Les femmes gagnent moins que les hommes. Elles travaillent beaucoup plus souvent à temps partiel, voire renoncent à toute activité lucrative (graphique 1). Et comme elles vivent plus longtemps, leurs revenus de retraitées s’en trouvent diminués. De plus, le Tribunal fédéral a décidé que le conjoint n’est plus un garant absolu pour les vieux jours. Les femmes doivent donc aussi, dans la mesure du possible, gagner elles-mêmes de quoi assurer leur subsistance et ainsi, leur prévoyance vieillesse. Lors d’un divorce, elles ne peuvent plus compter sur les dispositions de protection telles que l’éducation des enfants, une union ayant duré plus de dix ans ou encore un âge supérieur à 45 ans, qui s’appliquaient auparavant.

L’AVS offre une bonne protection

Les couples mariés disposent d’une protection vieillesse bien établie. En l’absence de lacunes de cotisation, ils peuvent compter sur une rente pleine le moment venu. Cependant, la rente de couple est limitée à une fois et demie la rente simple. Les concubins sont avantagés sur ce plan puisqu’ils obtiennent chacun une rente complète. Les veuves sont mieux protégées que les partenaires non mariées, qui ne touchent rien en cas de décès de leur partenaire, tandis que les veuves en âge de travailler reçoivent une rente de survivant si elles n’ont aucune chance concrète de réaliser un revenu. A l’âge de la retraite, si l’époux décède, la rente est recalculée et augmentée. Le plus souvent, une rente simple entière suffit alors. Problème: même la rente AVS maximale ne permet pas de vivre. Les femmes sont donc encore plus souvent que les hommes tributaires de prestations complémentaires (graphique 2).

Lorsque survient un divorce – cela touche deux mariages sur cinq – la situation financière est sombre pour bien des femmes, en particulier pour les personnes d’âge moyen. Car si l’avoir AVS épargné au cours du mariage est divisé en deux parts égales, mais que la femme n’a jusqu’alors travaillé qu’à temps partiel voire pas du tout, elle aura du mal à maintenir le niveau de son AVS par la suite. Les contributions d’entretien de l’ex-mari ne sont pas soumises à cotisation pour l’AVS (graphique 3).

Il est d’autant plus important que chacun des deux conjoints conserve un revenu individuel. Les experts en prévoyance sont unanimes pour dire que le taux d’activité de la femme et de l’homme ne devrait jamais descendre au-dessous de 70%.

 

 

Le rôle clé des caisses de pension

Les interruptions après une naissance, le travail à temps partiel et les jobs mal rémunérés ont des conséquences négatives au niveau de la caisse de pension. Les revenus inférieurs à 21 510 francs par an (base 2021) ne sont même pas assurés. Et même au-delà de ce seuil, le droit à une rente du deuxième pilier (LPP) est souvent modeste: un montant de 25 095 francs est en effet retranché au titre de «déduction de coordination». Seul le revenu qui dépasse ce plancher est soumis à la déduction LPP. Cela concerne surtout les personnes travaillant à temps partiel, des femmes en majorité. Certains employeurs progressistes n’appliquent la déduction de coordination qu’en proportion du taux d’activité, soit à 50% pour un emploi à mi-temps, par exemple. Cela permet aux employées à temps partiel de s’assurer plus facilement une rente LPP. Celles qui travaillent à temps partiel pour plusieurs employeurs sans atteindre chez aucun le minimum assuré peuvent adhérer à la caisse de pension de l’un de leurs employeurs et y assurer la totalité de leurs différents revenus. Si aucune caisse n’a l’obligation d’accepter des cotisations provenant d’un revenu externe, nombreuses sont celles qui acceptent de le faire. Dans ce cas, les autres employeurs doivent verser leurs parts patronales respectives à la caisse de pension principale. Si nécessaire, l’employée peut s’adresser à la Caisse supplétive LPP, qui accepte tout le monde. Mais il faut savoir que les conditions de celle-ci sont peu intéressantes.

La plupart des caisses de pension traitent les concubins comme des couples mariés, pour autant que la vie commune ait duré au moins cinq ans. Et, surtout, à condition que la personne assurée ait déclaré son concubin par écrit. Pour plus de sécurité, on demandera une confirmation de réception de cette déclaration.

Lors d’un divorce, les avoirs LPP accumulés pendant le mariage, rachats compris, sont partagés par moitié, à moins que le mariage n’ait été conclu sous le régime de séparation des biens, auquel cas chacun conserve son propre capital vieillesse. La base de calcul est désormais la date de la demande de divorce et non plus la date du jugement. Cela évite que l’un des conjoints ne fasse traîner les choses afin de s’assurer un avantage financier. Si le divorce est prononcé après l’âge de la retraite – ce qui se produit une fois sur cinq –, les rentes sont le plus souvent réparties en deux parts égales. Mais le tribunal peut en décider autrement, si un déséquilibre patent devait résulter de la procédure standard. C’est notamment le cas lorsque l’un des conjoints a reçu un héritage important. Il est par ailleurs possible de renoncer à une rente s’il y a compensation de la fortune par un autre biais.

Pilier 3a et autres facteurs de protection

Il est recommandé, et pas uniquement du point de vue des impôts, que les époux aient des comptes 3a distincts. Cela implique un revenu soumis à cotisation AVS, mais l’épouse peut verser le montant maximum (6833 francs pour les assurés LPP en 2021) même si elle gagne nettement moins que son mari. En cas de divorce, les avoirs 3a sont également partagés par moitié (sauf régime de séparation des biens). Si l’on n’est pas marié, on peut désigner son concubin comme bénéficiaire de l’épargne du 3e pilier a. Au décès du détenteur du compte, le concubin aura les mêmes droits sur les avoirs 3a que les enfants du détenteur.

Une assurance vie, un testament, un contrat de mariage ou de concubinage, un règlement clair de la propriété commune de biens immobiliers ou un salaire adapté pour les tâches éducatives et ménagères sont autant d’instruments permettant de mieux assurer la retraite du partenaire le plus faible financièrement – qui est souvent la femme. Une grande indépendance reste toutefois la meilleure garantie: une bonne formation, le perfectionnement ainsi qu’une répartition harmonieuse de l’activité professionnelle, de l’éducation des enfants et des activités du ménage au sein du couple.