Impot

La filiale suisse HSBC solde son litige fiscal aux Etats-Unis

HSBC Private Bank Suisse aurait détenu pour le compte de clients, entre 2000 et 2010, des avoirs non déclarés au fisc américain d'une valeur de 1,26 milliard de dollars. Le règlement du conflit coûtera 192,35 millions de dollars à la banque

HSBC Private Bank Suisse est parvenue à trouver un accord avec le Département américain de la justice (DoJ) dans l'épineux dossier concernant sa clientèle aux Etats-Unis. Le règlement du conflit coûtera 192,35 millions de dollars (173,41 millions d'euros), a indiqué la banque mardi soir dans un communiqué.

«Nous sommes soulagés de résoudre ce problème hérité du passé», s'est réjoui le directeur général de HSBC Private Bank Suisse, Alex Classen, cité par le communiqué. L'accord solde le litige fiscal entre 2000 et 2010. Le montant de l'amende a été entièrement provisionné, précise la banque.

La filiale suisse de la banque britannique en charge de la gestion des actifs de clients fortunés a reconnu avoir détenu pour le compte de clients, entre 2000 et 2010, des avoirs non déclarés au fisc américain d'une valeur de 1,26 milliard de dollars (1,14 milliard d'euros), a pour sa part indiqué le DoJ. Pour aider ses clients «à commettre une fraude fiscale», la banque est accusée d'avoir monté des stratagèmes «frauduleux» et présenté des documents «falsifiés» au fisc américain (IRS), peut-on encore lire dans un communiqué du ministère.

L'établissement mis à l'épreuve pendant trois ans

«En 2002, la banque avait des relations d'affaires non déclarées au fisc avec environ 720 clients américains, dont les actifs valaient plus de 800 millions de dollars (721,22 millions d'euros)», fustige le DoJ, ajoutant que la valeur des actifs de clients américains non déclarés par HSBC a atteint un plus haut en 2007.

Outre l'amende de près de 200 millions (180,3 millions d'euros), HSBC s'est engagée à fournir aux autorités américaines des informations sur des comptes clôturés auprès d'elle entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2017. L'établissement sera mis à l'épreuve pendant trois ans pour prouver sa bonne foi.

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La somme versée par la filiale suisse est parmi les plus élevées déboursées par d'autres établissements importants inscrits en catégorie 1, c'est-à-dire ceux qui faisaient l'objet de poursuites aux Etats-Unis. A titre d'exemple, Credit Suisse avait écopé d'une amende de 2,6 milliards de dollars  (2,34 milliards d'euros) et Julius Bär s'était acquitté d'une pénalité de 547 millions (493,13 millions). En 2018, la Banque cantonale de Zurich (ZKB) avait annoncé une amende de 98,5 millions de dollars (88,8 millions) et la Banque cantonale de Bâle 60,4 millions (54,45 millions).

HSBC faisait partie des derniers établissements qui devaient encore régler leur contentieux avec les autorités américaines. La banque privée genevoise Pictet et la banque zurichoise Rahn+Bodmer restent toujours dans l'expectative.

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