Ficher les mauvais payeurs? Rien de plus simple en Suisse 

Le site visible depuis jeudi sur Comparis.ch est plutôt bien fait. Simple à utiliser et gratuit: je renseigne sur mon adresse physique, e-mail, date de naissance, numéro de téléphone mobile, avant de joindre une photo de ma pièce d’identité. En quelques minutes, un courriel de la société partenaire CRIF, spécialisée dans le renseignement économique, me parvient avec un lien vers le rapport de solvabilité demandé. Après avoir introduit sur la page le code de confirmation reçu par SMS, je sais si je suis un bon ou un mauvais payeur. Facile. Un peu trop même, de l’avis de Steven Meyer, directeur de la société de cybersécurité ZENData.

D’abord, la pièce d’identité que j’ai fournie est échue depuis 2014, donc non valable. Surtout, il n’aurait pas été difficile à quelqu’un d’autre de faire cette demande en mon nom. «Une simple copie d’une pièce d’identité ou d’un permis de conduire ne permet pas de valider formellement l’identité d’une personne en ligne», critique l’expert. Ces documents sont déjà passés à de nombreuses occasions dans les photocopieuses et scanners des agences de location de voiture, des hôtels, des sociétés de transport, des salles de sport, entre autres.

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«Quiconque procéderait de la sorte s’exposerait à des sanctions pénales», rétorque au Temps Dominik Weber, de Comparis.ch. «Et l’authentification par téléphone mobile ajoute un degré de sécurité supplémentaire», ajoute-t-il. Sauf que rien ne permet pour l’heure de vérifier si le numéro de téléphone renseigné est celui de la personne qui fait la demande d’informations. Idem pour ce qui est de l’adresse électronique, pour laquelle on recourt parfois à des pseudonymes ou des surnoms.

Des doutes sur l’utilisation de ces notes

Dominik Weber note encore que pour accéder aux données d’un tiers, un engagement contractuel au respect de la protection des données et un justificatif d’intérêt sont requis. «Il existe un intérêt légitime quand une entreprise peut présenter une commande en ligne, une offre contractuelle ou un formulaire d’inscription», fait remarquer Dominik Weber. Par exemple pour un bailleur qui souhaiterait s’assurer de la solvabilité d’un potentiel locataire de son logement ou pour une société de crédit.

Reste que les contrats régissent bon nombre de relations qui ne justifient pas forcément la transmission de ce type de données: «L’obtention de ces informations par un futur employeur, par exemple, s’avère plus discutable», relève Steven Meyer. De là, les risques de dérives sont réels. Sans oublier que rien ne garantit que ces informations soient exactes et actualisées. «On ne connaît pas avec précision la nature et la provenance des données utilisées par ces sociétés de renseignement», fustige Valérie Muster, juriste à la Fédération romande des consommateurs (FRC).

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«90% des Suisses ignorent qu’ils sont fichés»

Avec sa nouvelle interface, Comparis.ch donne accès à la base de données de CRIF, l’une des quatre sociétés de renseignement économique actives en Suisse (avec Creditreform, Intrum Justitia et Bisnode) qui récoltent d’une part des données accessibles au public telles que les feuilles d’avis ou le Registre du commerce, écrit Comparis.ch dans son communiqué diffusé jeudi. Elles utilisent d’autre part les poursuites, actes de défauts de biens et faillites et «de manière générale des comportements positifs ou négatifs en matière de paiement». Elles notent de la sorte tant des sociétés que des individus.

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«Le score défini peut avoir d’importantes répercussions sur notre vie, puisqu’il contribue à déterminer si nous pouvons payer sur facture, obtenir un logement ou une hypothèque», souligne Dominik Weber. Or près de 90% des Suisses ignorent qu’ils sont fichés de la sorte, relève-t-il. «C’est révélateur du manque d’information du public sur la confidentialité de certains documents», poursuit Steven Meyer. Pour Dominik Weber, la prévention passe d’abord par «une meilleure information du consommateur», raison avancée par le comparateur pour la création de son interface.

La FRC réclame une législation plus ferme

La FRC plaide quant à elle pour un fort tour de vis législatif, notamment dans la future révision de la loi sur la protection des données ou dans une loi spéciale. «Un rapport fédéral sur l’encadrement des pratiques de ces sociétés (postulat Schwaab 12.2016) est en cours de finalisation», conclut Valérie Muster.