La Banque Cantonale Vaudoise pourra racheter les bons de participation émis par l'Etat en 2002 aux conditions fixées entre elle et le gouvernement cantonal. Les députés ont voté définitivement et très nettement en faveur de cette opération: 89 voix contre 37, avec 28 abstentions. Toutes les tentatives du Parti socialiste d'arracher de meilleures conditions pour le canton ont échoué.

Ce capital-participation de 1,25 milliard de francs, dont l'Etat possède la quasi-totalité, sera racheté progressivement à sa valeur nominale de 92 francs par bon, avec une prime de risque annuelle de 2%. Le petit 0,16% en mains privées sera en revanche converti en actions avec, au cours d'hier, un gain certain puisque l'action a clôturé à 278 francs.

Au premier débat, la gauche avait plaidé vainement pour une conversion en actions, au moins partielle, des bons appartenant à l'Etat. Mardi, elle a défendu une autre idée: une clause «de prudence» permettant à l'Etat de profiter d'un éventuel envol de l'action. Les conditions de rachat devaient être renégociées si le titre dépassait durablement 350 francs, selon l'amendement défendu par le président du groupe socialiste, Jean-Michel Favez.

«Une défaite pour l'Etat»

Selon un avis d'expert sollicité par le Département des finances, cette proposition ne présentait pas d'obstacle juridique insurmontable. Mais elle impliquait de modifier la convention conclue entre l'Etat et la banque et entraînait un risque de confusion sur le marché. L'amendement a été rejeté, tout comme une troisième proposition socialiste visant à doubler la prime de risque.

Au vote final, le décret a été accepté par 89 voix contre 37, avec 28 abstentions. Battue sur toute la ligne, la gauche voit dans ce résultat «une défaite pour l'Etat et la classe politique», qui aurait dû vendre plus chèrement le droit de conversion auquel le canton a renoncé. Le canton s'attend à ce que l'opération s'étale sur dix ans et rapporte 170 millions de francs. Un remboursement plus rapide réduirait ce gain.