore la complexité croissante du système fiscal américain. Ils sont 62% à se plaindre du manque d’informations fournies par l’Internal Revenue Service (fisc américain) pour les aider à se conformer aux obligations fiscales des Etats-Unis. Marylouise Serrato le relève: «Pour remplir sa déclaration d’impôt, un citoyen américain vivant aux Etats-Unis paiera en moyenne 110 dollars. Un Américain de l’étranger paie en moyenne son conseiller fiscal 2000 dollars pour faire remplir une telle déclaration même s’il n’a pas suffisamment de revenus pour devoir payer des impôts.» La directrice de l’ACAGF ajoute que des Américains de l’étranger qui avaient l’habitude de remplir eux-mêmes leur déclaration d’impôt américaine ne le font plus. «Les pénalités peuvent être très élevées qu’ils ont peur de commettre une erreur», précise-t-elle.

Son organisation, qui plaide pour l’abandon d’une taxation basée sur la citoyenneté et non sur le lieu de résidence dont les Etats-Unis sont quasiment les seuls dans le monde à appliquer, fait du lobbying à Washington pour tenter de changer les choses. Selon l’enquête, 63% des sondés relèvent que l’existence de FATCA va influencer la manière dont ils vont voter lors des prochaines élections de novembre prochain. «Les Américains de l’étranger, conclut Marylouise Serrato, vont désormais s’intéresser aux candidats qui prennent en compte leur problème, qui souhaitent réformer le code fiscal.» Pour l’heure, seul le sénateur Rand Paul, candidat libertarien à la Maison-Blanche, a exprimé les critiques les plus vives contre FATCA.

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