Commerce

Les faux rabais portés devant la justice

La FRC a mené une vaste enquête, analysant plus de 350 articles. Elle a constaté de multiples infractions et a même déposé une plainte pénale à l’encontre de l’enseigne française Conforama

Conforama nage en eaux troubles. L’enseigne semble s’accorder une trop grande liberté dans l’étiquetage de ses produits. Les prix de certains réfrigérateurs seraient de nature trompeuse, selon une enquête menée par la Fédération romande des consommateurs (FRC). Des téléviseurs auraient affiché des prix barrés qui n’ont jamais été pratiqués. «Certains appareils électroménagers étaient soldés pendant neuf mois, dépassant les deux mois au maximum autorisés par les dispositions légales. Un quart des 160 produits analysés étaient en infraction, trompant le client», révèle Sophie Michaud Gigon, secrétaire générale de la FRC.

Depuis le début de l’année, la FRC, en partenariat avec ses collègues alémaniques et tessinois de l’Alliance des organisations de consommateurs, offre la possibilité de dénoncer les affichages de prix trompeurs sur son site internet. Parmi les griefs les plus fréquents: les faux rabais.

Plainte pour concurrence déloyale

L’enquête de la FRC a été menée pendant un an. Des pointages réguliers ont été réalisés de juin 2018 à avril 2019. L’association a relevé le prix de plus de 350 articles – aussi bien des frigidaires, des télévisions, des imprimantes, appareils électroménagers et électroniques que des meubles – dans les filiales de quatre grandes enseignes. Elle a découvert des irrégularités chez Fust, M-electronics et Interdiscount et les a dénoncées au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.

«Chez Conforama, les indications de prix trompeuses étaient si importantes que la FRC a déposé une plainte pénale pour violation de la loi contre la concurrence déloyale (LCD). C’est une première qui permettrait d’infliger une peine pour délit», espère Sophie Michaud Gigon. En effet, dans le cas d’une violation de la LCD, les amendes sont bien plus importantes que pour une infraction à l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP), qui est passible d’une peine pécuniaire allant jusqu’à 5000 francs pour une entreprise privée.

Conforama ne fait pas de déclaration

Contactée mardi, la direction de Conforama Suisse affirme ne pas avoir pris connaissance de cette plainte. L’enseigne n’a pas voulu faire de déclaration. Fust, Interdiscount et M-electronics ont indiqué à la RTS respecter l’ordonnance sur l’indication des prix. Eux non plus n’ont pour l’heure pas connaissance des irrégularités constatées.

Les soldes fictives ne datent pas d’hier mais ce n’est que récemment que ces infractions ont pu être démontrées.

La société Ochsner Sport, par exemple, a été condamnée en octobre 2018 à une amende de 4000 francs pour étiquetage fallacieux d’une lampe frontale soldée à 34,90 francs au lieu de 59,90 francs. Or sur l’ancienne étiquette le prix était identique à celui indiqué en solde. «Cette amende de 4000 francs était ridicule sachant que le chiffre d’affaires d’Ochsner Sport dépasse le milliard de francs. L’OIP, qui date des années 1970, est régulièrement attaquée et affaiblie, s’indigne la secrétaire générale de la FRC. A l’inverse, un postulat de Filippo Lombardi (PDC/Tessin) demandant la simplification de l’ordonnance sur l’indication des prix a quant à lui été adopté par le Conseil des Etats en juin 2018.»

Grâce à une plainte pénale pour violation de la loi contre la concurrence déloyale (LCD) à l’encontre de Conforama, la FRC espère que la sanction «dissuadera les entreprises de prendre des libertés avec la loi».

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