Madame T. vit avec son mari, M., qui souffre de démence. Tous deux sont âgés de plus de 70 ans. Madame C. a dû être hospitalisée durant une semaine, laissant son mari dans son logement. Elle a donc recouru à une assistance pour s’occuper de ce dernier nuit et jour pendant une semaine. L’assurance maladie ne couvre pas cette prestation. Elle a donc dû payer elle-même environ 5000 francs pour une semaine. Le montant n’est pas à la portée de chacun. A l’avenir, avec le vieillissement démographique, cette situation (connue de la rédaction) devrait pourtant se répéter fréquemment. Car «les prestations relatives à l’assistance et à l’aide ménagère ne sont pas prises en charge par l’assurance obligatoire des soins», rappelle le porte-parole d’Helsana. Existe-t-il une solution financièrement supportable pour couvrir ce risque?

La définition de l’assurance dépendance

Précisons d’emblée que la protection sociale suisse a été ainsi créée qu’elle couvre tous les risques de prévoyance: âge, décès, accident, invalidité, maladie. Il ne manque que l’assistance pour personnes âgées. Des assurances privées couvrent ce risque, mais les solutions ne sont accessibles qu’aux hauts revenus. Le terme de soins est d’ailleurs mal choisi. Il faut en effet distinguer les soins médicaux (assurance maladie) de l’assurance dépendance, soit l’assistance nécessaire à la toilette, aux déplacements, à l’alimentation (long-term care en anglais, Pflegeversicherung en allemand).

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«Il existe des solutions d’assurance privée, mais elles ne peuvent être financées que par des ménages aisés. Leurs primes s’ajoutent naturellement à celles de l’assurance maladie», explique André Chuffart, consultant. Swiss Life ProtectCare, pour prendre un exemple, est une solution de prévoyance 3b qui répond à ce besoin et qui existe depuis 2014.

Exemple d’une rente de 30 000 francs

Pour un homme de 60 ans, la rente annuelle s’élève à 30 000 francs. Après un délai d’attente de six mois, elle est versée jusqu’au décès de l’assuré. Mais si un diagnostic de démence intervient durant la période d’attente, l’assuré perd son droit à une rente. La prime annuelle s’élève à 3395,30 francs. Pour une femme du même âge, la prime serait de 4268 francs, parce que le taux de mortalité est inférieur. Les conditions générales du contrat expliquent que le niveau de la rente est fonction des besoins de l’assuré (donc de sa dépendance). La définition de l’autonomie de l’assuré dépend de six critères: capacité de mouvement, de se lever et de se coucher, de s’habiller, de se nourrir et de boire, de se laver, d’utiliser les toilettes. Si trois des six besoins ne peuvent être exercés, l’assuré reçoit 50% de la rente, avec quatre 75%, cinq ou plus 100%. Le contrat peut être résilié en tout temps, mais aucune prime n’est alors remboursée.

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Swiss Life explique que l’assurance dépendance est devenue un thème majeur. Mais ce n’est pas un produit de masse, «parce que beaucoup de gens pensent que c’est purement l’affaire de l’Etat. La distinction entre soins médicaux, assistance et hôtellerie est méconnue», ajoute son porte-parole. La popularité du produit est pénalisée par «le fait qu’il n’y a pas d’incitation à la responsabilité individuelle», selon l’assureur. Des prestations complémentaires peuvent en effet être versées à des fins de dépendance si l’assuré n’a pas suffisamment d’épargne.

L’envol des prestations complémentaires

Les prestations complémentaires permettent de compenser la différence entre le revenu d’une personne et ses besoins vitaux.

Une réforme est en cours, car les montants augmentent de plus en plus fortement. Entre 2000 et 2015, les dépenses ont plus que doublé, passant de 2,3 à 4,8 milliards de francs suisses. Le nombre de bénéficiaires est passé de 202 700 à 315 000 personnes et 12,5% des rentiers AVS y ont recours.

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Helsana dispose aussi d’une telle assurance de soins de longue durée. Dans le canton de Vaud, après un délai d’attente de 720 jours, la prime mensuelle pour un homme de 65 ans s’élève à 11,90 francs (afin d’obtenir une indemnité journalière de 30 francs). La rente dépend du besoin d’assistance.

«Le dossier de l’assurance dépendance fera débat en Suisse ces prochaines décennies», promet Ignazio Cassis, conseiller national et président de Curaviva, l’association des homes et institutions sociales suisses. «La question d’une assurance des soins de longue durée (sur un modèle de répartition comme la LAMal ou l’AVS) avait été refusée au parlement en 2010 et risquerait de peser encore davantage sur les épaules des jeunes», ajoute-t-il.

La solidarité ou la responsabilité individuelle

Les propositions de réforme s’imposent, compte tenu de l’explosion des prestations complémentaires. Si le financement de l’assurance dépendance reposait sur l’AVS, il pénaliserait les jeunes. «Mieux vaut intégrer l’assurance dépendance dans l’assurance maladie et faire commencer la solidarité à partir de 50 ans», explique au Tages-Anzeiger Andreas Dummermuth, président des caisses de compensation cantonales. A son avis, la prime d’assurance dépendance pourrait atteindre 50 francs par mois, avec une cotisation durant trente-cinq ans. La loi sur l’assurance maladie (LAMal) de 1994 incluait l’assistance. La révision intervenue en 2011 a transmis ce «cadeau» aux cantons, selon Andreas Dummermuth. Il faudrait, à son goût, adapter la législation en modifiant le catalogue de prestations et en fixant le montant du supplément à la prime maladie destiné à la prestation de dépendance.

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A l’inverse, Jérôme Cosandey, chef de projet auprès d’Avenir Suisse, estime que les coûts des soins aux personnes âgées sont déjà financés à plus de la moitié par la collectivité. Plutôt qu’un système d’assurance, mieux vaudrait introduire un capital soins en vertu du principe de capitalisation. Son idée conduit à fusionner les concepts de soins médicaux et d’assistance introduits avec la loi de 2011. Le capital soins coûterait 250 francs par mois à partir de 55 ans. Il en résulterait une baisse de la prime d’assurance maladie et la déduction de la prime sur le revenu imposable, écrit-il dans le Schweizer Monat. Par ailleurs, si une personne ne pouvait pas payer la prime, l’Etat serait appelé à la rescousse.

L’important, chacun en est convaincu, est de réformer le système. Pour André Chuffart, «cela nécessite surtout une modification des incitations à travers une déduction fiscale spécifique à l’assurance dépendance. Il ne faut pas que la déduction fiscale soit propre à l’assurance, ni même à l’assurance maladie. Uniquement à la dépendance», indique-t-il.