La «boîte à outils» de José Manuel Barroso a trouvé preneur au sommet européen. Le président de la Commission avait, mercredi, mis sur la table des Vingt-Sept des propositions pour renforcer la régulation communautaire des banques transfrontalières. Notamment l'idée d'un collège de superviseurs européens, censée correspondre à «l'union d'Etats qu'est l'UE».

Le texte final du sommet a avalisé ce plan. Avec les nuances d'usage, les Vingt-Sept soulignent «la nécessité du renforcement de la supervision du secteur financier européen, notamment des groupes transnationaux, en vue de développer un système coordonné de supervision».

Des formats communs

La première étape sera une réunion «au moins mensuelle» des superviseurs nationaux pour procéder à des échanges d'information. La seconde étape, non détaillée dans les conclusions, mais discutée par les ministres des Finances eux aussi réunis durant deux jours à Bruxelles, consistera à «faire en sorte qu'à l'échelle de l'UE des formats d'information financière communs soient opérationnels pour un ensemble unique d'exigences relatives aux données et aux délais de transmission». Le groupe d'experts de haut niveau créé par la Commission sous la coprésidence de José Manuel Barroso et de l'ancien patron du FMI Jacques de Larosière devra plancher. «Avec un seul objectif», résume un ministre: «assurer une surveillance efficace et convergente».

Nicolas Sarkozy s'est, pour sa part, déclaré ouvert à d'autres types de supervision: «Faut-il garder les agences de notation? Par quoi les remplacer? Doivent-elles toutes être américaines? Qui doit posséder leur capital?» s'est-il interrogé, après avoir discuté avec les Vingt-Sept d'un standard européen pour ces institutions, proposé par la Commission.

Les obstacles à une régulation financière européenne demeurent toutefois sérieux. Alors que les pays où sont installés les sièges des grands groupes financiers plaident pour le maximum de centralisation, les petits pays où dominent les filiales redoutent de se voir imposer des décisions prises de l'extérieur.

Preuve de leurs divergences, les Vingt-Sept ont, la semaine dernière, échoué à s'entendre sur la proposition de directive «Solvabilité II» qui prévoit un renforcement de la coordination en matière de surveillance du secteur de l'assurance. Comme pour les banques, deux camps s'opposent sur la façon de répartir les pouvoirs entre le régulateur du pays d'origine et du pays d'accueil. Mené par l'Espagne, un groupe de 14 pays (pays Baltes, Pologne, Slovénie, Belgique...) redoute une perte de compétence de leurs superviseurs nationaux. La question reviendra au prochain Conseil Ecofin de novembre.